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Actualité 1

 15 November 2017 

Mise en ligne du site France-Visas. Pour toute information, veuillez consulter ce site qui vous fournit les informations vous permettant : à l’ETAPE 1 : de vérifier si un visa est nécessaire à votre projet avec Assistant Visa et de vous informer pour préparer votre demande de visa ; à l’ETAPE 2 : de vérifier qui peut traiter votre demande ; à l’ETAPE 3 : de compléter le formulaire de demande de visa en ligne et enfin, à l’ETAPE 4 : de prendre rendez-vous au centre de visas de VFS GLOBAL.

Services optionnels

Service de livraison du passeport

Description:

Si vous souhaitez que l'enveloppe contenant votre passeport (et, le cas échéant, tout autre document qui vous est retourné par l'Autorité consulaire) vous soit livré, vous pouvez demander à bénéficier du service de livraison au moment du dépôt de votre demande.

Centres où ce service est disponible:

Tous les centres

Coût:

Merci de nous contacter

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%. Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Service de livraison choisi après le dépôt du dossier

Description:

Après le dépôt de votre demande au Centres de Dépôt des Demandes de Visa, vous pouvez toujours commander ce service de livraison pour recevoir votre passeport à votre adresse souhaitée.

Les demandeurs ont la possibilité de payer en espèces ou en ligne. Pour le paiement en ligne, merci de suivre les instructions mentionnées sur ce site: cliquez ici.

Conditions générales:

  • Quand le requérant a commandé ce service et le passeport peut être remis au demandeur en personne ou un représentant autorisé.
  • La compagnie de livraison aurait besoin de vérifier la lettre d'autorisation signée par le demandeur, la preuve du dépôt (reçu du dépôt et de contrat), et le passeport interne de la personne qui récupère le passeport.
  • La compagnie de livraison va recueillir la lettre d'autorisation et le reçu du dépôt comme preuve de la remise.
  • Si la personne récupérant le passeport t n’est pas en mesure de fournir la lettre d'autorisation et le reçu du dépôt lors de la livraison, le passeport.
  • sera retourné au Centre de Dépôt des Demandes de Visa et le requérant aurait besoin de venir au Centre de Dépôt pour le récupérer en personne.

Centres où ce service est disponible:

Ce service est disponible uniquement pour les demandes présentées au Centres de Dépôt des Demandes de Visa dans:

  • Kazan
  • Moscou
  • Nizhny Novgorod
  • Novossibirsk
  • Perm
  • Rostov-on-Don
  • Saint-Pétersbourg
  • Samara
  • Saratov
  • Yekaterinburg

Pour demander ce service, vous pouvez remplir le formulaire bien une forme de commande en ligne.

Si vous commandez la délivrance par la poste rapide en ligne, notre agent vous contactera pour confirmer la commande dans un délai d'un jour ouvrable.

Comme alternative, vous pouvez également contacter le numéro suivant pendant les jours ouvrables:

Moscou::
11h00 à 18h00
+7 495 771 6751 (ext. 11169)
09h00 à 18h00
+7 499 703 4974
+7 499 704 3556

Kazan::
+7 (906) 328 2576

Perm: :
+7 (922) 302 6822

Saint-Pétersbourg: :
+7 (812) 6122026

Samara: :
+7 (937) 983 0510

Nizhny Novgorod, Novossibirsk, Rostov-on-Don, and Yekaterinburg::
+7 (495) 955 1977

Coût:

Merci de nous contacter

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Service de photo d’identité

Description

En raison des exigences rigoureuses de la photo requise pour votre demande, nous vous recommandons d'utiliser les services photo disponibles dans le Centre de demande de visa. Cela vous donnera l'assurance que votre dossier sera soumise avec la photo qui répond aux spécifications et sera acceptable pour l'ambassade. Vous aurez des photos prêtes en 45 secondes.

Centres où ce service est disponible

Ce service peut être réservé au centre des visas à votre arrivée.

Coût

200 Roubles pour 6 photographies.

Information importante :

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Service de photocopie

Description

Photocopieur en libre service à l’intérieur du centre

Centres où ce service est disponible

Tous les centres

Coût

15 Roubles par photocopie

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Service Salon Premium

Description

Le service PREMIUM vous permet de déposer votre demande de visa dans les meilleures conditions de confort :

  • un salon séparé du grand public
  • un accueil personnalisé
  • des magazines, journaux et rafraîchissements à votre disposition
  • une attente minimale pour accéder aux guichets

L’accès au service PREMIUM peut être demandé quand vous prenez rendez-vous ou à votre arrivée au Centre Visas de VFS.

Centres où ce service est disponible

Moscou
Veuillez prendre rendez-vous par mail:premium.francemoscow@vfshelpline.com
ou appelez notre salon Premium pendant les jours ouvrables à partir de 09h00 à 16h00 :

+7(495) 771 6710

Yekaterinburg
Veuillez prendre rendez-vous par téléphone pendant les jours ouvrables à partir de 08h30 à 16h00:
+7 343 318 2736
+7 343 226 0117
ou bien contacter notre salon Premium directement par mail:premium.ekb@vfsglobal.com. ou appelez + 7 343 270 00 81 pendant les jours ouvrables à partir de 09h00 à 16h00.

Coût

70 Euro par demandeur de visa.
Vous pouvez commander le Service Prime Time (du 16h30 au 20h00) en même temps que le Service Premium au prix supplémentaire de 50 Euro par demandeur de visa.

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Service Prime Time

Description:

Moscou
Le dépôt de documents de 16.30 à 20.00 (du lundi au vendredi, sauf des jours fériés).

Kaliningrad, Novossibirsk et Ekaterinbourg
Le dépôt de documents de 16.30 à 20.00 (lundi, mercredi et jeudi, sauf des jours fériés).

Saint-Pétersbourg
Le dépôt de documents de 16.00 à 17.00 (lundi, mercredi et jeudi, sauf des jours fériés).

Centres où ce service est disponible

Moscou, Kaliningrad, Novossibirsk, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg
Pour profiter de ce service veuillez prendre un rendez-vous jusqu’à 17:00 à la veille en contactant

+7 499 7043608
ou
+7 499 7034672

Les demandeurs de Kaliningrad peuvent prendre un rendez-vous également par mail: premiumkgd@vfsglobal.com

Coût

50 Euro par demandeur de visa.

Ces frais sont facturés par personne et n’inclut pas les frais de service et les droits de visa et d’autres services supplémentaires proposés par le centre de visa.

Vous pouvez commander le Service Prime Time à Moscou et Ekaterinbourg en même temps que le Service Premium au prix supplémentaire de 70 Euro par demandeur de visa.

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Assurance voyage

Description

Un courtier proposant une sélection d’assurances voyage est à votre disposition à l’intérieur du centre

Centres où ce service est disponible

Tous les centres

Coût

Approchez-vous du bureau d'assurance au le Centre de Dépôt des Demandes de Visa pour les tarifs.

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.

Biométrie mobile

Description

Pour votre confort, notre nouveau service « Biométrie Mobile » vous est proposé ; il vous permet de déposer votre demande de visa près de chez vous.

Il n’est toutefois pas possible de nous déplacer à domicile.

En prenant le rendez-vous, vous pouvez opter pour la livraison de votre passeport, après examen de votre demande par le Consulat Général, à l’adresse que vous nous indiquerez.

Centres où ce service est disponible

Toutes les villes

Afin d’obtenir plus d’informations et commander ce service, merci de bien vouloir appeler le :

+7 495 9098930
Ou
Cliquez ici pour commander ce service en ligne. Le centre VFS prendra contact avec vous après réception de votre demande.

Merci de bien vouloir noter que ce service peut être commandé sur ce site ou en appelant le numéro indiqué dessus uniquement. Le Centre des Visas n’est pas responsable pour des services commandés ailleurs. Prenez garde de ce genre des services qui peuvent être de mauvaise qualité ou fraudeuses.

Coût

Merci de nous appeler au:
+7 495 9098930

Information importante:

  • Le choix de ces services ne signifie pas que votre demande de visa sera traitée plus rapidement ou que l’obtention du visa est garantie. Votre demande de visa sera traitée comme les autres par le Consulat Général de France et votre demande de visa doit répondre à la règlementation.
  • Le service présenté ci-dessus est facultatif.
  • Tous les frais de service incluent la TVA de 18%.
  • Merci de bien vouloir lire le contrat de service au Centre de demande de visa avant d’opter pour un service optionnel.
Irkutsk
Kaliningrad
Kazan
Khabarovsk
Krasnodar
Krasnoyarsk
Moscow
Nizhniy Novgorod
Novosibirsk
Omsk
Perm
Rostov-on-Don
Samara
Saratov
Ufa
Vladivostok
Yekaterinburg
Saint Petersburg

ASSISTANCE : Irkutsk

ASSISTANCE : Kaliningrad

ASSISTANCE : Kazan

ASSISTANCE : Khabarovsk

ASSISTANCE : Krasnodar

ASSISTANCE : Krasnoyarsk

ASSISTANCE : Moscow

ASSISTANCE : Nizhniy Novgorod

ASSISTANCE : Novosibirsk

ASSISTANCE : Omsk

ASSISTANCE : Perm

ASSISTANCE : Rostov-on-Don

ASSISTANCE : Samara

ASSISTANCE : Saratov

ASSISTANCE : Ufa

ASSISTANCE : Vladivostok

ASSISTANCE : Yekaterinburg

ASSISTANCE : Saint Petersburg

Conditions de service

Déclaration de la Limitation de Responsabilité


Clause juridique limitative

VF Services LLC (dénommé ci-dessous “VFS Global”) est le prestataire de services Consulat de France à Moscou (“Ambassade”). VFS Global est le partenaire externe de cette Ambassade

VFS Global est responsable du contrôle et de la planification des visites, perception des paiements pour les visas et l’appui logistique et technique, la transmission des demandes à l'Ambassade et le retour des passeports aux demandeurs.

Il convient de noter que la délivrance ou le refus du visa France se font par la propre discrétion de l'Ambassade et VFS Global ne participe pas à ce processus et n'est aucunement responsable du retard de traitement, l'octroi ou le refus d'octroyer le visa à tout demandeur par l'Ambassade qui dispose du droit de requérir les documents supplémentaires ou de refuser le visa.

Lors de son travail sur les documents des demandeurs, le VFS Global prend toutes les précautions raisonnables et n'est aucunement responsable envers le demandeur de la perte de tout document en situation d'accident, du vol, d'éléments naturels (la force majeure) ou pour toute autre raison, échappant du contrôle ou qui n'est pas survenue pour la raison du manquement intentionnel de VFS à ses responsabilités, ainsi qu'en cas, lorsque les documents ont été transmis directement au demandeur.

Services de livraison

le Demandeur confirme son consentement à ce que les services de messagerie (acception et livraison) utilisés pour la restitution des documents au demandeur de la part de VFS Global soient présentés par le prestataire indépendant. Le VFS Global ne contrôle et ne gère pas la société de messagerie en particulier, ne contrôle et ne gère pas les fonds ou les services présentés par une telle société de messagerie. Le VFS Global se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou tout préjudice de quelque nature que ce soit, causé aux demandeurs en cas où leurs documents seront retenus/livrés à la mauvaise adresse/perdus/endommagés par la société de messagerie, indépendamment du fait qu'un tel retard/livraison à la mauvaise adresse/perte/endommagement se résulte de la situation d'accident, de la négligence ou pour toute autre raison. Le VFS Global et/ou ses représentants ne sont aucunement responsables du préjudice direct, indirect, punitif, collatéral, réel, ultérieur ou tout autre préjudice causé par un tel retard/livraison à la mauvaise adresse/perte/endommagement des documents, y compris le passeport du Demandeur. Sans préjudice de ce qui a été précité, lorsque le passeport a été perdu ou endommagé en cours de transfert, l'unique responsabilité exclusive de VFS Global et/ou de ses représentants est limitée/se résulte en indemnisation de montant du paiement demandé par l'Ambassade pour le remplacement du passeport perdu ou endommagé lors de la soumission ordinaire de la demande, ainsi qu'il assistera au remplacement des visas perdus. Une telle restitution au demandeur du montant de paiement sera fait par le VFS Global uniquement après la présentation d'un reçu de paiement délivré par l'Ambassade. Le Demandeur accepte que la limitation précitée de responsabilité ait la répartition concertée de responsabilité entre les parties et ladite limitation de responsabilité fait partie intégrante de cette clause juridique limitative.

Que ce soit le VFS Global ou les agents publics, les directeurs, les employés, les agents et autres ne sont aucunement responsables et n'ont aucune obligation pour les retards, pertes, endommagement des demandes d'octroi du visa, du passeport ou d'autre document, survenus pour toute raison, causés ou qui ont eu lieu le temps que lesdits demande, passeport ou document restaient au service postal ou de messagerie du tiers, notamment lors du transfert de la demande, du passeport ou d'autres documents entre le VFS Global et l'Ambassade et pendant leur restitution au demandeur du visa par le VFS Global.

Frais de gestion

Les instruments monétaires transmis doivent être mise en application lorsque c’est possible. En aucun cas, les frais de gestion perçus de la part du demandeur par VFS Global, ne doivent être restitués, peu importe si le visa demandé a été délivré par l'Ambassade ou pas.

Publicité

Lors de la restitution des documents au demandeur, le matériel publicitaire peut y être joint. Si le demandeur ne souhaite pas recevoir le matériel publicitaire joint à ses documents, il doit en informer d’avance le VFS Global au moment de soumission de la demande.

À sa propre discrétion, le VFS Global dispose du droit de modifier, compléter ou retirer toute disposition, spécifiée au présent document, en tout temps et sans avis préalable. Personne des employés de VFS Global ne possède d'aucun pouvoir de modifier, compléter ou retirer toute disposition du présent document sans accord préalable écrit de VFS Global.

Ces conditions et dispositions sont administrées et examinées en vertu de la législation de Fédération Russe Toutes revendications et différends, survenant en rapport avec les services présentés par le VFS Global au demandeur, peuvent être traités exclusivement par les tribunaux Fédération Russe.

Par le présent, le demandeur accepte et confirme que lui-même et/ou ses représentants ont lu, compris et accepté avant la soumission de la demande de visa, de se référer, sans réserve ou limitations, à l'ensemble de conditions, dispositions ou détails spécifiés au présent document.

Siège social

VF Services LLC

115162, Moscow, Shabolovka str., 31 bld.5

Méfiez-vous des offres d'emploi frauduleuses


Recrutement / Offres d'emploi frauduleuses

Il est venu à l’attention de VFS Global que des individus se faisant passer pour des agents VFS Global ou représentants ont approché des gens pour offrir des possibilités d'emploi frauduleuses / fictives, avec l'intention de voler des informations personnelles ou solliciter de l'argent des gens.

Nous vous encourageons à faire preuve de prudence et de bon sens lors de la réception de toute offre d'emploi qui exige un paiement de frais ou qui promet un visa en échange d'argent. Lesdites offres sont complètement fausses et non valides. VFS Global n’est pas une agence de recrutement et ne propose pas de services de recrutement. Les escrocs utilisent principalement Internet, email, téléphone, etc. Nous mettons en garde les gens à se méfier de ces escroqueries.

Veuillez noter que VFS Global est une société de traitement des demandes visas et nous travaillons uniquement avec des missions gouvernementales et diplomatiques pour répondre à leurs exigences administratives de traitement des demandes de visa. Ni VFS Global ni ses partenaires ne demanderont de l'argent à des individus, en aucun cas, afin de les attirer avec des possibilités d'emploi, que ce soit chez VFS Global ou chez une autre entité. Si vous recevez une offre qui prétend être de VFS Global en contrepartie d’une somme d'argent, sachez que ce type d'offres est frauduleux.

Signes de fraude de recrutement

Avertissement

Voici quelques exemples de fraude de recrutement qui sont en violation des processus de VFS Global et des pratiques éthiques:

  • Les courriers électroniques ne sont pas envoyés à partir d'une adresse e-mail officielle de VFS Global, mais à partir d'un service de courrier électronique gratuit comme: Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, etc. Il est, également, possible que l'e-mail soit envoyé à partir d'une fausse adresse e-mail.
  • Vous êtes invité à divulguer des informations privées ou confidentielles.
  • Il vous est demandé d'être interviewé par téléphone ou par l'intermédiaire d'un programme de type message instantané.
  • Il vous est demandé de payer des frais.
  • Vous êtes priés de compléter les documentations de recrutement de faux tels que une application ou un visa d'emploi, les formulaires (le nom et le logo de VFS Global pourraient être forgés / fabriqués et présentés sur la documentation sans autorisation).
  • Insister sur l'urgence.
  • L'argent sera demandé pour les permis de traitement de travail, demandes de visa ou analogues.

De telles actions sont vraisemblablement destinées à frauder ou obtenir des renseignements personnels des victimes.

Les activités de ces individus impliquent une responsabilité pénale et civile. Bien que VFS Global prend cette affaire très au sérieux et se réserve le droit de communiquer avec les organismes compétents chargés de l'application de la loi pour enquêter et poursuivre ces activités illégales, il est souvent difficile de localiser et de poursuivre ces individus.

Par conséquent, si vous recevez une demande, que ce soit par écrit ou verbalement, pour une entrevue ou une offre d'emploi que vous croyez frauduleuse et/ou suspecte, veuillez l’ignorer. Vous pouvez également vérifier la même chose avec VFS Global à communications@vfsglobal.com

Si vous venez de savoir qu'une fraude est commise, nous vous encourageons à prendre immédiatement contact avec la police locale et/ou des autorités compétentes et aussi de nous tenir informés en signalant la fraude à cette adresse par courriel acco@vfsglobal.com

En aucun cas, VFS Global peut être tenue responsable des pertes, dommages, frais ou inconvénients résultant de ces personnes et/ou des activités non autorisées.

Protection des données personnelles

L'avis de la protection des informations personnelles

Le préambule

La compagnie VF Worldwide Holdings adhère aux principes de la protection et du respect des informations personnelles.

Le présent Avis de la protection des informations personnelles (ci-après «L'avis») explique le mode du traitement d'information de VF Worldwide Holdings SARL et ses filiales à travers le monde (ci-après nommé «VFS Global» ou «nous»). Cet Avis est applicable à tout site web, produit, logiciel ou service de VFS Global qui peut être suivi d'un lien (collectivement, nos «Services»). Le service se réfère parfois à un autre Avis de la protection des informations personnelles qui présente l'expérience spécifique de ce service.

Le cas échéant nous pouvons modifier cet Avis, donc veuillez vérifier cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait de certains changements.

Cet Avis a été renouvelé le 27 mars 2018.

Vous consentez à l'acceptation de cet Avis en utilisant nos services.

Si vous avez d'autres questions concernant cet Avis de la protection des informations personnelles ou nos expérience veuillez contacter notre Spécialiste de la protection des données ou écrivez:

«VF Services», OOO

115162, Shabolovka rue, 31, corps 5, Moscou.

Qui sommes-nous?

VFS Global est le plus grand spécialiste mondial de la fourniture de services de délocalisation et de technologie aux gouvernements et missions diplomatiques dans le monde entier. Nous sommes autorisés à recevoir des demandes de différents types de visas, des permis et des documents de sortie et à accomplir des tâches administratives et extrajudiciaires liées à ces demandes et services civils pour nos gouvernements clients ce qui leur permette de se concentrer totalement sur la tâche d'évaluation plus importante de ces demandes. Car on fournit les services de traitement des demandes, VFS Global remplit les fonctions d'une personne qui traite des données personnelles, mais les missions diplomatiques concernées sont des Contrôleurs des Données.

La mission diplomatique [Le nom du GOUVERNEMENT CLIENT] (Le Contrôleur des données) est:

Consulat général de France à Moscou

115127, Moscou, Kazansky pereoulok 10

Comment recueillons-nous vos informations?

Nous recevons un tel information lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, par exemple, lorsque vous demandez un visa ou utilisez nos services d'obtention de visas. Par ailleurs nous pouvons obtenir des informations de sources secondaires, par exemple, lors de la vérification d'un document dans le cadre du processus de demande de visa, si le gouvernement du client nous demande de le faire. Dans ce cas nous pouvons contacter, par exemple, des agences d'information sur le crédit, des agences d'état de détection de fraude, des établissements d'enseignement, des employeurs précédents et d'autres organisations pour obtenir des informations supplémentaires.

Quelles informations recevons-nous de vous?

Nous recueillions les informations requises par le client-gouvernement pour demander un visa ou fournir le service demandé. Les informations personnelles que nous recueillons sont déterminées par le gouvernement qui fournit le visa et dépendent du type de visa que vous demandez.

Il y a certaines exemples de données qui peuvent être recueilli:

Les informations personnelles: le nom, le numéro d'identification national, la nationalité, le sexe, les données de votre document de sortie (par exemple, le passeport ou autre CIN), l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse postale, lieu et date de naissance.

Des données personnelles confidentielles: Les croyances religieuses, l'état civil, l'information sur la santé, les données biométriques telles que les empreintes digitales, les photographies et les prélèvements d'ADN.

Les tiers: des enfants, les noms des parents, le nom du conjoint (e), des informations de l'employeur, la caution, l'adresse de votre destination.

Les données de la communication: les coordonnées, les adresses e-mail, le numéro de téléphone mobile.

Les données de paiement: des données de carte de paiement, des données de compte bancaire.

Les données des médias électroniques: les images obtenues par le système de surveillance vidéo, enregistrements vidéo et audio, les données de cookies (témoin de connexion) du site (à voir ci-dessous).

Cette liste n'est pas exhaustive et varie selon des besoins du client du gouvernement et des services que vous nous demandez.

Si vous voulez connaître exactement quelles informations personnelles seront collectées pour votre visa ou votre document de sortie, contactez notre Spécialiste de la protection des données ou la mission diplomatique concernée à l'adresse indiquée ci-dessus.

Comment vos informations sont-elles utilisées?

VFS Global va utiliser vos données personnelles juste pour le processus de demande de visa ou de fournir des services supplémentaires que vous avez demandés, par exemple, la livraison express de votre visa à domicile.

Nous pouvons nous servir de votre informations pour:

  • la réservation d'une réunion avec l'un de nos agents des visas au Service de visas (Centre de demande de visa);
  • l'aide à l'obtention d'un visa ou d'un autre document de sortie;
  • la confirmation de votre déclaration;
  • vous accorder la faculté de suivre le traitement de votre demande;
  • vous fournir les services supplémentaires que vous demandez;
  • l'exécution de nos obligations d’après les règlements de nos gouvernements clients;
  • la mise en place des révisions de votre demande de visa ou de documents de sortie;
  • la prévention un crime;
  • l'obtention de vos opinions ou commentaires concernant les services que nous fournissons;
  • vous envoyer les messages que vous avez demandés et qui pourraient vous intéresser.

Combien de temps avons-nous conservé vos données?

Nous vérifions de temps en temps nos périodes de stockage des informations personnelles. Nous sommes juridiquement obligés de stocker certains types d'informations pour remplir nos obligations légales (par exemple, les comptes selon le droit fiscal). Nous garderons vos données personnelles dans nos systèmes jusqu’à ce que nécessaire à l'activité, comme l'exige notre client-gouvernement, ou jusqu'à ce qu'il est indiqué dans tout contrat concerné que vous avez conclu avec nous.

Qui a accès à vos informations?

Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre aveu. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sociétés appartenant à VFS Global dans les cas où il est nécessaire de traiter vos demandes ou de fournir des services supplémentaires que vous avez demandés, par exemple, si vous commandez la livraison d'un document de sortie ou d'un visa à domicile ou au bureau, pour la mise en place des révisions ou de prévention des crimes.

Nous ne partagerons pas vos informations avec les tiers aux fins de marketing sinon vous avez explicitement donné votre accord. Vous pouvez annuler cet accord à tout moment en renouvelant des paramètres de votre compte en ligne, le cas échéant, ou contacter notre Centre d'assistance à la clientèle, dont les données seront fournies pour vous lorsque vous faites une demande.

Les autorités compétentes:

Lorsque vous demandez un visa ou un autre document de sortie vos informations personnelles seront envoyées à une mission diplomatique étrangère représentante le pays pour lequel vous demandez un visa. Cette mission diplomatique peut partager vos données personnelles aux autorités gouvernementales, réglementaires ou chargées de l'application du droit concernées afin de prévenir le crime ou le terrorisme.

Les tiers pour des raisons juridiques:

Nous partageons des informations personnelles lorsque nous le jugeons nécessaire dans les cas suivants:

pour se conformer aux obligations prévues par la loi et répondre aux demandes des autorités gouvernementales, y compris les autorités chargées de l'application du droit et d'autres autorités publiques, auxquelles ces organes concernés en dehors de votre pays de résidence peuvent s'appliquer;

en cas de fusion, vente, restructuration, acquisition, fondation d'une entreprise jointe, cession, revente ou d'autre disposition d'une partie ou de la totalité de notre organisation, de nos actifs ou de nos actions (y compris en cas de faillite ou de procédures similaires);

pour protéger nos droits, des utilisateurs, des systèmes et les Services.

Les fournisseurs de services extérieurs qui travaillent en notre nom:

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services extérieurs, des sous-traitants, des agents et autres organisations liées pour accomplir des tâches et fournir des services en notre nom (par exemple, pour traiter les paiements ou délivrer votre visa par courrier). En même temps, lorsque nous utilisons des fournisseurs de services extérieurs, nous ne divulguons que les informations personnelles nécessaires à la fourniture du service, et nous avons un contrat qui les oblige à protéger vos informations et à interdire leur utilisation aux fins de votre propre marketing direct. Nous voulons vous assurer que nous ne divulguons pas vos informations aux tiers en dehors du réseau VFS Global pour leur utilisation aux fins de marketing direct, sinon vous nous avez donné la permission de le faire.

Les fournisseurs extérieurs de produits avec lesquels nous coopérons:

Nous avons des liens étroits avec un filet de fournisseurs de produits extérieurs pour vous offrir une série de services qualitatifs et crédibles élaborés pour vous fournir la meilleure expérience de traitement des demandes. Par exemple, lorsque vous payez pour une demande de visa, nous avons besoin d'un moyen du traitement de ce paiement. Le fournisseur extérieur concerné va utiliser vos données pour traiter vos paiements et remplir ses obligations découlant des lois applicables. Dans certains cas ils vont agir comme un Contrôleur de données de vos informations, et nous vous conseillons donc de lire leur Avis de la protection des informations personnelles. Ces fournisseurs de services extérieurs nous transmettent ensuite vos informations et nous les utiliserons par la suite conformément à la présent Avis de la protection des informations personnelles.

La transmission de vos informations vers d'autres pays:

Dans le cadre des services qui vous sont offerts via ce site web ou dans le Centre des visas, les informations que vous nous fournissez seront transférées vers d'autres pays dans la plupart des cas. Cela est dû au fait que lors de la demande d'un visa ou d'un autre document de sortie vos informations personnelles seront envoyées à une mission diplomatique étrangère représentante le pays pour lequel vous demandez un visa. Dans ces pays il y a peut-être les différentes lois sur la protection de l'information de votre pays ou de l'UE. Dans le cadre du processus de demande de visa, nous allons demander votre accord au transfert de vos informations personnelles vers d'autres pays, même si on fait partie intégrante du processus de demande, nous sommes tenus par la loi de demander votre permission de transférer vos informations personnelles.

Nous pouvons transférer vos informations personnelles au sein de la compagnie VFS Global dans l'un de nos centres de données au Royaume-Uni, au Canada, en Allemagne, en Inde ou en Russie, selon le pays dans lequel vous vous trouvez et le pays pour lequel vous demandez un visa. Si nous transférons des informations personnelles au sein de VFS Global d'un pays vers un autre pays où les lois sur la protection des données n'offrent pas le même niveau de la protection des informations personnelles que dans votre pays, alors nous prenons des mesures pour garantir le niveau de protection adéquat des données personnelles. Autrement dit, vos droits et la protection de l'information restent au même niveau. Par exemple, nous utilisons des stipulations conventionnelles approuvées par la Commission européenne et d'autres mesures visant à fournir aux destinataires de la protection vos informations personnelles.

Si vous voulez connaître plus de nos méthodes de transmission des données contactez notre Spécialiste de la protection des données.

Votre choix.

Vous avez le droit d'annuler votre accord que vous nous avez donné plus tôt pour traiter vos données. Cependant, si vous le faites nous ne pourrons pas continuer à traiter votre demande de visa.

Nous n'allons pas vous contacter aux fins de marketing par e-mail, téléphone ou SMS, sinon vous nous avez donné la permission anticipée de le faire. Vous pouvez changer votre opinion à tout moment et ne pas recevoir d'informations marketing désormais en contactant notre Centre d'assistance à la clientèle ou, si nécessaire, en renouvelant des paramètres de votre compte en ligne.

Vos droits.

Conformément à la loi, vous avez de certains droits par rapport au mode du traitement d'informations personnelles. Ces droits comprennent:

  1. Le droit de connaître comment vos informations personnelles sont utilisées.
  2. Le droit d'accéder à vos informations personnelles.
  3. Le droit de modifier si vos informations personnelles sont incorrectes.
  4. Le droit de supprimer vos informations personnelles (si la loi le permet).
  5. Le droit de limiter le traitement de vos informations personnelles.
  6. Le droit de porter des données.
  7. Le droit de s'opposer à la façon dont vos informations personnelles sont utilisées.
  8. Le droit concernant la prise de décision automatisée et le profilage.
  9. Le droit d'annuler votre accord.

Si vous pensez que vos informations personnelles ont été traitées de manière incorrecte ou si vous avez une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de notre Spécialiste de la protection des données ou directement auprès de la mission diplomatique ou de l'autorité de protection des données dans votre pays ou dans un autre pays de l'UE en indiquant comment vos droits pourraient être affectés par le traitement des données par VFS Global.  

L'organe de contrôle de VFS Global dans l'UE:

Le Bureau du Commissaire à l'information

Wycliffe-House, Water Lane,

Wilmslow, Cheshire,

SK9 5AF, Royaume-Uni.

Tél: + 44 (0)1625 545 745

E-mail: https://ico.org.uk/global/contact-us/

Comment pouvez-vous accéder et renouveler vos informations?

Vous avez le droit de demander une copie des informations stockées à votre sujet dans VF Global. Si vous faites une demande d'accès à vos informations personnelles, nous serons heureux de la réaliser en respectant les prescriptions légales et les exceptions y compris les procédures de vérification d'identité. Avant de vous fournir les données, nous allons vous demander de nous fournir une carte d'identité et les informations nécessaires sur votre relation avec nous afin que nous puissions trouver toutes les données concernées. Nous pouvons aussi vous taxer pour vous fournir une copie de vos données (sauf si cela est interdit par la loi locale).

Pour nous, l'exactitude de vos informations est très importante. Dans certaines juridictions vous avez le droit de corriger ou de modifier vos informations personnelles si elles sont inexactes ou nécessitent une renouvelation. Vous avez également le droit de demander la suppression de vos informations personnelles; cependant, cela n'est pas toujours possible en raison des exigences légales, d'autres obligations et facteurs.

Nous travaillons sur des moyens qui vous permettront de visualiser et de corriger plus facilement les informations que vous stockez. Dans ce cas, si vous avez besoin d'une copie des informations que nous avons stockées, ou si vous changez l'adresse e-mail ou un autre information que nous stockons est inexacte ou obsolète, contactez notre Centre d'assistance à la clientèle, écrivez à notre bureau local indiqué dans le début de cet avis de la protection des informations personnelles, ou envoyez un e-mail à notre Spécialiste de la protection des données.

Précautions prises pour se protéger contre le dégât, la mauvaise utilisation ou l'altération de vos informations.

Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles, nous prenons des mesures pour assurer leur traitement en toute sécurité. Toutes les données personnelles confidentielles (par exemple, les informations de carte de crédit ou de débit) sont cryptées et protégées. Sur nos sites lorsque vous êtes sur une page sécurisée, l'icône de blocage apparaît sur le panneau d'adresse de la plupart des navigateurs. Cela signifie que le transfert d'informations de votre navigateur vers nos serveurs est crypté pour assurer leur sécurité.

Les données personnelles non confidentielles (votre adresse e-mail, etc.) sont généralement transmises sur l'Internet, et on ne peut jamais garantir une sécurité à 100%. Ainsi tandis que nous cherchions à protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez, et vous le faites à vos risques et périls. Ayant reçu vos informations, nous faisons tous nos efforts pour assurer leur sécurité dans nos systèmes. Par exemple, quand vous créez un compte ou réservez une réunion au Centre des visas, vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe du compte, et nous vous demandons de ne pas transférer votre mot de passe à qn.

Le profilage

Le profilage est une forme de traitement automatique d'informations personnelles pour analyser ou prévoir un comportement. Nous ne faisons pas cela.

Utilisation de cookies

Comme sur de nombreux autres sites web, le site web VFS Global utilise des cookies. Les cookies sont de petites informations envoyées par une organisation à votre ordinateur et stockées sur votre disque dur afin que ce site vous reconnaisse lorsque vous le visitez. Ces fichiers collectent des informations statistiques sur vos actions et vos modèles d'affichage, et vous ne vous identifiez pas comme l'individu. Par exemple, nous utilisons des cookies pour stocker les paramètres pour votre langue préférée. Cela nous aide à optimiser notre site web et à fournir une prestation de services plus personnalisée.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations sur le mode de désactivation les cookies sur votre ordinateur, regardez notre notification de cookies complète. La désactivation des cookies peut mener à une perte de fonctionnalité lors de l'utilisation de notre site web.

Les liens vers d'autres sites web

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web administrés par d'autres organisations. Cet avis de la protection des informations personnelles s'applique uniquement à notre site web. Nous vous recommandons donc de lire les déclarations de confidentialité sur les autres sites web que vous visitez. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques d'autres sites, même si vous les adressez via des liens de notre site.

En outre, si vous avez entré sur notre en suivant le lien d'un site extérieur, nous ne pouvons pas être responsables de la politique de confidentialité et des actions des propriétaires et des opérateurs de ce site extérieur et nous vous recommandons de vérifier l'avis de ce site.

Les réseaux sociaux.

Certains de nos Services peuvent contenir des fonctionnalités de réseau social, telles que le bouton «Like» de Facebook et les widgets, les boutons Share et les mini-programmes interactifs. Ces services peuvent recueillir des informations telles que les pages web que vous avez visitées et les adresses IP, et également installer des cookies pour permettre le travail correct des fonctions. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité ou de la confidentialité des informations recueillies par ces tiers. On doit lire la déclaration de confidentialité ou les politiques appliquées par des services extérieurs auxquels vous vous connectez, utilisez ou accédez. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient partagées avec le fournisseur de réseau social ou d'autres utilisateurs de réseaux sociaux, ne connectez pas votre compte de réseaux sociaux à votre compte de Service et ne participez pas au partage d'informations sur les Services dans les réseaux sociaux.

Les contacts:

Nous comprenons que vous pouvez avoir des questions concernant cette déclaration ou notre expérience sur les informations personnelles. Pour toutes les questions, veuillez contacter les adresses suivantes:

Spécialiste de la protection des données VF Global Group:

E-mail:
DPO@vfsglobal.com

L'adresse: A qui: Le Spécialiste de la protection des données
Group VF Service UK SARL,
le 3-ème étage,
Wilson rue, 66,
Londres,
EC2A 2BT
Le Royaume-Uni

Protection des données

La protection des données de VF Services a été développée en application de la loi fédérale sur les données personnelles No. 152-FZ du 27 juillet 2006. Les dispositions prises par VF Services sont exposées et décrites dans la version en langue russe du site.

Disclaimer – Usage of Google Analytics

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