DEMANDER UN VISA POUR LA FRANCE

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 15 November 2018 

Mise en ligne du site France-Visas. Pour toute information, veuillez consulter ce site qui vous fournit les informations vous permettant : à l’ETAPE 1 : de vérifier si un visa est nécessaire à votre projet et de vous informer pour préparer votre demande de visa ; à l’ETAPE 2 : de vérifier qui peut traiter votre demande ; à l’ETAPE 3 : de compléter le formulaire de demande de visa en ligne et enfin, à l’ETAPE 4 : de prendre rendez-vous au centre de visas de VFS GLOBAL.

Services optionnels

Service de livraison du passeport

Description:

Si vous souhaitez que l'enveloppe contenant votre passeport (et, le cas échéant, tout autre document qui vous est retourné par l'Autorité consulaire) vous soit livré, vous pouvez demander à bénéficier du service de livraison au moment du dépôt de votre demande.

Centres où ce service est disponible:

Tous les centres

Coût:

Merci de nous contacter

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%. Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Service de livraison choisi après le dépôt du dossier

Description:

Après le dépôt de votre demande au Centres de Dépôt des Demandes de Visa, vous pouvez toujours commander ce service de livraison pour recevoir votre passeport à votre adresse souhaitée.

Les demandeurs ont la possibilité de payer en espèces ou en ligne. Pour le paiement en ligne, merci de suivre les instructions mentionnées sur ce site: cliquez ici.

Conditions générales:

  • Quand le requérant a commandé ce service et le passeport peut être remis au demandeur en personne ou un représentant autorisé.
  • La compagnie de livraison aurait besoin de vérifier la lettre d'autorisation signée par le demandeur, la preuve du dépôt (reçu du dépôt et de contrat), et le passeport interne de la personne qui récupère le passeport.
  • La compagnie de livraison va recueillir la lettre d'autorisation et le reçu du dépôt comme preuve de la remise.
  • Si la personne récupérant le passeport t n’est pas en mesure de fournir la lettre d'autorisation et le reçu du dépôt lors de la livraison, le passeport.
  • sera retourné au Centre de Dépôt des Demandes de Visa et le requérant aurait besoin de venir au Centre de Dépôt pour le récupérer en personne.

Centres où ce service est disponible:

Ce service est disponible uniquement pour les demandes présentées au Centres de Dépôt des Demandes de Visa dans:

  • Kazan
  • Moscou
  • Nizhny Novgorod
  • Novossibirsk
  • Perm
  • Rostov-on-Don
  • Saint-Pétersbourg
  • Samara
  • Saratov
  • Yekaterinburg

Pour demander ce service, vous pouvez remplir le formulaire bien une forme de commande en ligne.

Si vous commandez la délivrance par la poste rapide en ligne, notre agent vous contactera pour confirmer la commande dans un délai d'un jour ouvrable.

Comme alternative, vous pouvez également contacter le numéro suivant pendant les jours ouvrables:

Moscou::
11h00 à 18h00
+7 495 771 6751 (ext. 11169)
09h00 à 18h00
+7 499 703 4974
+7 499 704 3556

Kazan::
+7 (906) 328 2576

Perm: :
+7 (922) 302 6822

Saint-Pétersbourg: :
+7 (812) 6122026

Samara: :
+7 (937) 983 0510

Nizhny Novgorod, Novossibirsk, Rostov-on-Don, and Yekaterinburg::
+7 (495) 955 1977

Coût:

Merci de nous contacter

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Service de photo d’identité

Description

Cabine de prise de photo d’identité aux norms “visas” disponible à l’intérieur du centre

Centres où ce service est disponible

Dans tous les centres

Coût

200 Roubles pour 6 photographies.

Information importante :

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Service de photocopie

Description

Photocopieur en libre service à l’intérieur du centre

Centres où ce service est disponible

Tous les centres

Coût

15 Roubles par photocopie

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Service Salon Premium

Description

Le service PREMIUM vous permet de déposer votre demande de visa dans les meilleures conditions de confort :

  • un salon séparé du grand public
  • un accueil personnalisé
  • des magazines, journaux et rafraîchissements à votre disposition
  • une attente minimale pour accéder aux guichets

L’accès au service PREMIUM peut être demandé quand vous prenez rendez-vous ou à votre arrivée au Centre Visas de VFS.

Centres où ce service est disponible

Moscou
Veuillez prendre rendez-vous par mail:premium.francemoscow@vfshelpline.com
ou appelez notre salon Premium pendant les jours ouvrables à partir de 09h00 à 16h00 :

+7(495) 771 6710

Yekaterinburg
Veuillez prendre rendez-vous par téléphone pendant les jours ouvrables à partir de 08h30 à 16h00:
+7 343 318 2736
+7 343 226 0117
ou bien contacter notre salon Premium directement par mail:premium.ekb@vfsglobal.com. ou appelez + 7 343 270 00 81 pendant les jours ouvrables à partir de 09h00 à 16h00.

Coût

70 Euro par demandeur de visa.
Vous pouvez commander le Service Prime Time (du 16h30 au 20h00) en même temps que le Service Premium au prix supplémentaire de 50 Euro par demandeur de visa.

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Service Prime Time

Description:

Moscou
Le dépôt de documents de 16.30 à 20.00 (du lundi au vendredi, sauf des jours fériés).

Kaliningrad, Novossibirsk et Ekaterinbourg
Le dépôt de documents de 16.30 à 20.00 (lundi, mercredi et jeudi, sauf des jours fériés).

Saint-Pétersbourg
Le dépôt de documents de 16.00 à 17.00 (lundi, mercredi et jeudi, sauf des jours fériés).

Centres où ce service est disponible

Moscou, Kaliningrad, Novossibirsk, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg
Pour profiter de ce service veuillez prendre un rendez-vous jusqu’à 17:00 à la veille en contactant

+7 499 7043608
ou
+7 499 7034672

Les demandeurs de Kaliningrad peuvent prendre un rendez-vous également par mail: premiumkgd@vfsglobal.com

Coût

50 Euro par demandeur de visa.

Ces frais sont facturés par personne et n’inclut pas les frais de service et les droits de visa et d’autres services supplémentaires proposés par le centre de visa.

Vous pouvez commander le Service Prime Time à Moscou et Ekaterinbourg en même temps que le Service Premium au prix supplémentaire de 70 Euro par demandeur de visa.

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Assurance voyage

Description

Un courtier proposant une sélection d’assurances voyage est à votre disposition à l’intérieur du centre

Centres où ce service est disponible

Tous les centres

Coût

Approchez-vous du bureau d'assurance au le Centre de Dépôt des Demandes de Visa pour les tarifs.

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Biométrie mobile

Description

Pour votre confort, notre nouveau service « Biométrie Mobile » vous est proposé ; il vous permet de déposer votre demande de visa près de chez vous.

Il n’est toutefois pas possible de nous déplacer à domicile.

En prenant le rendez-vous, vous pouvez opter pour la livraison de votre passeport, après examen de votre demande par le Consulat Général, à l’adresse que vous nous indiquerez.

Centres où ce service est disponible

Toutes les villes

Afin d’obtenir plus d’informations et commander ce service, merci de bien vouloir appeler le :

+7 495 9098930
Ou
Cliquez ici pour commander ce service en ligne. Le centre VFS prendra contact avec vous après réception de votre demande.

Merci de bien vouloir noter que ce service peut être commandé sur ce site ou en appelant le numéro indiqué dessus uniquement. Le Centre des Visas n’est pas responsable pour des services commandés ailleurs. Prenez garde de ce genre des services qui peuvent être de mauvaise qualité ou fraudeuses.

Coût

Merci de nous appeler au:
+7 495 9098930

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.
Irkutsk
Kaliningrad
Kazan
Khabarovsk
Krasnodar
Krasnoyarsk
Moscow
Nizhniy Novgorod
Novosibirsk
Omsk
Perm
Rostov-on-Don
Samara
Saratov
Ufa
Vladivostok
Yekaterinburg
Saint Petersburg

ASSISTANCE : Irkutsk

ASSISTANCE : Kaliningrad

ASSISTANCE : Kazan

ASSISTANCE : Khabarovsk

ASSISTANCE : Krasnodar

ASSISTANCE : Krasnoyarsk

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ASSISTANCE : Novosibirsk

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ASSISTANCE : Perm

ASSISTANCE : Rostov-on-Don

ASSISTANCE : Samara

ASSISTANCE : Saratov

ASSISTANCE : Ufa

ASSISTANCE : Vladivostok

ASSISTANCE : Yekaterinburg

ASSISTANCE : Saint Petersburg

Conditions de service

Déclaration de la Limitation de Responsabilité


  • Le Consulat Général de France à Moscou, le Consulat Général de France à Saint-Pétersbourg et le Consulat Général de France à Ekaterinbourg ont signé un accord avec la société "VF Services" (TIN 7723585629) pour la fourniture de services de visa sur le territoire de la Fédération de Russie. Ainsi, le Centre des visas français est un service du consulat général de la France à Moscou, le consulat général de la France à Saint-Pétersbourg. Pétersbourg et Ekaterinbourg, fournis par LLC "VF Services" (marque déposée "VFS GLOBAL"), OOO Navigator à Moscou et à Ekaterinbourg ainsi qu'à Interstamp à Saint-Pétersbourg. Pékin rend des services de logistique aux candidats souhaitant visiter la France et se chargent uniquement des fonctions suivantes: “Navigateur” à Moscou et à Ekaterinbourg et “Interstamp” à Saint-Pétersbourg rendent des services logistiques aux demandeurs qui désirent aller en France, et ne sont responsables que pour les services suivants:
  • Recevoir le passeport du demandeur, le formulaire de demande de visa dûment rempli, ses documents d’envoi (ensuite “Documents”), les frais de dossier et les frais correspondants au service du centre VFS.
  • Transmettre les documents au Consulat Général de France de la part du demandeur.
  • Recevoir les documents du Consulat Général de France et les remettre au demandeur personnellement.
  • Le Consulat Général de France se réserve le droit de demander des documents complémentaires nécessaires à l'instruction de la demande de visa auprès du demandeur, de convoquer le demandeur de visa à un entretien et de refuser la délivrance de visa.
  • En certains cas malgré la procédure décrite le Consulat Général de France peut remettre les documents directement au demandeur.
  • “VF Services” & “Navigateur” à Moscou et à Ekaterinbourg et “Interstamp” à Saint-Pétersbourg respectent toutes les précautions en transmettant les documents des demandeurs. Pourtant "VF Services" & Pourtant “Navigateur” à Moscou et à Ekaterinbourg et “Interstamp” à Saint-Pétersbourg ne sont pas responsables pour les documents perdus à cause d’un accident, d’un vol, des cataclysmes (force-majeure) et d’autres causes que “VF Services” & “Navigateur” à Moscou et à Ekaterinbourg et “Interstamp” à Saint-Pétersbourg ne pouvaient pas prévoir ou contrôler, EN CAS OU LA LEGISLATION RUSSE PREVOIT LA NON-RESPONSABILITE A CAUSE DES INCIDENTS MENTIONNES CI-DESSUS.
  • Les frais de dossier et les frais correspondants au service de VFS Global reçus par “VF Services” & “Navigateur” à Moscou et à Ekaterinbourg et “Interstamp” à Saint-Pétersbourg ne sont pas remboursables EN CAS OU LES SERVICES ENUMERES DANS LA PARTIE 2 DE LA DECLARATION SONT RENDUS ENTIEREMENT malgré le résultat reçu du consulat de France.
  • “VF Services” & “Navigateur” à Moscou et à Ekaterinbourg et “Interstamp” à Saint-Pétersbourg peuvent changer, corriger, annuler à leur guise toutes les parties de la déclaration ou refuser tous les services mentionnés ci-dessus aux demandeurs à tout moment et sans avertissement. DANS LE CAS OU LE DEMANDEUR N’EST PAS CONTENT DE CHANGEMENTS REALISES, LA SEULE RESOLUTION POUR LUI – C’EST DE REFUSER LES SERVICES DE VFS GLOBAL.
  • Par le présent le demandeur accuse que:
  • tout dossier incomplet accroît le risque de refus de la demande de visa par le Consulat Général de France à Moscou, le Consulat Général de France à Saint-Pétersbourg et le Consulat Général de France à Ekaterinbourg;
  • le délai de traitement de la demande de visa par le Consulat Général de France à Moscou, le Consulat Général de France à Saint-Pétersbourg et le Consulat Général de France à Ekaterinbourg est de 5 à 10 jours calendaires, et que le passeport sera conservé au Consulat Général pendant cette période ;
  • le paiement des frais de dossier n'ouvre aucun droit à visa. Les frais de dossier ne sont pas remboursables en cas de refus ou d'interruption de la demande de visa ;
  • l'octroi ou le refus du visa est à la seule discrétion des autorités consulaires.
  • Tous les griefs et tous les litiges des demandeurs par rapport aux services de “VF Services” & “Navigateur” à Moscou et à Ekaterinbourg et “Interstamp” à Saint- Pétersbourg doivent être réclamés par voie judiciaire selon la législation de la Russie.
  • Par le présent le demandeur accuse qu’il (elle)-même et/ou son (sa) représentant ont lu, ont compris, et ont approuvé toutes les parties et toutes les conditions énumérées dans la déclaration de la limitation de responsabilité avant de déposer les documents.

Méfiez-vous des offres d'emploi frauduleuses


Recrutement / Offres d'emploi frauduleuses

Il est venu à l’attention de VFS Global que des individus se faisant passer pour des agents VFS Global ou représentants ont approché des gens pour offrir des possibilités d'emploi frauduleuses / fictives, avec l'intention de voler des informations personnelles ou solliciter de l'argent des gens.

Nous vous encourageons à faire preuve de prudence et de bon sens lors de la réception de toute offre d'emploi qui exige un paiement de frais ou qui promet un visa en échange d'argent. Lesdites offres sont complètement fausses et non valides. VFS Global n’est pas une agence de recrutement et ne propose pas de services de recrutement. Les escrocs utilisent principalement Internet, email, téléphone, etc. Nous mettons en garde les gens à se méfier de ces escroqueries.

Veuillez noter que VFS Global est une société de traitement des demandes visas et nous travaillons uniquement avec des missions gouvernementales et diplomatiques pour répondre à leurs exigences administratives de traitement des demandes de visa. Ni VFS Global ni ses partenaires ne demanderont de l'argent à des individus, en aucun cas, afin de les attirer avec des possibilités d'emploi, que ce soit chez VFS Global ou chez une autre entité. Si vous recevez une offre qui prétend être de VFS Global en contrepartie d’une somme d'argent, sachez que ce type d'offres est frauduleux.

Signes de fraude de recrutement

Avertissement

Voici quelques exemples de fraude de recrutement qui sont en violation des processus de VFS Global et des pratiques éthiques:

  • Les courriers électroniques ne sont pas envoyés à partir d'une adresse e-mail officielle de VFS Global, mais à partir d'un service de courrier électronique gratuit comme: Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, etc. Il est, également, possible que l'e-mail soit envoyé à partir d'une fausse adresse e-mail.
  • Vous êtes invité à divulguer des informations privées ou confidentielles.
  • Il vous est demandé d'être interviewé par téléphone ou par l'intermédiaire d'un programme de type message instantané.
  • Il vous est demandé de payer des frais.
  • Vous êtes priés de compléter les documentations de recrutement de faux tels que une application ou un visa d'emploi, les formulaires (le nom et le logo de VFS Global pourraient être forgés / fabriqués et présentés sur la documentation sans autorisation).
  • Insister sur l'urgence.
  • L'argent sera demandé pour les permis de traitement de travail, demandes de visa ou analogues.

De telles actions sont vraisemblablement destinées à frauder ou obtenir des renseignements personnels des victimes.

Les activités de ces individus impliquent une responsabilité pénale et civile. Bien que VFS Global prend cette affaire très au sérieux et se réserve le droit de communiquer avec les organismes compétents chargés de l'application de la loi pour enquêter et poursuivre ces activités illégales, il est souvent difficile de localiser et de poursuivre ces individus.

Par conséquent, si vous recevez une demande, que ce soit par écrit ou verbalement, pour une entrevue ou une offre d'emploi que vous croyez frauduleuse et/ou suspecte, veuillez l’ignorer. Vous pouvez également vérifier la même chose avec VFS Global à communications@vfsglobal.com

Si vous venez de savoir qu'une fraude est commise, nous vous encourageons à prendre immédiatement contact avec la police locale et/ou des autorités compétentes et aussi de nous tenir informés en signalant la fraude à cette adresse par courriel acco@vfsglobal.com

En aucun cas, VFS Global peut être tenue responsable des pertes, dommages, frais ou inconvénients résultant de ces personnes et/ou des activités non autorisées.

Protection des données personnelles

Objectif

VFS Global Services (désormais appelé ‘VFS’) avec ses partenaires telle que l’Organisation Internationale pour les Migrations, est autorisé à accomplir les fonctions administratives liées au processus de demande des visas de résident temporaire, de permis et de titre de voyage. Cette politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles VFS et OIM recueillent, utilisent, divulguent et gèrent les informations personnelles des personnes (désormais “les demandeurs”) demandant des visas et des permis par l’intermédiaire des centres de réception des demandes de visa français, et les communique aux autorités concernées.

Les informations personnelles peuvent être recueillies afin de:

  • Traiter les demandes de visa de résident temporaire, de permis et de titre de voyage ;
  • Répondre aux requêtes d’information concernant les demandes de visa ;
  • Suivre en ligne l’avancement de la demande ; et
  • Répondre aux questions des demandeurs. (collectivement, “Services”)

VFS et OIM recueillent les informations personnelles des Demandeurs dans le seul but de fournir ces Services. Vos informations personnelles sont recueillies au nom du Gouvernement français, et vos informations et vos documents sont transmis aux autorités gouvernementales compétentes de la France afin de faciliter le traitement de votre demande et/ou de vos questions. La mise à disposition des informations personnelles à VFS et à OIM est volontaire. Veuillez noter cependant que le refus de fournir ces informations personnelles peut nous empêcher de fournir les Services demandés. Les informations personnelles sont recueillies directement auprès des Demandeurs ou par l’intermédiaire d’un agent de voyage et d’employés autorisés ou d’un représentant autorisé. Les Demandeurs doivent donner leur consentement sur un formulaire de consentement, qu’il s’agisse d’un consentement direct ou indirect.

Traitement de la demande:

On peut demander aux Demandeurs de fournir un certain nombre d’informations ou de données personnelles sur leur formulaire de demande de visa et la documentation complémentaire, notamment nom, photographie, empreintes digitales, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, informations sur le passeport/Copie des pages du passeport, certificat de naissance, revenus, statut de citoyen, situation matrimoniale, emploi, casier judiciaire et scolarité. Ces informations personnelles sont recueillies afin de fournir au Gouvernement de la France et/ou aux Bureaux français des Visas concernés les renseignements nécessaires au traitement des demandes de visa et de permis des Demandeurs. Ces informations personnelles seront aussi utilisées pour renvoyer aux Demandeurs leur passeport et leurs documents une fois que leur demande aura été traitée par le Bureau français des Visas tel qu’entendu au moment de la soumission de la demande.

État d’avancement de la demande:

Les Demandeurs peuvent, s’ils le souhaitent, fournir leur nom et leur numéro de référence ou leur numéro personnel de suivi par téléphone pour être tenus au courant de l’évolution de leur demande de visa de résident temporaire, de permis, ou de titre de voyage. VFS et OIM enregistreront les conversations téléphoniques avec les Demandeurs à des fins de contrôle qualité et informera les Demandeurs de cette pratique et de ses objectifs au début de chaque appel. Les enregistrements de ces appels seront normalement conservés pendant une période de trente jours.

Suivre l’évolution de sa demande en ligne:

On peut demander aux demandeurs de fournir les informations suivantes, à savoir nom de famille, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, date de leur demande et leur numéro personnel de suivi sur notre site internet pour vérifier en ligne l’état d’avancement de leur demande.

Gestion des entrevues:

On peut demander aux demandeurs de fournir les informations suivantes, à savoir nom de famille, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, date de leur demande et leur numéro personnel de suivi pour prendre rendez-vous pour une entrevue.

Toutes les informations, postées, fournies et soumises par les Demandeurs lors de la réservation en ligne d’une entrevue sont converties selon les formats demandés dans les directives des Bureaux canadiens des Visas concernés responsables des pays à partir desquels les demandes sont soumises. Les informations ainsi recueillies sont conservées, transférées et partagées par VFS et OIM aux autorités concernées et aux organismes chargés de l’application de la loi selon les modalités légales mentionnées dans le présent document.

Questions des Demandeurs:

Certaines informations personnelles limitées comme nom de famille, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, date de la demande et leur numéro personnel de suivi peuvent vous être demandées si vous nous contactez par téléphone pour une demande de renseignement ou pour un commentaire. Veuillez noter que la correspondance par courrier électronique n’est pas sécurisée. Les Demandeurs ne doivent pas fournir d’informations personnelles telles que leur numéro de passeport lorsqu’ils communiquent par courrier électronique ou par téléphone. Nous recommandons aux Demandeurs de ne pas révéler la nature spécifique du service recherché ou de leur demande de documents par courrier électronique.

Divulgation des informations personnelles:

VFS et OIM ne divulgueront pas, ni n’échangeront, ni ne loueront, ni ne vendront ni ne transmettront d’une manière ou d’une autre vos informations personnelles, en dehors des modalités indiquées dans le présent document. Vos informations personnelles seront utilisées uniquement pour les objectifs indiqués dans le présent document. Cependant il est possible que VFS et OIM aient besoin de transmettre vos informations personnelles sans votre consentement si celles-ci sont réquisitionnées par la justice pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, une procédure judiciaire en cours ou toute procédure juridique appliquée chez VFS ou OIM ou pour exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des litiges, des enquêtes criminelles, des affaires judiciaires, pour garantir la sécurité nationale ou pour prévenir, enquêter, détecter, poursuivre des activités criminelles.

Transmission en France:

Les informations personnelles recueillies par VFS et OIM seront transmises à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration OFII, situé en France, afin de traiter la demande et pour toute autre nécessité du service. Les informations au format électronique seront conservées dans les bases de données de VFS, hébergées dans des centres de données situés en France. Les informations biométriques recueillies auprès des Demandeurs par VFS et OIM seront transmises directement à l’OFII, en France. Veuillez noter que, une fois transférées à OFII, les informations personnelles feront partie de la banque d’informations personnelles sous le contrôle de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

Entente avec des prestataires de service:

Il est possible que VFS et OIM partagent (ou rende disponible d’une manière ou d’une autre) vos informations personnelles à des parties tierces qui fournissent ce service en notre nom. Par exemple, il se peut que nous utilisions des prestataires pour les services de courrier. Les informations personnelles telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone peuvent être divulguées aux prestataires du service de courrier. Ces informations personnelles ne seront pas partagées avec le prestataire de service SMS. Il est possible que vos informations personnelles soient conservées et traitées par des prestataires de service situés à l’extérieur de la France. Les prestataires de service ne reçoivent que l’information qui est nécessaire à l’accomplissent de leur tâche et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les informations personnelles à leurs propres fins.

Cookies

Les cookies sont des fichiers ou des pages d’information qui peuvent être créés par votre système informatique (votre navigateur) ou par vos dispositifs compatibles à l’internet lorsque vous vous connectez au site internet de VFS. Quand vous vous connectez au site internet de VFS, il vous sera demandé si vous acceptez notre utilisation de cookies. Si vous n’acceptez pas notre utilisation de cookies, vous ne devriez pas utiliser notre site internet. Si les cookies sont bloqués, il est possible que cela rende plus difficile l’utilisation de notre site internet. VFS utilise des cookies pour simplifier l’utilisation de son site internet. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement sans cette information.

  • le site internet de VFS présente certaines caractéristiques qui ne sont possibles que grâce à l’utilisation de cookies.
  • Les cookies aident à identifier les demandeurs ou les utilisateurs du site internet et conservent leur information de connexion.
  • La plupart des cookies sont des “cookies ponctuels”, ce qui veut dire qu’ils sont automatiquement supprimés du disque dur de l’utilisateur du site internet ou du demandeur à la fin de sa session. “Les cookies persistants” demeurent dans votre ordinateur au long des visites répétées sur nos sites internet.
  • Le demandeur/l’utilisateur du site internet est toujours libre de refuser les cookies si son navigateur le permet, bien que, ce faisant, il est possible que cela rende plus difficile l’utilisation du site internet par le demandeur ou l’utilisateur de ce site.
  • Il est possible que le demandeur/l’utilisateur du site internet rencontrent des cookies provenant d’autres liens ou de parties tierces sur certaines pages du site internet que VFS ne contrôle pas, tels que les liens vers le site internet de OFII, et/ou n’importe quel autre lien autorisé par OFII. VFS et ses parties contractantes, sociétés-mères, filiales, entre autres, n’autorise pas le spam. Un utilisateur/les utilisateurs n’a/n’ont pas le droit, la permission, l’autorisation d’ajouter, de modifier, de défigurer, de pirater, de détourner ou d’utiliser à mauvais escient le site internet de VFS ou son contenu. Pour rapporter à VFS tout problème lié à du spam ou à des courriels imitant de manière frauduleuse notre communication, veuillez envoyer un courrier électronique à communications@vfsglobal.com
  • Les demandeurs/les utilisateurs du site internet n’ont pas la permission d’utiliser les moyens de communication ou les pages internet de VFS pour envoyer du spam ou pour envoyer tout autre contenu qui violerait notre accord d’utilisation. VFS filtre et examine automatiquement les messages pour vérifier l’absence de virus et d’autre contenu illégal ou interdit avant qu’ils soient envoyés. VFS ne conserve pas de manière permanente les courriers électroniques reçus ou envoyés quel que soit leur format. VFS ne loue ni ne vend les adresses électroniques à des parties tierces.

Sécurité

VFS et OIM ont pris des mesures destinées à la protection des informations personnelles confiées à notre garde et à notre contrôle. Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles placées sous notre garde et sous notre contrôle contre d’éventuels accès, utilisations, pertes, modifications et divulgations non-autorisés.

Conservation et destruction

Les dossiers de demande recueillis auprès des Demandeurs ne seront ni copiés ni conservés par VFS ou par OIM. Tous les documents quels qu’ils soient, les copies papier, les formulaires ou autres, contenant des informations personnelles seront détruits par un procédé de déchiquetage sécurisé dans les trente jours (30) qui suivent la livraison d’un passeport à un Demandeur.

VFS et OIM effectuent un traitement ou une destruction sécurisés des informations personnelles ou des équipements ou des dispositifs de stockage utilisés pour conserver les informations personnelles. Quand ils éliminent ou détruisent des informations personnelles, VFS et OIM prennent les mesures appropriées pour empêcher des parties non autorisées à leur accès et quand ils éliminent des équipements ou des dispositifs utilisés pour stocker les informations personnelles (tels que classeurs, ordinateurs, disquettes et enregistrements audio), ils prennnent les mesures appropriées pour ôter ou détruire toute information ou tout contenu qui y est conservé afin d’en empêcher l’accès à des parties non autorisées.

Divulgations légales

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Modification de cette politique de confidentialité

Veuillez noter que cette politique de confidentialité pourra être régulièrement remise à jour et nous suggérons aux demandeurs de visiter régulièrement notre site internet pour en voir la dernière version.

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Questions et réclamations

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