Demander un VISA pour la FRANCE

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En IRAN

Actualités

Actualité 1

19 Mars 2019

Le Centre de demande de visas de France sera fermé du 20 au 24 Mars.

Actualité 2

31 Janvier 2019

À partir de février 2019, il est obligatoire de fournir le numéro de référence France-Visas dans votre demande de rendez-vous par courrier électronique. Nous ne pourrons pas confirmer votre rendez-vous si ce numéro de référence n’est pas fourni.

Pour obtenir votre numéro de référence France-Visas, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous. Vous devez créer un compte et remplir votre formulaire de demande en ligne:

France-Visas website

Actualité 3

18 October 2018

Nous aimerions vous informer que à partir du 18 octobre 2018 l’adresse de notre beureaux va Changer.

La nouvelle adresse est : 04th Floor Heravi Centre, Heravi Square, Mosavi Street (Golestan 5), Tehran, Iran

Actualité 4

30 March 2018

Mise en ligne du site France-Visas. Pour toute information, veuillez consulter ce site qui vous fournit les informations vous permettant : 1 : de vérifier si un visa est nécessaire à votre projet et de vous informer pour préparer votre demande de visa ; 2 : de vérifier qui peut traiter votre demande ; 3 : de compléter le formulaire de demande de visa en ligne et enfin, 4 : de prendre rendez-vous au centre de visas de VFS GLOBAL.

Procédure à suivre pour déposer une demande de visa avec France-Visas

  • Etape 1: Procédure France-Visas

    Si vous avez l’intention de séjourner en France :

    • D’abord consulter le site internet officiel du gouvernement français FRANCE-VISAS
    • Puis vérifier sur le site France-Visas si vous avez besoin d'un visa,
    • Ensuite, cliquer sur « Effectuez votre demande de visa » : vous serez invité à créer un compte si vous n’en avez pas encore un et à répondre à un questionnaire ;

    A la fin de la procédure, après avoir complété votre demande de visa en ligne :

    • Une liste des justificatifs à présenter s'affiche à l'écran, ainsi que le montant des droits de visa : vous êtes invité à enregistrer cette liste et à l'imprimer pour la joindre à votre dossier
    • Le formulaire rempli s'affiche à l'écran : vous êtes invité à vérifier l'exactitude des informations et à le corriger en cas de besoin ; puis vous devez l'enregistrer et l'imprimer pour le joindre à votre dossier
    • Une page contenant un lien vers le module de prise de rendez-vous s'affichera à l'écran.
  • Etape 2: Procédure à suivre pour prendre rendez-vous avec VFS

    Maintenant que vous avez rassemblé tous les documents requis (formulaires, passeport, photos, assurance médicale couvrant votre voyage, diverses preuves, frais de visa, etc.) et que votre demande de visa est prête, vous devez prendre rendez-vous avant de visiter le Centre d'applications. Tous les documents requis doivent être soumis au moment de la soumission. Les demandes incomplètes peuvent être refusées.

    Pour prendre rendez-vous pour tous types de visas (tourisme, affaires, familial ou privé) vous devez adresser un courriel à l’adresse suivante :

    appointmentfrance@vfshelpline.com

    • Premier rendez-vous disponible: 21 Novembre 2019
    • Un rendez-vous est obligatoire et doit être fait pour chaque demandeur de visa ; y compris les enfants de moins de 12 ans même s'ils ne doivent pas soumettre leur demande en personne.
    • Chaque demandeur de visa doit se présenter en personne pour déposer sa demande, à l'exception des enfants de moins de 12 ans.
    • Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à entrer dans le centre de demande de visa.
    • Pour les demandes de rendez-vous en famille, veuillez envoyer les détails de tous les membres dans un seul e-mail.
    • Rendez-vous de groupe : les demandes groupées pour plus de 10 demandeurs doivent être transmises à l’adresse franceiran@vfshelpline.com. Cette adresse est réservée aux agences de voyages.
    • Vous pouvez prendre rendez-vous jusqu'à trois mois avant la date du voyage prévu ;

    • Ce courriel de demande devra comporter les informations suivantes :

    • Nom complet
    • Numéro de Référence France-Visas
    • Date de naissance
    • Nationalité
    • Sexe
    • Numéro de passeport
    • Date d’expiration du passeport
    • Date de départ prévue du voyage (JJ/MM/AA)
    • Numéro de téléphone portable

    Un rendez-vous est donné seulement si toutes les informations demandées sont fournies dans le courriel. En cas de courriel incomplet, le rendez-vous ne pourra pas être donné et aucune réponse ne sera donnée à votre courriel.

    Aucun rendez-vous ne peut être annulé ou reporté. Vous devez prendre un autre rendez-vous en adressant un autre courriel.

    Vous recevrez une lettre de confirmation.

    Vous devez imprimer la lettre de confirmation du rendez-vous afin de pouvoir la présenter à l’entrée du Centre Visas.

    • Les conjoint(e)s de Français(e) demandant un visa de court séjour ou de long séjour doivent déposer leur dossier au Consulat Français. Pour demander un rendez-vous, veuillez envoyer un message à l’adresse électronique suivante : visas.teheran@diplomatie.gouv.fr.
    • Les demandeurs ayant un passeport Diplomatique ou de Service doivent en faire la demande auprès du Consulat Français. Pour plus d'informations, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : visas.teheran@diplomatie.gouv.fr.
    • Toutes les demandes médicales (soins médicaux et visites) doivent être soumises au Consulat Français. Pour prendre rendez-vous, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : visas.teheran@diplomatie.gouv.fr.
    • Pour toute demande d'études (court séjour et long séjour), veuillez contacter Campus France en Iran www.iran.campusfrance.org.
    • Pour toute demande scientifique (court séjour et long séjour), veuillez contacter Campus France ne Iran, www.iran.campusfrance.org.
    • Pour les membres de famille (époux/se et enfants) des Chercheurs Scientifiques et des Etudiants, veuillez contacter Campus France en Iran, www.iran.campusfrance.org.
  • Etape 3: Au centre VFS

    Pour préparer votre visite au centre, vous êtes invité à consulter le site internet officiel France-Visas à la page “Où déposer votre dossier ? » puis après avoir sélectionné le pays où se situe le centre VFS Global : « A qui s’adresser ? »

    Au centre de VFS Global, vous devrez présenter :

    • La lettre de confirmation du rendez-vous
    • Le formulaire de demande de visa imprimé à partir du site internet « France Visas »
    • La liste des justificatifs à présenter (à imprimer depuis le site internet « France-Visas »
    • Le passeport
    • Les justificatifs requis
    • Les droits de visa
  • Etape 4: Suivi du déroulement de la demande de visa

    Un lien vers le module de “suivi” de VFS Global est donné à la page “A qui s’adresser ? », sous la rubrique « Suivi de la demande et récupération du passeport » du site internet officiel France-Visas.

Services optionnels

Service de livraison du passeport

Description

  • Pour vous permettre de récupérer l’enveloppe contenant votre passeport et les documents renvoyés par l’autorité consulaire française sans devoir vous déplacer, vous pouvez bénéficier d’un service de livraison à domicile, économisant ainsi votre temps et votre argent.
  • Il s’agit d’un service optionnel ;
  • Si vous optez pour le service Salon Premium, la livraison du passeport est incluse

Comment opter pour ce service :

  • En vous adressant à l’employé du Centre au moment où vous déposez votre dossier

Cost:

  • Le coût dépend du lieu de livraison
  • Livraison à Téhéran : 10 euros
  • Livraison ailleurs en Iran: 14 euros
  • Paiement en liquide
  • Un reçu est remis au demandeur de visa

Service de photocopie

Description

  • Un photocopieur en libre service est à votre disposition

Cost

  • 0,5 euro par page

Service de photo d’identité

Description

  • Votre photo aux normes “visas” peut être prise à l’intérieur du centre

Cost

  • 9 euros (4 photos)

ASSISTANCE TELEPHONIQUE

Conditions de service et protection des données

Conditions de service

VFS GCC LLC ("VFS GLOBAL") est un partenaire extérieur de l'Ambassade de France à Téhéran, en Iran. Le France Visa Application Center est un service fourni à l'Ambassade de France à Téhéran, en Iran, exploité par VFS Global. VFS GLOBAL fournit des services logistiques aux demandeurs de visa demandant une entrée en France et sera seulement responsables de ce qui suit:

  • Recevoir d'un demandeur son passeport, remplir le formulaire de visa et les documents justificatifs (collectivement, les «Documents») ainsi que les frais applicables.
  • Soumettre les documents à l'Ambassade de France au nom du demandeur.
  • Récupérer les documents pertinents de l'Ambassade de France après l'achèvement de l’ensemble des formalités, et renvoyer les documents pertinents au demandeur par courrier ou au comptoir.
  • Nonobstant toute autre disposition contraire, l'Ambassade de France se réserve le droit de demander d'autres documents, la comparution personnelle du candidat à l'Ambassade et de refuser la délivrance du visa.
  • Dans certains cas, au lieu de la procédure susmentionnée, l'Ambassade de France remettra directement les documents pertinents aux demandeurs.
  • Il convient de noter que l'octroi ou le refus du visa de la France sera à la seule discrétion de l'Ambassade de France et VFS GLOBAL n'est ni impliqué dans le processus ni responsable de quelque manière que ce soit concernant tout retard de traitement, d'octroi ou de rejet de la demande de visa de tout demandeur par l'Ambassade de France qui se réserve le droit de demander d'autres documents et de refuser la demande de visa.
  • France VAC prendra toutes les précautions raisonnables durant le traitement des documents des candidats. Toutefois, il ne sera responsable en aucun cas des documents perdus en transit à cause d’un accident, de vol, des catastrophes naturelles ou de toute autre raison hors du contrôle de VFS GLOBAL ou qui ne découle pas d'une faute intentionnelle de celui-ci et aussi si les documents sont remis directement au demandeur. Le demandeur convient accepte que le service d'acceptation et de livraison par courrier / courrier par lequel les documents sont retournés aux demandeurs par VFS GLOBAL est exploité par un tiers. VFS GLOBAL n’a aucun contrôle ni exploitation d’aucune entreprise de messagerie, il n’a aucun contrôle ni exploitation d’aucune installation ou service fourni par la compagnie de messagerie. VFS GLOBAL décline toute responsabilité contre toute perte ou dommage causé au demandeur dans le cas où ses documents sont retardés / mal placés / perdus / endommagés par la société de messagerie, si ce retard / erreur / perte / endommagement résulte d'une négligence, accident ou toute autre cause. VFS GLOBAL et / ou ses représentants ne seront en aucun cas responsables des endommagements directs, indirects, punitifs, accidentels, particuliers ou de tout endommagement en raison du retard / d’erreur d’emplacement / de la perte ou de l’endommagement des documents, y compris le passeport du demandeur. Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas où un passeport est perdu ou endommagé en transit, la responsabilité unique et exclusive de VFS GLOBAL et / ou ses représentants sera limitée / restreinte au remboursement du montant des taxes perçues par l'Ambassade / Consulat / Haut-Commissariat du pays d'origine respectif, pour le remplacement d'un passeport perdu / endommagé par une procédure de demande normale et aidera/ aideront le demandeur à remplacer les visas perdus. Ce remboursement du montant fiscal sera effectué par VFS GLOBAL au candidat uniquement si le demandeur produit reçu de paiement délivré par l'ambassade / Consulat / Haut-Commissariat du pays d'origine respectif. Le demandeur reconnaît que la limitation de responsabilité qui précède est une répartition convenue des risques entre les parties et cette limitation de responsabilité est et fera partie intégrante de cette clause de non-responsabilité.
  • Les frais de la demande reçus par le demandeur ne seront pas remboursables, dans le cas où les services mentionnés ci-dessus dans cette clause de non-responsabilité sont complètement rendus, que le visa souhaité soit accordé ou non au demandeur par l'Ambassade de France.
  • Le demandeur accepte et confirme par les présentes que le demandeur et / ou son représentant, avant de soumettre la demande de visa, a lu, compris et accepté de se conformer, sans limitation ni par qualification, à tous les termes, conditions et détails ici stipulés.
  • Le contenu de ce site ne concerne que les renseignements ou les utilisations générales. Celles-ci ne constituent pas un conseil et ne doivent pas être invoqués pour prendre (ou s'abstenir de prendre) toute décision. Les informations provenant de ce site ou à travers celui-ci sont fournies sous la forme "TEL QUEL", et toutes les représentations, garanties, exprimées ou implicites de quelque nature que ce soit, concernant ce site et / ou concernant toute question relative à toute information, y compris, sans limitation, les garanties tacites de qualité marchande, l'adéquation à un but particulier et la non-contrefaçon sont exclues et désavouées.

VFS GLOBAL et ses maisons mères, sociétés affiliées et associés et administrateurs, gérants, dirigeants, employés, agents ne seront responsables, à tout moment, de tout dommage, réclamation, perte, préjudice, blessure (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de projets commerciaux ou perte de profits) résultant d'un contrat, d'un délit ou autrement de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, ou l'un de ses contenus, ou de toute loi ou omission découlant de l'utilisation du contenu du site ou de toute défaillance de l'exécution, de l'erreur, de l'omission, de l’interruption, de suppression, de défaut, de retard de fonctionnement ou de transmission, de virus informatique, de panne de ligne de communication, de vol ou de destruction ou d’accès non autorisé, d’altération ou d’utilisation des informations contenues sur le site. Aucune garantie ou indemnité ne sera faite quant à la précision, l'adéquation, la fiabilité, l'exhaustivité, la pertinence ou l'applicabilité de l'information à une situation particulière.

Certains liens sur le Site peuvent entraîner des ressources situées sur des serveurs ou des réseaux gérés par des tiers sur lesquels VFS GLOBAL n'a aucun contrôle, supervision ou connexion, car ces sites sont externes à VFS GLOBAL. Vous convenez, reconnaissez, acceptez et comprenez que, en visitant ces sites et / ou en cliquant sur ces liens / hyperliens vers des sites ders tiers / externes, vous êtes hors du site web de VFS GLOBAL et vous quittez le site sécurisé de VFS GLOBAL et donc ses politiques, ses termes et ses conditions et la clause de non-responsabilité cessent une fois que l'utilisateur quitte le site de VFS GLOBAL. Par conséquent, VFS GLOBAL n'accepte ni n'offre aucun jugement ni garantie et n'acceptera aucune responsabilité quant à l'authenticité / la disponibilité de toute information ou pour tout dommage, perte ou préjudice, direct ou consécutif ou toute violation des lois locales ou internationales qui peuvent être encourus par votre visite et / ou transaction(s) sur ces sites externes. En fournissant les liens Internet ou l'hyperlien vers ces sites externes / des tiers, VFS GLOBAL et / ou ses représentants ne sont pas réputés d’offrir ces services et ne seront pas réputés d’accepter, recommander, approuver, garantir ou présenter une partie tierce ou les services / les produits qu'elle fournit, ni offre un jugement ni aucune garantie. Ces sites externes/ des tiers sont régis par leurs politiques respectives et VFS GLOBAL n'a aucun rôle à jouer dans ce domaine. Les utilisateurs sont priés d'exercer leur discrétion lors de l'utilisation / de l'interaction avec ces sites tiers et VFS GLOBAL et / ou son représentant n'accepte aucune responsabilité quant à l'authenticité / la disponibilité de tout renseignement ou tout endommagement direct, indirect, punitif, accidentel, spécial, consécutif, de perte, de coût, d’accusation ou endommagement découlant ou en relation avec l'accès de l'utilisateur (y compris le demandeur) à ces liens ou hyperliens, ou pour toute défaillance de ses services ou toute insuffisance de la prestation d'un tel service par tel tiers ou pour toute violation des lois locales ou internationales qui peuvent être encourue par la visite de l'utilisateur et / ou les transactions sur ces sites tiers / externes.

L'accès et / ou l'utilisation du site web sera à la discrétion de VFS GLOBAL et l'utilisation par qui que ce soit peut être restreinte ou résiliée à tout moment par VFS GLOBAL.

VFS Global peut à son entière discrétion et à tout moment changer, modifier, résilier ou retirer tout ou partie des termes et conditions mentionnés dans les présentes sans préavis. Aucun employé de VFS Global n'a le pouvoir de changer / modifier / amplifier ou retirer l’un des termes et conditions mentionnés ci-dessus sans l'approbation écrite et préalable de VFS Global.

Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Iran. Toute réclamation ou litige découlant des services fournis par VFS Global au demandeur seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Iran.

En utilisant les services disponibles du domaine et des sous-domaines du site, le demandeur de visa / l’utilisateur accepte les termes et conditions suivants, y compris ceux disponibles par l’hyperlien («l’Accord» ou «l’Accord d'utilisateur») avec VFS GLOBAL et le site web de ses affiliés (s), coentreprise(s) / partenaire(s)s, agences, filiales et clients. Si vous résidez à l'extérieur de l'Iran, vous contractez avec VFS GLOBAL, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses agences, ses filiales et ses clients et vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions énoncés dans le présent document. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre ligne d'assistance au +98 21 2767 4000 entre 09:00 et 17:00 heures du dimanche au jeudi sauf les jours fériés spécifiés par l'Ambassade. Le demandeur accepte et confirme que le demandeur et / ou son représentant, avant d'utiliser les services fournis par VFS GLOBAL et ses sociétés affiliées, coentreprises, partenaires, agences, filiales et clients, en soumettant la demande de visa, a lu, compris et accepté de se conformer, sans limitation ou qualification, à tous les termes, conditions et détails ici stipulés et se conformer à l'Accord d'utilisation, à la politique de non-responsabilité et à la politique de confidentialité pour pouvoir continuer à utiliser les services fournis par VFS GLOBAL. VFS GLOBAL recommande vivement que, en lisant l'Accord de l'utilisateur, vous accédez et lisez les informations liées et vous avez compris et accepté de vous conformer, sans limitation ou qualification, à tous les termes, conditions et détails prévus aux présentes.

N'utilisez pas le Site si vous ne pouvez ou si vous êtes empêché de conclure des contrats juridiquement contraignants ou si vous avez moins de 18 ans ou si vous êtes temporairement ou indéfiniment suspendu ou interdit d’accéder ou utiliser ce site ou les sites liés comme selon ce qui est applicable;

En acceptant l’Accord de l’Utilisateur, vous acceptez que votre utilisation du site web VFS GLOBAL et des sites Web relatifs et liés au site web VFS GLOBAL sera régie par les conditions d'utilisation et de confidentialité publiées sur ce ou ces sites avec les changements et modifications qui peuvent peut être faite de temps à autre.

Interdiction d'usage illégal

En accédant ou en utilisant le Site, l'Utilisateur ne pourra pas faire ce qui suit:

  • Publier tout contenu ou articles dans une catégorie ou des zones inappropriées sur le Site, ni publier quelconque document sous quelque forme que ce soit, sur le Site à d'autres fins différents du but normal pour lequel le Site est destiné ;
  • Violer les lois, les droits de tiers ou les politiques de VFS GLOBAL. L'utilisateur ne doit pas cacher ou falsifier son adresse IP ou intentionnellement ou renvoyer ses communications par n'importe quel ordinateur intermédiaire. L'utilisateur ne modifie pas non plus les logs lors de l'accès;
  • Interférer avec les opérations technologiques du Site ou tenter ou manipuler le contenu ou les matières sur le Site ou de tout autre utilisateur ou utilisateurs;
  • Poster un contenu faux, inexact, trompeur ou diffamatoire, y compris des renseignements personnels;
  • Utiliser un robot, une araignée, un moteur de recherche, un racloir ou d'autres moyens, qu'ils soient manuels, automatisés, mécaniques, électriques ou électroniques existants ou qui peuvent être inventés ou découverts pour accéder au Site et / ou faire l'un des actes mentionnés ci-dessus pour tout but autre que le but normal pour lequel le Site est destiné;

En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas:

  • Prendre toute mesure qui impose ou peut imposer (à notre entière discrétion) une grande charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de VFS GLOBAL;
  • Interférer ou tenter d'entraver le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site; ou
  • Ignorer nos exclusions de robots ou d'autres mesures que nous pouvons utiliser pour prévenir ou restreindre l'accès au Site.
  • Faire ou prendre des mesures susceptibles de compromettre les systèmes de rétroaction ou de notation, tels que l'affichage, l'importation ou l'exportation d'informations de rétroaction du Site ou pour leur utilisation à des fins indépendantes de VFS GLOBAL;
  • Accéder ou tenter d'accéder à la racine, utiliser des moyens manuels, mécaniques, électriques ou électroniques, des programmes informatiques, des exploits, des outils de piratage ou des scripts, des logiciels ou des outils matériels, des moteurs de recherche existants ou susceptibles d'être inventés directement, indirectement ou à travers tout artifice pour changer, modifier, publier, violer, abuser, le mauvais usage, effacer, pirater, fausser, ralentir, configurer tout système, site web, travailler pour eux ou causer le déni de services à d'autres utilisateurs ou à d'autres ordinateurs ou sur le Site ou ses fonctionnalités d’utilisateur;
  • Envoyer, publier, planifier ou distribuer des virus ou toute autre technologie pouvant nuire à VFS GLOBAL, ou les intérêts ou la propriété des utilisateurs;
  • Copier, modifier ou distribuer le contenu du site et / ou des droits d'auteur et des marques déposées ou d'une autre propriété intellectuelle de VFS GLOBAL;
  • Recueillir ou recevoir d'autres renseignements sur les autres utilisateurs, leurs détails ou toute information relative aux détails du passeport d'un autre utilisateur, aux adresses de courrier électronique, etc.

Dans le cas d'une utilisation illégitime, illégale ou interdite, l'Utilisateur sera responsable d’un procès en vertu des lois locales d'Iran telles que modifiées de temps à autre.

Limitation d'utilisation

Sans limite aux autres dédommagements, VFS GLOBAL, à son entière discrétion ou à l'avis de ses clients ou selon leurs instructions, peut limiter, suspendre, mettre fin de façon temporaire ou permanente, désactiver ou empêcher un utilisateur / demandeur de visa d'accéder à son service, d'interdire l’accès à ses sites(s), supprimer le contenu hébergé et prendre des mesures techniques et juridiques pour garder l'utilisateur (s) s hors du site si VFS GLOBAL juge que l'utilisateur est en train de ou tente d'utilisation ou d'abus anormales, créant des problèmes, provoque des responsabilités juridiques potentielles ou autrement ou éventuelles, ou n'agit pas de manière cohérente avec l'utilisation normale.

Licence de contenu

Lorsque le demandeur de visa / l’utilisateur fournit au VFS GLOBAL un contenu qui doit inclure les renseignements personnelles de l'utilisateur et de signaux audio / images vidéo du demandeur de visa / de l’utilisateur et / ou gardés dans un CD / DVD et mis à la disposition de l'Ambassade, le demandeur de visa / l'utilisateur donne son consentement à VFS GLOBAL pour utiliser toutes ces Informations et / ou entreposer ces Informations sur l'Utilisateur et les mettre à la disposition de l'Ambassade, le cas échéant, et accorde à VFS GLOBAL un droit exclusif, général, perpétuel, irrévocable, gratuit et sous licence des droits d'auteur, de publicité et de base de données que l'utilisateur possède dans les renseignements de l'utilisateur, dans tous les médias connus maintenant ou à l'avenir. VFS GLOBAL a pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre et maintenir des pratiques et des procédures de sécurité pour protéger les informations de l'utilisateur contre l'accès, les dommages, l'utilisation, la modification, la divulgation ou l'altération non autorisés. VFS GLOBAL a mis en place un mécanisme de protection approprié et des directives pour l'utilisation, la conservation et la protection des informations de l'utilisateur contre l'accès, la divulgation ou l'abus non autorisés.

Exonération de garantie

Nonobstant que VFS GLOBAL s'engage à fournir une connectivité et un accès Internet sécurisé et continu, VFS GLOBAL, l'Ambassade et / ou ses clients ne seront pas responsables auprès d’un demandeur de visa/ utilisateur pour toute perte ou dommage consécutif, y compris entre autres, toute perte de dates, l'heure, les données obtenues ou les informations fournies ou entrées sur le site ou les formulaires de demande, etc., qui peuvent, entre autres, se produire à la suite de tout événement ou acte menant à des interruptions dans la connectivité d’Internet, la transmission des signaux, la panne du serveur, les pannes des systèmes, le piratage, l'entretien et tout autre événement ou acte. Le demandeur de visa/ l’utilisateur accepte à ne pas tenir VFS GLOBAL responsable pour les actions ou les inactions d'autres utilisateurs, y compris les actes ou les choses en raison desquels il peut y avoir une perte de connectivité, une perte des dates et / ou perte des données fournies.

En outre, si l'accès sécurisé et continu au service est demandé à être fourni, VFS GLOBAL ne garantit pas un accès continu ou sécurisé à ses services et à son fonctionnement, car cela peut être entravé par de nombreux facteurs hors du contrôle de VFS GLOBAL. En conséquence, dans la mesure permise par la loi, VFS GLOBAL exclut toutes les garanties, les termes et les conditions tacites. VFS GLOBAL ne peut être tenu responsable de la perte d'argent, du temps, de la bonne volonté ou de la réputation, ni de toute perte ou dommage direct, spécial, indirect ou consécutif découlant de l'utilisation par le demandeur / l’utilisateur de son site web.

Indemnité

Le demandeur de visa/ l’utilisateur s'engage à tenir indemne et à couvert VFS GLOBAL, ses gérants, ses administrateurs, ses agents, de ses filiales, ses co-entrepreneurs et ses employés de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, pris par un tiers en raison de ou découlant de la violation du présent Accord, ou de la violation de toute loi de tout pays ou des droits d'un tiers par l'utilisateur.

Politique de confidentialité

Champs d’application

VFS GLOBAL est un partenaire externalisé des missions diplomatiques à travers le monde et il est autorisé à recevoir des demandes pour les différentes catégories de visa, de permis et de document de voyage et à exécuter des tâches administratives et non judiciaires y relatives, selon le mandat des missions diplomatiques concernées. En vertu du traitement de ces applications, VFS GLOBAL agit en tant que processeur de données et les missions diplomatiques respectives sont le contrôleur des données. Cette politique de confidentialité décrit comment VFS GLOBAL recueille, utilise, divulgue et gère les informations personnelles liées aux personnes, (ci-après dénommées («Demandeur(s)»), qui demandent des visas et des permis et qui les mettent à la disposition des autorités compétentes aux fins détaillées ci-dessous.

But de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, etc., des renseignements personnels Les candidats peuvent être tenus de fournir certaines informations s'y rapportant telles que le nom, la photographie, l'adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone, les informations des passeports, les actes de naissance, le revenu, le statut de citoyenneté, l'état matrimonial, les détails de l'emploi, les antécédents criminels et éducatifs, etc. Ces informations sont reçues selon l'exigence prescrite par les Missions Diplomatiques / gouvernements concernés et / ou les bureaux de visas concernés.

Ces informations personnelles peuvent être collectées, utilisées ou divulguées afin de faciliter le traitement de la (les) demande(s) de visa et / ou des demandes, y compris, mais sans s'y limiter, aux fins suivantes:

  • Traiter les demandes reçues pour les demandes de diverses catégories de visa, de permis et de documents de voyage, etc., et effectuer diverses tâches / fonctions y connexes;
  • Répondre aux diverses demandes de renseignements sur le processus de la demande de visa en général.
  • Répondre aux diverses questions concernant le statut de la demande déposée à VFS GLOBAL;
  • Fournir/ offrir tout autre service selon les exigences des Gouvernements / missions diplomatiques respectives.

La fourniture de renseignements personnels est volontaire. Veuillez noter toutefois qu'un refus de fournir des renseignements personnels peut limiter ou affecter la capacité de VFS GLOBAL de fournir les services demandés.

Conformément aux exigences de la (les) Mission(s) Diplomatique(s), VFS GLOBAL peut (par lui-même, par des fournisseurs de services tiers / des vendeurs) fournir diverses installations pour le processus de demande de visa relatif aux demandes de renseignements en général et / ou le statut des demandes de visa soumises via VFS GLOBAL, comme le centre d'appels, suivi en ligne, e-mail, etc.

  • Demander des renseignements sur le processus général de demande de visa:
    Les utilisateurs qui demandent des renseignements concernant le processus de demande de visa en général ne seront pas tenus à fournir des renseignements personnels.
  • Demande de renseignements e sur le statut de la demande de visa(s) présentée(s) :
    Les utilisateurs qui demandent des renseignements sur l'état de la demande de visa soumis via VFS GLOBAL peuvent citer le numéro de référence de l'application pour recevoir une mise à jour sur l'état de leurs demandes de visa, de permis ou de document de voyage.Les utilisateurs peuvent être invités à fournir des informations personnelles telles que le prénom ou le nom de famille ou la date de naissance ou le numéro de téléphone ou l'adresse ou l'adresse de courrier électronique ou la date de l'application etc., ou une combinaison de ces informations à des fins de vérification / authentification.
  • Les utilisateurs qui demandent ses renseignements concernant le processus de la demande de visa ne devraient cependant pas demander ou révéler le numéro de passeport ou les informations personnelles en interagissant par courrier électronique avec VFS GLOBAL et / ou ses fournisseurs de services tiers / vendeurs. L'utilisation du numéro de référence de l'application est recommandée. VFS GLOBAL ne sera pas obligé de répondre aux courriels contenant des informations personnelles. Dans le cas où des informations personnelles sont divulguées, ceci sera au seul risque des Utilisateurs / des demandeurs et VFS GLOBAL ne sera en aucun cas tenu responsable de tout événement de mauvaise utilisation, etc.

Pour les fins de contrôle de la qualité, l'interaction avec l'utilisateur / les utilisateurs peut être enregistrée. Dans tels cas, l'utilisateur / les utilisateurs sera (seront) informés de cette pratique et ce but au début de toute interaction de ce genre. À moins qu'une exigence différente soit prescrite par les missions diplomatiques respectives, ces enregistrements seront purgés après une période de 30 jours à partir de la date de cette/ ces interaction(s).

Programme d’entretien :

Certaines missions diplomatiques peuvent exiger que le demandeur participe à un entretien personnel. Les candidats devront fournir le numéro de référence de leur l'application et / ou certaines informations personnelles telles que le nom de famille, le prénom, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse de la rue, l'adresse électronique, la date de la demande et le numéro du passeport aux fins de prévoir les entretiens.

Toutes ces informations, affichées, fournies et soumises par les Candidats lors de la planification d'un rendez-vous d'entretien sont converties dans les formats requis et communiquées à la Mission Diplomatique respective compétente pour recevoir ces demandes.

Certaines données et informations relatives aux demandes de visa reçues par VFS GLOBAL sont actuellement stockées / hébergées dans les centres de données au Royaume-Uni (Londres) et en Inde (Mumbai). Les données saisies par VFS Global dans ses systèmes de traitement des demandes de visa de candidats de l'Union Européenne sont stockées dans la limite de l'Union Européenne (UE). Les données des candidats autres que ceux de l'UE peuvent être stockées dans les systèmes de VFS Global, soit dans la limite de l'UE au centre de données au Royaume-Uni (Londres), soit au centre de données en Inde (Mumbai).

Ces renseignements peuvent être utilisés, divulgués par VFS GLOBAL pour l'exécution de ses diverses obligations envers les missions diplomatiques respectives et seront purgées dans les 30 (trente) jours à compter de la date de leur réception par VFS GLOBAL ou spécifiés par l'Ambassade de France. Cependant, aucune information / donnée contenant des informations personnelles du/ des demandeur (s) ne sera gardée dans le centre de données mentionné ci-dessus.

Divulgation des renseignements personnels:

VFS GLOBAL ne négociera pas, ne louera ou ne vendra pas les renseignements personnels des demandeurs. VFS GLOBAL divulguera ou transfèrera les informations personnelles des demandeurs, sauf disposition contraire des présentes. Les renseignements personnels seront utilisés uniquement dans le but de fournir des services et d'exécuter les diverses obligations de celui-ci.

Toutefois, VFS GLOBAL peut avoir besoin de divulguer et de partager les renseignements personnels lorsqu'il est nécessaire de se conformer à une ordonnance du tribunal, à toute procédure judiciaire en cours ou d'un autre processus légal, statutaire ou réglementaire servi sur VFS GLOBAL ou d'exercer les droits légaux ou de se défendre contre les réclamations légales, les enquêtes criminelles, les affaires judiciaires ou dans la prévention, l'enquête, la détection, la poursuite des activités criminelles ou les questions liées à la sécurité nationale.

Arrangements des fournisseurs de services: VFS GLOBAL peut divulguer (ou rendre disponible) des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers offrant des services tels que SMS et les services de centres d'appels. Ces fournisseurs de services tiers recevront les informations dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions désignées et ne seront pas autorisés à utiliser ou divulguer des informations personnelles à leurs propres fins. Toutefois, les informations personnelles ne seront pas partagées avec le / les fournisseur (s) de service pour les services SMS. Ces fournisseurs de services tiers doivent également se conformer aux exigences en matière de sécurité et de confidentialité, telles que décrites par VFS GLOBAL.

Cookies

Les cookies sont des fichiers ou des informations qui peuvent être gardés sur un system ou internet des dispositifs adaptés de l'Utilisateur lorsque celui-ci visite le ou les sites de VFS GLOBAL. VFS GLOBAL utilise des cookies pour rendre le/ les site (s) s plus simple à utiliser. VFS GLOBAL ne peut pas identifier l'utilisateur personnellement à partir de cette information.

  • Le site web VFS GLOBAL offre certaines fonctionnalités qui ne sont disponibles que par l'utilisation des cookies.
  • Les cookies aident les utilisateurs du site Web et maintiennent leur statut connecté.
  • La plupart des cookies sont des «cookies de session», ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés du disque dur du site Web de l'utilisateur à la fin d'une session lorsque le demandeur / l’utilisateur sort du site web. Toutefois, les "cookies persistants" restent en place dans plusieurs visites sur nos sites.
  • Le candidat / l'utilisateur du site Web peut rencontrer des cookies à partir de tous les liens des tiers sur certaines pages du site Web que VFS GLOBAL ne contrôle pas.

Une fois qu'un utilisateur accède au site / aux sites web de VFS GLOBAL, l'utilisateur consent à utiliser les cookies par VFS GLOBAL. Si l'utilisateur n'accepte pas l'utilisation des cookies, l'utilisateur ne doit pas utiliser les sites Web de VFS GLOBAL. Si les cookies sont désactivés, cela peut avoir une incidence sur l'expérience utilisateur sur les sites Web de VFS GLOBAL.

Courier indésirable

  • VFS GLOBAL ne tolère pas le courrier indésirable.
  • Les sites Web (s) de VFS GLOBAL ou les outils de communication ne seront pas utilisés pour envoyer du courrier indésirable ou envoyer un contenu qui viole les termes et conditions de l'accord de l’utilisateur VFS GLOBAL.
  • VFS GLOBAL filtre et scanne automatiquement les messages pour les virus et autres contenus illégaux ou interdits avant qu'ils ne soient envoyés.
  • Pour signaler tout problème lié aux courriers indésirables ou falsifiés à VFS GLOBAL, adressez vos courriers électroniques à communications@vfsglobal.com
  • VFS GLOBAL ne garde pas en permanence les messages électroniques envoyés pour ou par celui-ci via différents formats. VFS GLOBAL ne loue ni vend aucune adresse électronique à des tiers.
  • L’utilisateur / les utilisateurs ne sont pas autorisé, permit, supposés d’ajouter, de modifier, de défaire, de pirater, d’abuser ou de mal utiliser le site Web de VFS GLOBAL ou les contenus qu'il contient.

Sécurité

Aux fins d'aider les demandeurs s’ils contact VFS GLOBAL concernant les questions de suivi, les informations personnelles du candidat peuvent être gardées sous forme électronique, après que le passeport et / ou les documents ont été retournés aux demandeurs, dans un délai de de trente (30) jours maximum ou durant la période spécifiée par les Gouvernements / missions diplomatiques respectives.

VFS GLOBAL effectuera une élimination ou une destruction sécurisée des informations personnelles sur l'équipement ou les dispositifs utilisés pour garder les informations personnelles. Lors de l'élimination des équipements ou des dispositifs utilisés pour stocker des informations personnelles (tels que les classeurs, les ordinateurs, les disquettes et les bandes audio), VFS GLOBAL prendra les mesures appropriées telles que le retrait ou la destruction de toute information gardée afin d’empêcher l'accès par des parties non autorisées.

Juridique

VFS GLOBAL et ses fournisseurs de services tiers / vendeurs peuvent fournir les renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre enquête légalement valide en vertu d'une contravention à une loi ou à une ordonnance ou à un organisme d'enquête ou tel qu’autrement exigé ou autorisé par la loi applicable. VFS GLOBAL peut également divulguer les informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales, ou selon la loi.

Liens de tiers

Le site Web VFS GLOBAL peut contenir des liens vers d'autres sites tiers qui favorisent différents produits et / ou services qui ne sont pas possédés ou exploités par VFS GLOBAL. Ces liens vers les sites Web sont dans la nature de la publicité payée et ne sont pas vérifiés par VFS GLOBAL. Ces liens sont fournis pour un accès pratique à ces liens est volontaire et n'indique pas que VFS GLOBAL approuve ou est avec les autres sites tiers. Les utilisateurs sont priés d'utiliser leur propre pouvoir discrétionnaire pour agir avec ces sites Web et ni VFS GLOBAL, ni ses gérants, employés, agents ne seront tenus responsables de quelque nature que ce soit concernant ces autres sites tiers ou toute information qui y est contenue.

Ces sites Web liés ont leurs propres déclarations de confidentialité indépendantes, les avis et les conditions d'utilisation, et les utilisateurs sont invités à les examiner attentivement. VFS GLOBAL n'a aucun contrôle sur ces sites tiers et ne sera donc pas tenu responsable de leurs pratiques d'information personnelle.

Au renseignement personnel

Veuillez noter que la divulgation des renseignements personnels est volontaire. Les demandeurs / Utilisateurs qui divulguent les renseignements personnels sont réputés avoir lu et compris cette Politique de confidentialité et consente à utiliser et à divulguer les renseignements personnels tels qu'ils sont prévus dans la présente politique de confidentialité. Les demandeurs / Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement avant la divulgation des renseignements personnels par VFS GLOBAL aux missions diplomatiques / gouvernements et / ou aux bureaux de visas pertinents ou à d'autres tiers.

Les demandeurs auront le droit à leurs renseignements personnels fournis par eux. Les utilisateurs peuvent demander l'accès à leurs renseignements personnels en écrivant un courrier électronique à l'email d'information (Info Email ID) mentionné sur la page «Contactez-nous» avec la ligne d'objet en tant que «Demande d'accès au sujet». Cette demande sera transmise aux Gouvernements / Missions diplomatiques respectives puisqu'ils sont les contrôleurs des données et des mesures supplémentaires seront prises par VFS GLOBAL en fonction des instructions reçues par les Gouvernements / missions diplomatiques respectives.

VFS GLOBAL ne sera pas responsable de vérifier l'authenticité ou l'exactitude des informations fournies par le demandeur. Il incombe au demandeur de veiller à ce que les informations fournies à VFS GLOBAL soient exactes, complètes et à jour.

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Veuillez noter que la Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre et que les Utilisateurs / les Candidats doivent régulièrement visiter le site Web VFS GLOBAL pour accéder au dernier relevé de politique.

Contactez nous

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou les pratiques décrites dans les présentes, veuillez écrire à : vfsprivacy@vfsglobal.com pour plus d'informations.

Demandes de renseignements

Pour toute question concernant la politique de confidentialité, veuillez envoyer un courrier électronique à vfsglobalprivacyofficer@vfsglobal.com

Méfiez-vous des offres d'emploi frauduleuses

Recrutement frauduleux / Offres d'emploi Il est venu à l'attention de VFS Global que, les individus se déformant comme des agents ou des représentants de VFS Global, ont abordé les gens pour offrir des possibilités d'emploi frauduleuses / fictives, dans le but de voler des informations personnelles ou de solliciter de l'argent. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence et de bon sens lors de la réception d'une telle offre d'emploi, qui exige le paiement de tous les frais / argent, ou promet un visa de travail en échange d'argent. Lesdites offres sont complètement fausses et non valides. VFS Global n'est pas une agence de recrutement et n'offre pas de services de recrutement. Les escrocs fonctionnent principalement par Internet, par courrier électronique, par téléphone, etc. Nous prévoyons que les gens prennent garde à de telles escroqueries.

Nous vous informons que VFS Global est une société de traitement des visas et nous travaillons uniquement avec des missions gouvernementales et diplomatiques pour satisfaire à leurs exigences administratives en matière de traitement des demandes de visa. Ni VFS Global ni ses représentants ne demandent de l'argent aux particuliers en aucune circonstance pour les attirer avec des possibilités d'emploi soit dans VFS Global, soit à l'extérieur. Si vous recevez une offre qui vaut sur VFS Global, qui demande de l'argent, ces types d'offres sont frauduleuses.

Signes d'avertissement de fraude de recrutement

Voici quelques exemples de fraude de recrutement qui sont en violation des processus et pratiques éthiques de VFS Global:

  • Le courrier électronique n'est pas envoyé à partir d'une adresse électronique officielle de VFS Global, mais à partir d'un service de messagerie gratuit tel que: Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, etc. Il est également possible que le courrier électronique soit envoyé à partir d'un faux courriel adresse.
  • Vous êtes invité à divulguer des informations privées ou confidentielles.
  • Vous êtes invité à être interviewé par téléphone ou via un programme de messagerie instantanée.
  • Vous êtes prié de payer des honoraires / de l'argent.
  • Vous êtes prié de compléter des documentations de recrutement fausses telles que les formulaires de demande ou de visa d'emploi (le nom global et le logo de VFS peuvent être falsifiés / fabriqués et figurent sur la documentation sans autorisation).
  • Insistance sur l'urgence.
  • Des fonds seront demandés pour le traitement des permis de travail, des demandes de visa ou similaires.

De telles actions sont vraisemblablement destinées à frauder ou à obtenir des informations personnelles auprès des victimes.

Les activités de ces personnes impliquent des responsabilités pénales et civiles. Bien que VFS Global prenne cette question au sérieux et se réserve le droit de contacter les organismes d'application de la loi compétents pour enquêter et poursuivre ces activités illégales, il est souvent difficile de localiser et de poursuivre ces personnes.

Par conséquent, si vous recevez une demande, par écrit ou verbalement, pour une entrevue ou une offre d'emploi que vous croyez être ou pourrait être frauduleuse ou suspecte, ignorez-les. Vous pouvez également vérifier la même chose avec VFS Global à communications@vfsglobal.com

Si vous savez qu'une fraude est perpétrée, nous encourageons à contacter immédiatement votre police locale et / ou toute autorité compétente et à nous tenir informés en signalant la fraude à acco@vfsglobal.com

VFS Global ne pourra en aucun cas être responsable ou responsable des pertes, dommages, dépenses ou inconvénients résultant de ces personnes et / ou activités non autorisées.

Disclaimer – Usage of Google Analytics

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