Demander un visa pour la FRANCE

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Aux ETATS UNIS

ACTUALITES

Actualité 1

07 May 2018

En plus du centre de Washington, VFS Global ouvrira de nouveaux centres à HOUSTON (30 mai), CHICAGO (5 juin), BOSTON (6 juin) pour collecter les dossiers des demandeurs de visa résidant dans les circonscriptions consulaires respectives des consulats généraux de France de ces 3 villes. Les demandeurs de visas qui résident dans ces circonscriptions consulaires peuvent d’ores et déjà prendre un rendez-vous sur le site de France-Visas

Actualité 2

30 avril 2018

Le centre VFS de Washington est ouvert depuis le 18 avril dernier. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou via notre centre d’appels. Les dates d’ouverture à La Nouvelle Orléans, Houston, Boston, Chicago, San Francisco, Los Angeles, Miami, Atlanta et New York seront communiquées ultérieurement

Actualité 3

15 mars 2018

A compter du mercredi 4 avril 2018, vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier au centre VFS de Washington à partir du 18 avril. Les dates d’ouverture à La Nouvelle Orléans, Houston, Boston, Chicago, San Francisco, Los Angeles, Miami, Atlanta et New York seront communiquées ultérieurement.

Procédure à suivre pour déposer une demande de visa avec France-Visas

  • Procédure France-Visas

    Si vous avez l’intention de séjourner en France :

    • D’abord consulter le site internet officiel du gouvernement français FRANCE-VISAS (link to https://france-visas.gouv.fr)
    • Puis vérifier sur le site France-Visas si vous avez besoin d'un visa,
    • Si vous avez besoin d'un visa : vérifier que vous disposez d'un document prouvant votre résidence dans la circonscription « Visas » du consulat général de France à Washington pour être autorisé à déposer votre demande de visa au centre VFS de Washington;
    • Ensuite, cliquer sur « Effectuez votre demande de visa » : vous serez invité à créer un compte si vous n’en avez pas encore un et à répondre à un questionnaire.

    A la fin de la procédure, après avoir complété votre demande de visa en ligne :

    • Un récépissé de demande de visa avec une liste des justificatifs à présenter s'affiche à l'écran, ainsi que le montant des droits de visa : vous êtes invité à enregistrer cette liste et à l'imprimer pour la joindre à votre dossier
    • Le formulaire rempli s'affiche à l'écran : vous êtes invité à vérifier l'exactitude des informations et à le corriger en cas de besoin ; puis vous devez l'enregistrer et l'imprimer pour le joindre à votre dossier
    • Une page contenant un lien vers le module de prise de rendez-vous de VFS Global s'affichera à l'écran.
  • Procédure à suivre pour prendre rendez-vous avec VFS

    A partir du moment où s’affiche à l’écran le module de prise de rendez-vous de VFS :

    • D’abord créer un compte VFS avec vos identifiants (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone)
    • Créer un mot de passe : votre mot de passe doit avoir un minimum de 8 et un maximum de 15 caractères avec au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un des caractères spéciaux suivants : $ @ # $ ! % * ? & (aucun autre caractère spécial autorisé)
    • Un écran s’affiche alors avec une liste d’options, dont « Prendre rendez-vous »
    • En cas de difficulté : cliquer sur ? (en haut et à droite de l’écran pour afficher l’assistance en ligne)
    • Au terme de la procédure, une confirmation du rendez-vous s’affiche à l’écran : vous êtes invité à la télécharger et à l’imprimer.
  • Au centre VFS :

    • Apporter la lettre de confirmation du rendez-vous
    • Apporter son dossier de demande de visa constitué conformément à la liste qui s’affiche sur FRANCE-VISAS
    • Ce dossier doit obligatoirement inclure un formulaire imprimé à partir de FRANCE-VISAS : le dossier ne sera pas accepté sans ce formulaire

Services optionnels

Salon Premium

Description

Le service SALON PREMIUM vous permet de déposer votre demande de visa dans les meilleures conditions de confort :

  • Un salon séparé du grand public
  • Un accueil personnalisé
  • Des magazines, journaux et des boissons chaudes ou froides à votre disposition
  • Une attente minimale pour accéder aux guichets ;

Comment bénéficier de ce service ?

  • En prenant rendez-vous en ligne en optant pour ce service
  • Ou à votre arrivée dans le centre.

Coût

  • US$55 par dossier (en plus des droits de visa et des frais de service de base)

Centres où ce service est disponible

  • Centre VFS de Washington
  • Puis aux centres VFS de Los Angeles et de New York, au fur et à mesure de leur ouverture

Merci de noter :

Veuillez noter :

  • Le choix de l’option “Salon Premium” ne garantit ni un rendez-vous rapproché, ni un traitement plus rapide de votre dossier, ni l’obtention du visa sollicité

Service de photocopie

Description

  • Vos documents peuvent être photocopiés à l’intérieur du centre

Coût :

  • US$1 par page

Centre où ce service est disponible

  • Centre VFS de Washington
  • Puis ce service sera étendu aux centres VFS de La Nouvelle Orléans, Houston, Boston, Chicago, San Francisco, Los Angeles, Miami, Atlanta et New York au fur et à mesure de leur ouverture

Impression de documents

Description

  • Les demandeurs de visa peuvent envoyer un message électronique avec un document à imprimer relatif à leur demande de visa
  • L’employé chargé de vérifier votre dossier de demande de visa à l’intérieur du centre pourra vous renseigner sur ce service.

Coût :

  • US$1 par page

Centre où ce service est disponible

  • Centre VFS de Washington
  • Puis ce service sera étendu aux centres VFS de La Nouvelle Orléans, Houston, Boston, Chicago, San Francisco, Los Angeles, Miami, Atlanta et New York au fur et à mesure de leur ouverture

Service de photo d’identité

Description

  • Votre photo aux normes “visas” peut être prise à l’intérieur du centre

Coût

  • US$12 (pour 2 photos)

Centre où ce service est disponible

  • Centre VFS de Washington
  • Puis ce service sera étendu aux centres VFS La Nouvelle Orléans, Houston, Boston, Chicago, San Francisco, Los Angeles, Miami, Atlanta et New York au fur et à mesure de leur ouverture

Service SMS

Vous êtes prévenu par SMS dès que votre passeport est disponible au centre de VFS GLOBAL, après instruction par le Consulat Général de France.

Ce service est optionnel.

Service de livraison du passeport

Description

  • L’enveloppe contenant votre passeport qui est retournée par le consulat général est livrée à l’adresse que vous communiquez.

Coût

  • US$35 (livraison aux Etats Unis)

Comment bénéficier de ce service ?

  • Veuillez demander à bénéficier de ce service en déposant votre dossier

Centre où ce service est disponible

  • Centre VFS de Washington
  • Puis ce service sera étendu aux centres VFS La Nouvelle Orléans, Houston, Boston, Chicago, San Francisco, Los Angeles, Miami, Atlanta et New York au fur et à mesure de leur ouverture

Service de biométrie mobile

Description:

  • Pour votre confort, une équipe professionnelle du centre VFS Global peut vous rendre visite à l'endroit que vous aurez choisi pour recueillir vos données biométriques et collecter votre demande de visa.

Comment bénéficier de ce service ?

  • Veuillez contacter notre service ASSISTANCE pour organiser un déplacement de notre équipe mobile

Coût

Ce service est disponible pour des groupes de demandeurs de visa, tels des étudiants, des écoliers effectuant un voyage scolaire d'été ou des cadres et employés d’entreprises.

Étudiants: tarifs spéciaux pour les groupes

Tarif applicable aux étudiants inscrits dans les universités de la ville où se trouve le centre de collecte des demandes de visa VFS Global permanent:

Le coût est calculé sur la base de groupes de 30 candidats présentant leur demande le même jour.

  • Pour un groupe de 30 candidats, des frais supplémentaires de 57,50 $ US par demandeur seront ajoutés aux frais de service de base de VFS Global et aux frais de visa.
  • Pour les groupes de moins de 30 candidats, le coût total de 1725 $ US pour une session sera divisé également par le nombre de candidats.

Tarif applicable aux étudiants dans les autres villes, où VFS Global n'a pas ouvert de centre de demande de visa permanent:

Le coût est calculé sur la base de groupes de 30 candidats présentant leur demande le même jour.

  • Pour un groupe de 30 candidats, des frais supplémentaires de 92 USD par demandeur seront ajoutés aux frais de service de base de VFS Global et aux frais de visa.
  • Pour les groupes de moins de 30 candidats, le coût total de 2760 $ US pour une session sera divisé également par le nombre de candidats.

Pour toutes les autres catégories, le tarif standard s'applique:

Le coût est calculé sur la base de groupes de 30 candidats présentant leur demande le même jour.

  • Pour un groupe de 30 candidats, des frais supplémentaires de 115 USD par demandeur seront ajoutés aux frais de service de base de VFS Global et aux frais de visa.
  • our les groupes de moins de 30 candidats, le coût total de 3450 $ US pour une session sera divisé également par le nombre de candidats.

ASSISTANCE

Conditions de service

Alerte aux propositions frauduleuses d’offres d'emploi


Propositions frauduleuses de recrutement ou d’offres d’emploi

L'attention de VFS Global a été appelée sur les activités de certains individus qui se présentent comme des agents de VFS Global pour proposer des emplois factices, afin de voler des informations personnelles ou de demander le versement d’une somme d’argent en échange d’un visa de travail ou d’un emploi. Nous vous invitons à exercer la plus grande prudence et votre bon sens. De telles offres sont factices et constituent une escroquerie. VFS Global n'est pas une agence de recrutement et ne propose pas de tels services. Les escrocs opèrent principalement via internet, par courrier électronique, téléphone, etc.

VFS Global est une entreprise d’externalisation en matière de visa et ne travaille qu’avec des missions gouvernementales et diplomatiques afin de collecter des demandes de visa. Ni VFS Global, ni ses représentants ne demande d'argent en échange d’offres d'emploi ou de visa de travail.

Comment reconnaître une proposition frauduleuse de recrutement ?

Quelques exemples :

  • Le courrier électronique n'est pas envoyé d'une adresse électronique de VFS Global, mais d'un service de courrier électronique gratuit comme : Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, etc. ; il est aussi possible que le courrier électronique soit envoyé d'une fausse adresse électronique ;
  • On vous demande de divulguer des informations privées ou confidentielles ;
  • On vous demande d'être interviewé par téléphone ou par un programme de messagerie instantané ;
  • Le versement d’honoraires ou d’une somme d’argent vous est demandé ;
  • Il vous est demandé de remplir de faux formulaires de demande d’emploi ou de visa de travail (le nom de VFS Global ou son logo pourrait contrefait et imprimé sur un faux document) ;
  • Insistance sur l’urgence ;
  • Un versement d’argent vous est demandé pour traiter une demande de permis de travail, de visa ou d’une autre formalité.

Bien que VFS Global prenne très sérieusement ces tentatives d’escroquerie et se réserve le droit de prendre contact avec les autorités afin que des poursuites soient engagées contre de telles activités illégales, il est souvent difficile de localiser et de traduire ces escrocs devant les tribunaux.

Si vous recevez une proposition d’entretien ou une offre d’emploi, par écrit ou verbalement, qui vous paraît suspecte, nous vous invitons à ne pas en tenir compte. Vous pouvez aussi contacter VFS Global à l’adresse : communications@vfsglobal.com

Si une escroquerie a été commise, nous vous encourageons à contacter immédiatement la police locale ou toute autre autorité compétente et d’en informer VFS Global à l’adresse : acco@vfsglobal.com

Protection des données personnelles


VFS respecte les instructions des autorités françaises en matière de protection des données personnelles.

VFS enregistre des données personnelles lors de la prise de rendez-vous et, le cas échéant, lors du remplissage du formulaire.

Ces données sont cryptées avant d’être transférées à nos serveurs selon des protocoles sécurisés. Les données sont conservées pendant une durée agréée par les autorités françaises, puis elles sont effacées.

Les autres données saisies par VFS, notamment les données biométriques, ne sont pas enregistrées sur les serveurs de VFS mais transférées immédiatement sur les serveurs des autorités consulaires françaises selon des protocoles cryptés gérés par les autorités consulaires françaises.

Les documents des dossiers de demandes de visa remis au Centre VFS par les demandeurs sont transférés en totalité aux autorités consulaires françaises. Les enveloppes reçues des Autorités françaises après traitement de la demande et qui contiennent le passeport du demandeur sont remises aux demandeurs ou à leur mandataire. En cas de défaut de retrait, ces enveloppes sont renvoyées aux autorités consulaires françaises.

En conséquence, VFS ne conserve aucune donnée fournie par les demandeurs de visa.

VFS ne commercialise pas et n’envoie pas à des tiers les données personnelles des demandeurs de visa.

Nous contacter

Pour toute information complémentaire relative à la protection des données personnelles : vfsprivacy@vfsglobal.com et vfsglobalprivacyofficer@vfsglobal.com.

Déclaration de politique de confidentialité


Le maintien de la confidentialité de vos informations est une priorité pour VFS GLOBAL. Cette politique de confidentialité sur Internet (la «Politique») résume les informations personnellement identifiables que nous pouvons recueillir auprès de vous, et comment nous pourrions utiliser ces informations. La Politique décrit comment nous protégeons votre vie privée lorsque nous collectons des informations personnelles sur le site Web de VFS GLOBAL («Web site»). Tel qu'utilisé dans la Politique, le terme «Informations Personnelles» signifie et inclut toutes les informations données et / ou fournies par vous-même sur le Site, informations qui vous identifient personnellement, seul ou en combinaison avec d'autres informations disponibles à VFS GLOBAL. En continuant à utiliser ce site web et en fournissant des renseignements personnels, vous consentez à cette politique. Il vous est conseillé de lire attentivement l'intégralité de la Politique avant de fournir des Informations personnelles sur le Site. Nous suggérons également de revoir la politique périodiquement pour rester au courant des politiques et pratiques actuelles.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Veuillez noter que la divulgation de renseignements personnels est volontaire. Il est estimé que les Demandeurs / Utilisateurs divulguant des informations personnelles ont lu et compris la présente Politique de confidentialité et consentent à l'utilisation et la divulgation des informations personnelles telles que fournies dans cette Politique de confidentialité. Les Demandeurs / Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement avant que VFS GLOBAL ne divulgue les informations personnelles aux missions diplomatiques / aux gouvernements et / ou aux bureaux des visas concernés ou à d'autres tierces parties.

Les Demandeurs ont des droits concernant les informations personnelles qu’ils ont fourni. Les utilisateurs peuvent demander l'accès à leurs informations personnelles en écrivant un e-mail à l'adresse e-mail d’Info mentionnée sur la page "Contactez-nous" avec pour objet "Demande d'accès aux informations personnelles". Cette demande sera transmise aux gouvernements / missions diplomatiques respectifs puisqu'ils sont les contrôleurs des données et que d'autres mesures seront prises par VFS GLOBAL sur la base des instructions reçues par les gouvernements / missions diplomatiques respectifs.

VFS GLOBAL n’est pas responsable de la vérification de l'authenticité ou de l'exactitude des informations fournies par l’Adhérent. Il est du devoir de l’adhérent de s'assurer que les informations fournies à VFS GLOBAL sont exactes, complètes et à jour.

Lorsque vous utiliserez les services fournis sur notre site Web, vous devrez fournir certaines informations personnelles telles que votre nom, photo, adresse, numéros de téléphone, numéros de fax, adresse e-mail et / ou détails de votre carte de débit / crédit y compris votre adresse de facturation, numéro de passeport, informations de passeport, date de naissance, certificat de naissance, revenu, statut de citoyen, état civil, détails de l'emploi, antécédents criminels et scolaires et nationalité.

Ces informations personnelles peuvent être collectées, utilisées ou divulguées afin de faciliter le traitement des demandes de visa et / ou des requêtes y compris, mais sans s'y limiter, aux fins suivantes:

  • Traiter les demandes reçues pour des demandes de diverses catégories de visa, permis et documents de voyage, etc. et effectuer diverses tâches / fonctions connexes;
  • Répondre à diverses demandes de renseignements sur le processus de demande de visa en général;
  • Répondre à diverses demandes concernant le statut de la demande faite avec VFS GLOBAL;
  • Fournir / offrir d'autres services selon les exigences des gouvernements respectifs / des missions diplomatiques;
  • Afin de mener des enquêtes de satisfaction client;
  • Pour respecter nos obligations légales de conformité;
  • Pour la prévention et la détection du crime;
  • À d'autres fins dans le cadre de votre demande de visa.

La fourniture de renseignements personnels est volontaire. Veuillez noter, cependant, qu'un refus de fournir des informations personnelles peut limiter ou affecter la capacité de VFS GLOBAL à fournir les services demandés. Mandaté par la / les mission (s) diplomatique (s), VFS GLOBAL peut (par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers fournisseurs de services) fournir diverses facilités pour le processus de demande de visa en général et / ou le statut des demandes de visa soumises par VFS GLOBAL, suivi en ligne, e-mail, etc.

  • Enquête sur le processus général de demande de visa:

    Les utilisateurs qui demandent des informations sur le processus de demande de visa en général n'ont pas besoin de fournir de quelconques informations personnelles.

  • Enquête sur l'état de la demande de visa soumise:

    Les utilisateurs demandant des informations sur le statut de la demande de visa soumise via VFS GLOBAL peuvent citer le numéro de référence de la demande pour recevoir une mise à jour sur l'état de leurs demandes de visa, de permis ou de document de voyage.

    Il peut être demandé aux utilisateurs de fournir des informations personnelles telles que prénom ou nom de famille, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail ou date d'application, etc. ou combinaison de ces informations à des fins de vérification / authentification.

  • Les utilisateurs qui demandent des informations sur le processus de demande de visa ne doivent pas demander ou révéler le numéro de passeport ou les informations personnelles lorsqu'ils interagissent par e-mail avec VFS GLOBAL et / ou ses fournisseurs / vendeurs de services tiers. A la place, l'utilisation du numéro de référence de la demande est recommandée. VFS GLOBAL n'est pas obligé de répondre aux e-mails contenant des informations personnelles. Dans le cas où des informations personnelles sont divulguées, cela sera aux risques et périls des Utilisateurs / Demandeurs et VFS GLOBAL ne sera en aucun cas responsable de tout cas de mauvaise utilisation, etc.

A des fins de contrôle de qualité, les interactions avec les utilisateurs peuvent être enregistrées. Dans de tels cas, l’utilisateurs seront informés de cette pratique et de ce but au début d'une telle interaction. À moins qu'une nécessité différente ne soit exigée par la / les mission (s) diplomatique (s) respective (s), ces enregistrements seront supprimés après une période stipulée par la mission diplomatique à compter de la date de cette interaction.

Nous pouvons combiner des informations personnelles identifiables du formulaire de demande de visa et d'autres détails avec des informations personnelles collectées par le biais de cookies et d'autres moyens, comme indiqué ci-dessous:

Les cookies sont des fichiers ou des éléments d'information qui peuvent être stockés sur le système ou Internet des dispositifs autorisés de l'Utilisateur, lorsque l'Utilisateur visite le (s) site (s) de VFS GLOBAL. VFS GLOBAL utilise des cookies pour rendre le site web plus simple à utiliser. VFS GLOBAL ne peut pas identifier personnellement l'utilisateur à partir de ces informations.

  • Le site Web de VFS GLOBAL offre certaines fonctionnalités qui ne sont disponibles que via l'utilisation de cookies.
  • Les cookies aident les utilisateurs du site Web et conservent leur statut de connexion.
  • La plupart des cookies sont des «cookies de session», ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés à la fin d'une session lorsque le demandeur / utilisateur quitte le site Web. Cependant, les «cookies persistants» restent en place lors de plusieurs visites sur nos sites Web.
  • Le demandeur / l'utilisateur du site Web peut rencontrer des cookies provenant de liens de tiers sur certaines pages du site que VFS GLOBAL ne contrôle pas.
  • VFS Global peut regrouper des informations personnelles et supprimer tout élément d'identification afin d'analyser les tendances, les efforts, d'analyser l'utilisation du site Web, d'améliorer notre contenu et nos offres de produits et de personnaliser le contenu, la mise en page et les services.
  • VFS Global recueille certaines informations d'utilisation comme le nombre et la fréquence des visiteurs de ce site Web. Ces informations peuvent inclure l'URL d'où vous venez, l'URL que vous allez utiliser ensuite, le navigateur que vous utilisez et votre adresse IP. VFS Global utilise uniquement ces données dans l'agrégat. Ces données collectives nous aident à déterminer à quel point nos clients utilisent certaines parties du site Web et nous permettent d’effectuer des recherches internes sur la démographie, les intérêts et le comportement de nos utilisateurs afin de mieux vous comprendre et de mieux vous servir.

Une fois qu'un utilisateur accède au (x) site (s) de VFS GLOBAL, l'utilisateur consent à l'utilisation de cookies par VFS GLOBAL. Si l'utilisateur n'accepte pas l'utilisation de cookies, l'utilisateur ne doit pas utiliser le / les site (s) de VFS GLOBAL. Si les cookies sont désactivés, cela peut avoir un impact sur l'expérience de l'utilisateur sur le / les site (s) web de VFS GLOBAL.

Divulgation de vos informations personnelles

VFS GLOBAL peut partager vos informations personnelles identifiables avec des fournisseurs de services tiers et des processeurs ayant accès à vos informations personnelles. Ces fournisseurs de services peuvent inclure: fournisseurs de services de vérification de cartes de crédit, notre entrepôt de données et notre centre de gestion de la relation client, les fournisseurs de services Internet qui administrent notre page Web et fournissent des services Internet et hébergent nos installations et d'autres autorités publiques et privées découlant du traitement de votre demande de visa et / ou de l'approbation de votre visa. VFS GLOBAL partage uniquement vos informations personnelles dans la mesure requise pour l'exécution de ces services.

VFS GLOBAL peut partager vos informations personnelles identifiables avec nos partenaires, affiliés et fournisseurs sélectionnés de prestations et services liés aux visas, qui à leur tour peuvent vous contacter directement en utilisant vos informations personnelles identifiables afin de vous fournir des détails sur les avantages et services supplémentaires qui pourraient vous intéresser. Lorsque nous le faisons, nouset / ou tiers aient mis en place des mesures appropriées pour protéger vos informations personnelles identifiables et se conforment à toutes les lois et règles applicables.

VFS GLOBAL peut également divulguer vos informations personnelles identifiables comme permis ou requis par la loi. Par exemple, VFS GLOBAL divulguera des renseignements personnels aux organismes gouvernementaux autorisés à les obtenir, afin de se conformer à un mandat ou à une citation à comparaître délivrés par un tribunal compétent, et de se conformer aux exigences de production de documents.

En cas de vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de VFS GLOBAL, VFS GLOBAL peut transférer des informations personnelles sous son contrôle à un tiers acquéreur qui accepte d'utiliser des informations personnelles pour les mêmes raisons que celles indiquées dans cette Politique de confidentialité.

Nous aurons le droit de transmettre vos informations personnelles;

  1. A quiconque à qui nous transférons ou pouvons transférer nos droits et devoirs en vertu de notre accord avec vous;
  2. Aux services des douanes et / ou de l'immigration ou aux autres autorités de réglementation de votre pays de départ et / ou de destination afin de se conformer à la législation de ces pays;
  3. Si nous avons le devoir de le faire ou si la loi nous permet de le faire;
  4. A nos employés, agents, représentants pour faire tout ce qui précède en notre nom, maintenant ou dans le futur.

Si vous choisissez de ne pas fournir certains renseignements personnels que nous demandons, vous pourrez toujours visiter notre site Web, mais vous pourriez être incapable d'accéder à certaines options ou services.

Nous n'offrons aucune garantie, expresse, implicite ou autre quant aux pratiques de confidentialité et de sécurité des données des tiers, de nos partenaires et de nos affiliés. Nous nous efforcerons toutefois de faire en sorte que ces tiers, partenaires et sociétés affiliés soient raisonnables dans la gestion de vos informations personnelles identifiables conformément aux normes et standards de l'industrie.

Rétention & Destruction des Informations Personnelles:

Afin d’assister les Demandeurs, s'ils contactent VFS GLOBAL avec des demandes de suivi, les informations personnelles du Demandeur peuvent être conservées sous forme électronique, pour une période spécifiée par les gouvernements / missions diplomatiques respectifs.

VFS GLOBAL assure l'élimination ou la destruction sécurisée des informations personnelles sur les équipements ou dispositifs utilisés pour stocker des informations personnelles. Lors de la mise au rebut d'équipements ou de dispositifs utilisés pour stocker des informations personnelles (ordinateurs, disquettes, etc.), VFS GLOBAL prend les mesures appropriées, telles que la suppression de toute information stockée pour empêcher l'accès par des tiers non autorisés.

Dispositions légales

Il peut être nécessaire pour VFS GLOBAL de fournir des informations personnelles en réponse à une convocation / mandat de perquisition ou toute autre requête juridiquement valable pour violation de la loi / de l'ordre ou à un organisme d'enquête ou comme requis ou permis par la loi applicable. VFS GLOBAL peut également être tenu de divulguer des informations personnelles si nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales, ou autrement autorisé par la loi. Ces divulgations ne sont pas volontaires et sont exigées par les autorités légales et les autorités compétentes des pays respectifs.

Consentement

En choisissant de fournir à VFS GLOBAL vos informations personnelles, vous consentez à leur utilisation conformément aux principes énoncés dans la Politique et tels qu'ils sont décrits au moment où vous êtes invité à fournir des informations personnelles. VFS GLOBAL peut vous contacter par courrier électronique afin de vous fournir des mises à jour concernant ses services ainsi que des informations sur d'autres offres, produits ou événements que VFS GLOBAL estime susceptibles de vous intéresser.

Sécurité

VFS GLOBAL a mis en place des mesures destinées à protéger les informations personnelles dont il a la garde et le contrôle. VFS GLOBAL maintien des sauvegardes administratives, techniques, physiques et organisationnelles raisonnables dans le but de protéger les informations personnelles dont elle a la garde et le contrôle. Les informations personnelles sont stockées sur des serveurs cryptés situés dans le centre de données sécurisé et protégées par des outils tels que le cryptage, mots de passe, sécurité physique, pare-feu et autres mesures de sécurité pour protéger le site et les utilisateurs contre toute divulgation, accès, abus, piratage, etc. Toutefois, VFS GLOBAL ne sera pas responsable de l'accès, de l'utilisation, de la modification, de la destruction ou de l'interception illicites par des personnes non autorisées.

Liens

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Correction / mise à jour des informations personnelles

Si vos informations personnelles changent, ou si vous ne désirez plus utiliser notre service, nous vous fournirons un moyen de corriger, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles qui nous sont fournies.

Transfert de vos informations personnelles

Certains partis qui traitent ou stockent des informations personnelles peuvent se trouver dans des juridictions situées en dehors de votre pays de résidence. Par conséquent, vos informations peuvent être traitées et stockées dans ces juridictions et, selon les gouvernements étrangers applicables, les tribunaux ou les organismes d'application de la loi ou de réglementation peuvent être en mesure d'obtenir la divulgation de vos informations par les lois de ces pays.

Notification de changements

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la Politique, à tout moment et sans préavis, en publiant la version révisée de la Politique sur notre site Web. Si nous décidons de changer et / ou de modifier notre Politique, nous publierons ces changements sur notre site Web afin que vous soyez toujours au courant des informations que nous collectons, de la façon dont nous les utilisons et dans quelles circonstances (le cas échéant) nous les divulguons. Si, à tout moment, nous décidons d'utiliser des informations personnellement identifiables d'une manière différente de celle indiquée au moment où elles ont été collectées, nous vous en informerons par e-mail. Si vous le souhaitez, vous pouvez retirer votre consentement à une telle utilisation sous réserve et conformément aux termes de notre Politique.

Pour les informations personnelles

Veuillez noter que la divulgation de renseignements personnels est volontaire. Il est estimé que les Demandeurs / Utilisateurs divulguant des informations personnelles ont lu et compris la présente Politique de confidentialité et consentent à l'utilisation et la divulgation des informations personnelles telles que fournies dans cette Politique de confidentialité. Les Demandeurs / Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement avant que VFS GLOBAL ne divulgue les informations personnelles aux missions diplomatiques / aux gouvernements et / ou aux bureaux des visas concernés ou à d'autres tierces parties.

Les Demandeurs ont des droits concernant les informations personnelles qu’ils ont fournies. Les utilisateurs peuvent demander l'accès à leurs informations personnelles en écrivant un e-mail à l'adresse e-mail d’Info mentionnée sur la page "Contactez-nous" avec pour objet "Demande d'accès aux informations personnelles". Cette demande sera transmise aux gouvernements / missions diplomatiques respectifs puisqu'ils sont les contrôleurs des données et que d'autres mesures seront prises par VFS GLOBAL sur la base des instructions reçues par les gouvernements / missions diplomatiques respectifs.

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    5.1.1    diffuser tout contenu illégal, harcelant, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible ou enfreindre les lois;

    5.1.2    transmettre du matériel qui encourage une conduite qui constitue une infraction criminelle, entraîne une responsabilité civile ou enfreint de toute autre manière les lois, règlements ou codes de pratique applicables;

    5.1.3    interférer avec l'utilisation ou la jouissance du site Internet par une autre personne; ou

    5.1.4    faire, transmettre ou conserver des copies électroniques de documents protégés par le droit d'auteur sans la permission du propriétaire.

    5.2    Vous acceptez qu'en utilisant le site Internet, vous ne devez pas:

    5.2.1    transférer des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes similaires ou nuisibles ; ou

    5.2.2    chercher à contourner ou interférer avec les fonctions de sécurité du site Internet ou interférer avec les serveurs, réseaux ou autres biens de l’entreprise.

    5.3    Vous serez responsable et acceptez d'indemniser entièrement l’entreprise et ses entreprises affiliées, filiales, pour toute responsabilité, réclamation, tout dommage, toute perte et tout coût résultant de toute violation que vous avez commise en vertu de cette clause 5.

  6. Disponibilité du site Internet

    6.1   Bien que notre objectif soit de vous offrir le meilleur service possible, nous ne promettons pas que les services du site Internet répondent à vos besoins. Nous ne pouvons pas garantir que le service sera sans faute.

    6.2    Votre accès au site Internet peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l'entretien ou l'introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous tenterons de rétablir le service dès que nous pouvons raisonnablement le faire.

  7. Le droit de l’entreprise de suspendre ou d'annuler votre accès

    Nous pouvons suspendre ou annuler votre accès au site Internet immédiatement, à notre seule discrétion ou si vous ne respectez pas l'une de vos obligations en vertu des présentes conditions.

  8. La responsabilité de l’entreprise

    8.1    Le site Internet fournit du contenu provenant d'autres sites ou ressources Internet et, bien que l’entreprise tente de s'assurer que le contenu du site Internet est correct, fiable et de haute qualité, il n'offre aucune garantie ou garantie concernant ce contenu. Si l'entreprise est informée de toute inexactitude dans le contenu du Site, nous tenterons de corriger les inexactitudes dès que nous pouvons raisonnablement le faire.

    8.2    En aucun cas l’entreprise ne sera responsable envers vous des pertes de profits, des pertes de données ou d'interruption d'activité ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire découlant ou en relation avec l’utilisation du site Internet, quel que soit le type de réclamation et même si l’entreprise a été informée de la possibilité de tels dommages, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de revenus ou les bénéfices ou pertes prévus.

    8.3    La responsabilité en cas de violation des Conditions Générales de Services est expressément soumise aux limitations de responsabilité énoncées ci-dessous.

  9. Sites Internet de tiers

    À titre de commodité pour les clients, le site Internet comprend des liens vers d'autres sites Internet ou du matériel, des cookies qui sont hors de son contrôle. L'entreprise n'est pas responsable des contenus mentionnés sur ces autres sites Internet. L'utilisation de ces sites Internet, cookies par vous est à vos risques et périls.

  10. Publicité et parrainage

    Une partie du site Internet peut contenir de la publicité et du parrainage. Les annonceurs et les sponsors sont responsables de s'assurer que le matériel soumis à l'inclusion sur le site Internet est conforme aux lois et codes pertinents. Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour tout contenu inapproprié, erreur ou inexactitude dans le matériel de publicité et de parrainage, de quelque manière que ce soit.

  11. Loi applicable

    Ces termes et conditions seront soumis aux lois françaises. Nous essaierons de résoudre les désaccords rapidement et efficacement. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons tout désaccord et que vous souhaitez intenter une action en justice, vous devez le faire dans le cadre des tribunaux de Paris.

  12. Utilisation internationale

    Nous ne promettons pas que le contenu du Site Internet est approprié ou disponible pour une utilisation hors de France, et l'accès au Site Internet à partir de territoires où son contenu est illégal ou utilisation illégale est interdite. Si vous choisissez d'accéder à ce site à partir d'endroits situés hors de France, vous le faites de votre propre chef et vous êtes responsable du respect des lois locales.

  13. Divers

    13.1    Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu de ces Termes et Conditions à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu des présentes Conditions Générales à une autre entreprise dans laquelle nous pensons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.

    13.2    Si vous ne respectez pas ces Termes et Conditions et que l'entreprise choisit de les ignorer à un moment donné, vous ne considérerez pas la renonciation de la part de l'entreprise et l'entreprise aura toujours le droit d'utiliser ses droits et recours à une date ultérieure ou toute autre situation à tout moment et également lorsque vous enfreignez l'un des conditions.

    13.3    L’entreprise ne sera pas responsable de toute violation de ces Termes et Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle raisonnable.

    13.4    Le site Internet est détenu et exploité par l’entreprise.

Conditions des prestations de service


Ces conditions (désignées sous le terme «Conditions Générales de Services» dans les Conditions Générales) concernent les services payants qui vous sont fournis via le Site de l'entreprise et doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales qui doivent également s’appliquer

Aux fins de ces termes, les «Services» peuvent inclure un ou plusieurs des services qui sont offerts sur le site Internet.

L’entreprise aura le droit d'offrir des services supplémentaires auxquels les présentes conditions générales s'appliqueront à tout moment.

  1. Prix et paiement

    • 1.1  En fonction des Services que vous souhaitez acheter, votre commande de Services est une offre d'achat de Services auprès (a) de l'entreprise ou (b) du Gouvernement français pour lequel nous collectons des paiements sur le Site Internet uniquement. Les Services seront mis à votre disposition une fois votre paiement autorisé. Il n'y aura aucun contrat d'aucune sorte entre vous et nous à moins et jusqu'à ce que vous fassiez un paiement autorisé avec succès pour le service. À tout moment d'ici là, nous pouvons refuser de vous fournir les Services sans préavis et sans être responsable envers vous et nous pouvons agir pour ne pas donner de raison à la discrétion de l'entreprise.
    • 1.2    Les frais pour les Services (les "frais de service") sont calculés et payables à l'avance comme indiqué sur le Site. L’entreprise n'aura aucune obligation de fournir le Service demandé tant que les frais de service applicables n'auront pas été intégralement payés et dans les délais de paiement.
    • 1.3    Le cas échéant, les prix doivent indiquer si des taxes supplémentaires sont applicables et payables par vous.
    • 1.4    Les détails de votre carte de crédit / débit seront cryptés afin de minimiser la possibilité d'accès non autorisé ou de divulgation. L'autorisation de paiement doit être donnée au moment de passer votre commande. Vous déclarez et garantissez que vous êtes pleinement et légalement autorisé à utiliser la carte de crédit / débit pour effectuer des paiements sur cette passerelle de paiement en ligne. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages monétaires ou autres subis par vous en raison de retard, échec, interruption ou corruption de données, toute utilisation non autorisée ou accès ou divulgation de détails de carte de crédit / débit ou toute autre perte, les coûts, les frais découlant de ou en relation avec l'accès ou l'utilisation des services de passerelle de paiement et vous devez nous tenir, c'est-à-dire l'entreprise pleinement indemnisée à cet égard. En guise de précaution, l'entreprise vous suggère de ne pas partager les détails de votre carte de crédit ou carte de débit, y compris votre numéro de carte, numéro de carte, nom sur la carte, etc. avec toute autre personne. En cas d'utilisation abusive de la carte ou de toute utilisation non autorisée de la carte et éventuellement d'une transaction effectuée par cette personne sur notre portail de paiement, veuillez noter que l'entreprise ne sera pas responsable envers vous de quelque manière que ce soit et qu'il y aura aucun remboursement ou remboursement de montant dans de tels cas. Vous serez seul responsable de l'utilisation de votre carte.
  2. Utilisation des services

    2.1     La Société fournira un portail de demande et de paiement en ligne pour soutenir la livraison des services de demande de visa du gouvernement français aux demandeurs de visa, tel que décrit plus en détail sur le Site de l’entreprise qui facilitera la prestation des Services.

    2.2    L’entreprise garantit qu'elle a le droit de fournir les Services et qu’elle utilisera tous les compétences et les soins raisonnables pour mettre les Services à votre disposition et assurer leur disponibilité. En raison du nombre de sources à partir desquelles l’entreprise obtient le contenu des Services et en raison de la nature de l'Internet, des erreurs et des omissions surviennent, l’entreprise ne peut être tenue responsable ou ne donne aucune garantie, de quelque manière que ce soit, en ce qui concerne les Services, leur contenu, leur qualité marchande ou tout autre type de garantie.

    2.3     L'entreprise cherche continuellement à améliorer les Services. L'entreprise se réserve le droit, à sa discrétion, d'apporter des modifications à n'importe quelle partie des Services à tout moment sans vous en aviser, à condition que cela ne réduise pas matériellement leur contenu ou leur fonctionnalité. Vous acceptez et comprenez que l'entreprise ne sera pas responsable de la même chose de quelque manière que ce soit.

  3. Pas d'utilisation commerciale

    Les Services sont destinés et ne peuvent être utilisés à des fins non commerciales et domestiques que par des demandeurs de visas individuels. L'entreprise se réserve le droit, sans responsabilité aucune, de refuser des commandes émanant d'entreprises ou que nous considérons comme étant de nature commerciale ou non. Vous ne pouvez pas revendre les Services sans le consentement écrit préalable de l'entreprise.

  4. Annulation et résiliation

    • 4.1    Une fois que vous aurez payé les Services, nous mettrons les Services à votre disposition. Vous ne serez pas autorisé à annuler un achat de Services après que la commande ait été passée et que les Services soient rendus disponibles autrement que conformément à ces termes.
    • 4.2    Votre accès aux Services peut être résilié à la seule discrétion de l'entreprise sans aucune responsabilité si vous êtes en violation substantielle de ces termes et que la violation n'est pas corrigée dans les 3 jours après qu'une notification écrite de la violation vous ait été donnée. Si nous pensons raisonnablement que votre violation de ces conditions affecte notre fonctionnement légal des Services ou des clients tiers, nous pouvons suspendre votre accès aux Services à tout moment avec réserve pour réclamer de vous tous dommages ou responsabilités subis par l'entreprise en raison de cette violation commise par vous.
  5. Politique sur les frais et les remboursements

    • 5.1    Vous serez uniquement en mesure d'annuler ou de demander un remboursement des frais de service conformément à la politique de remboursement énoncée à l'annexe A des présentes conditions (la «Politique de remboursement»).
    • 5.2    L'utilisation de l'un des Services proposés sur le site Internet n'implique ni ne garantit de quelque manière que ce soit que votre demande de visa soit acceptée. Nonobstant l'utilisation de l'un des Services, tous les demandeurs de visa doivent se qualifier contre les exigences des règles d'immigration françaises.
    • 5.3    Vous recevrez une confirmation de votre paiement par courier électronique, ainsi qu'une confirmation sur l'écran, après avoir effectué le paiement des frais.
    • 5.4    La Politique de Remboursement ci-jointe en tant qu'Annexe s'appliquera aux [Frais] payables par les demandeurs de visa conformément au présent Accord.
  6. Limitation de responsabilité

    L'entreprise ne sera pas responsable envers vous en vertu de ces termes et conditions pour toute perte liée à ou en relation avec les Services qui vous sont fournis en vertu de ces termes et si fondée sur une action ou réclamation contractuelle, négligence, délit, fausse déclaration (autre que frauduleuse fausse déclaration) violation d'une obligation légale ou autrement en rapport avec les Services auxquels cette réclamation se rapporte.

    L'entreprise ne sera en aucun cas responsable envers vous des pertes de bénéfices, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de ou en relation avec l'utilisation et l'exploitation des services de passerelle de paiement, quel que soit le type de réclamation et même si l'entreprise a été informée de la possibilité de tels dommages, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de revenus ou les bénéfices ou pertes prévus.

ANNEXE

Politique de remboursement

Avis à tous les demandeurs de visa:

Il est important que vous lisiez attentivement cette politique de remboursement. Certains services fournis aux Demandeurs sont fournis directement par le Ministère de l'Intérieur et sont entièrement non-remboursables une fois qu'une Demande a été faite. Vous devez vous familiariser avec les termes de cette politique de remboursement avant d'acheter des services.

  1. Interprétation:

    Sauf indication contraire, les termes définis dans cette Politique de remboursement auront la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales du site Internet et / ou les Conditions générales de services.

    1. Demande: un formulaire à remplir par un demandeur demandant la prestation de services et / ou une demande de visa auprès de l'Autorité qui fait partie du gouvernement français, accompagné d'un passeport et de pièces justificatives.
    2. Autorité: désigne l'ambassade de France
    3. Rétrofacturation: signifie lorsqu'un Demandeur utilisant le portail de paiement en ligne dépose une plainte auprès de la banque émettrice de sa carte qu'une transaction est contestée et / ou frauduleuse.
    4. Frais de service: désigne les frais que vous devez payer pour les services achetés conformément aux modalités et conditions des services.
    5. Banque émettrice: désigne la banque qui vous a émis une carte en tant que titulaire de la carte.
    6. Services non remboursables: désigne tous les services qui ne sont pas spécifiés comme services remboursables.
    7. Services remboursables: désigne les services admissibles au remboursement conformément à la clause 1, section B.
    8. Critères d'admissibilité au remboursement: désigne les critères énoncés à la section D.
    9. Formulaire de demande de remboursement: désigne un formulaire avec les informations demandées pour initier un remboursement qui peut être localisé et téléchargé depuis le site Internet.
    10. Services: désigne et comprend un ou plusieurs des services proposés sur le Site Internet.
    11. Termes et Conditions des Services: désigne les termes et conditions d'utilisation du portail de paiement et la prestation des Services qui peuvent être consultés sur le Site Internet.
    12. Frais de transaction: désigne tous les frais perçus par une banque ou une institution financière lors du traitement d'une demande de remboursement valide aux demandeurs, qui peut varier d'un cas à l'autre.
    13. «Nous» : signifie VFS Global Services plc dont l'établissement principal est à [à insérer] ou toute partie agissant sur Nos instructions implicites (avec "Notre" étant interprété en conséquence).
    14. «Vous» comprend la personne qui demande les services ou toute partie agissant sur les instructions de cette personne (et «Votre» doit être interprété en conséquence).
    15. Site Internet: désigne le site Internet de l’entreprise, dont l'adresse est http://vfsglobal.com/france/usa/
    16. Termes et conditions du site Internet: signifie les termes et conditions pour l'utilisation du site Internet.
  2. Conditions générales de remboursement:

    Veuillez lire attentivement la politique de remboursement car elle vous donnera des informations et des directives concernant le processus de remboursement, tel qu'applicable pour les services que nous vous fournissons.

    1. Les Services à Valeur Ajoutée («VAS») suivants sont les seuls Services éligibles dans lesquels le remboursement peut être applicable sous réserve des termes et conditions mentionnés ici :

      1. Courier (les “services remboursables”)
    2. Cette liste de services remboursables et les conditions restantes de cette politique de remboursement sont sujettes à changement par nous à tout moment et en cas de modifications, nous ferons une annonce appropriée sur le site Internet. Les changements s'appliqueront après que nous ayons donné un avis. Si vous ne souhaitez pas accepter la politique révisée, vous ne devez pas continuer à utiliser les services. Si vous continuez à utiliser les services après la date d'entrée en vigueur de la modification, votre utilisation des services indique que vous acceptez d'être lié par la nouvelle politique de remboursement.
    3. Un demandeur qui a payé pour un service remboursable peut demander un remboursement en ligne conformément aux critères d'admissibilité énoncés plus en détail dans les critères d'admissibilité au remboursement. Si le demandeur ne respecte pas les critères d'admissibilité au remboursement, nous avons le droit, à notre seule discrétion, de refuser la demande de remboursement.
    4. Pour faire une demande de remboursement, vous devez correctement et entièrement remplir et soumettre une demande de remboursement à la demande de remboursement.
    5. Nous traiterons votre formulaire de demande de remboursement dès réception, dès que cela sera raisonnablement possible. Les délais de réponse varient selon le mode de paiement et les raisons invoquées pour demander un remboursement des frais de service. Dans tous les cas, nous vous informerons du résultat de la demande conformément aux délais indiqués à la section D ci-dessous.
    6. Le remboursement ne sera approuvé ou rejeté qu'après vérification par nous.
    7. Les frais de transaction qui découlent du traitement d'un remboursement du service remboursable applicable sont à la charge exclusive du demandeur. Les frais de transaction, les frais de service, les frais bancaires ainsi que les frais administratifs encourus par l’entreprise pour le traitement des demandes seront déduits du montant final à rembourser.
    8. En remplissant le formulaire de demande de remboursement, le paiement du remboursement n'est pas garanti.
  3. Critères d'admissibilité au remboursement:

    1. Toutes les demandes de remboursement ou d'annulation d'un ou de plusieurs Service (s) ne seront acceptées que si nous recevons un avis dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de réservation du Service et que cet avis nous sera fourni en remplissant le formulaire de demande de remboursement et en l’envoyant à la demande de remboursement à condition qu'un tel service n'a pas été pris / utilisé par le demandeur au moment de la demande de remboursement.
    2. Votre demande est finalisée une fois que vous avez soumis votre demande dûment remplie et payé les frais de service spécifiés pour les services pertinents. En raison des frais administratifs encourus pour traiter les demandes, si vous souhaitez retirer ou annuler votre demande après qu'elle a été finalisée, vous ne pouvez obtenir un remboursement des services remboursables que si (a) vous n'avez pas fourni vos données biométriques , et (b) nous n'avons pas commencé à traiter votre demande et (c) vous remplissez les critères d'éligibilité pour le remboursement.
    3. En cas d'annulation ou de retrait de service (s) remboursable (s), le remboursement sera effectué de la même manière que le paiement a été effectué pour ces services. Par exemple, si le paiement a été effectué via l'utilisation d'une carte de crédit ou de débit, le remboursement sera également effectué sur cette carte de crédit / débit.
    4. L’entreprise ne sera en aucun cas tenue d'envisager le remboursement des frais de service pour les services non remboursables. Veuillez noter qu'en aucun cas les frais de service et les frais de visa obligatoires de l’entreprise ne sont remboursables. Si vous souhaitez obtenir un remboursement pour les services non remboursables, vous devez contacter directement l'autorité. Les coordonnées peuvent être fournies sur demande. En aucun cas, un remboursement ne sera accordé en raison d'un refus de demande de visa.
  4. Rétrofacturations:

    1. Si vous souhaitez retirer ou annuler votre demande, vous devez confirmer si vous êtes admissible à un remboursement pour le ou les services que vous avez utilisés. Tout remboursement doit être réclamé conformément à la procédure décrite dans cette politique de remboursement.
    2. Nous nous attendons à ce que vous nous contactiez en utilisant notre formulaire de commentaires en ligne pour résoudre tout problème ou litige lié à votre demande et à votre paiement, avant de faire une demande de rétrofacturation. Cette section n'affecte aucun droit que vous pourriez avoir contre l'émetteur d'une carte de débit ou de crédit.
    3. Nous enquêterons sur les demandes de rétrofacturation que vous avez faites et, en réponse, informerons votre banque émettrice si des services ont été annulés.
    4. Cette politique de remboursement sera modifiée de temps en temps s'il y a un changement dans la législation ou sur le mandat de l'Autorité et que ce sera définitif et obligatoire pour vous.

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Documents composing the visa applications submitted at the VFS centre by the applicants are transferred in totality to the French consular authorities. The sealed envelopes received back from the French authorities and contain the passports of the applicants are returned to the applicants or their representative. In case of failure of retrieval, these envelopes are returned back to the French consular authorities.

VFS does not sell, market nor rent to third parties the personal data of the visa applicants.