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VFS Global, Partnering Governments. Providing Solutions.
Partnering Governments. Providing Solutions.

Conditions Générales

Introduction

Bienvenue sur le site du VFS Global Group (ci-après dénommé  «VFS Global»). Les demandeurs de visa et les utilisateurs (ci-après denommé «Utilisateur») sont fortement incités à lire la Politique juridique, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. L'utilisation de ce site web et les services fournis par le VFS Global sont soumis à leur approbation par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n'accepte pas ces conditions générales, veuillez ne pas continuer ni accéder à ce site. Le VFS Global fournit la logistique et des services de facilitation de visa à l’Utilisateur demandant un visa.

L’Utilisateur est priés de ne pas approcher ni utiliser les services de personnes non-autorisées, les entités et les rabatteurs. L’Utilisateur est également mis en garde contre la divulgation de toute information relative à des reçus de paiement, des renseignements du passeport et des détails relatifs à des personnes tiers. L’Utilisateur seul sera tenu  responsable de toutes les conséquences consécutives et peut être également considéré responsable pour les poursuites et responsabilités appropriées.

Conditions générales d’utilisation

Nonobstant toute disposition contraire, l'Ambassade / le Consulat se réserve le droit de demander des documents supplémentaires, des informations et des documents pour évaluer les demandes et de décider à son propre choix sur tels renseignements, documentations et documents soumis ou fournis. La délivrance ou le refus d'un visa est à la seule convenance de l'Ambassade / du Consulat. Le VFS Global n'est ni impliqué dans le processus ni responsable de toute décision, ni responsable de quelque manière que ce soit pour tout retard dans le traitement de la délivrance ou le rejet du visa parce que c’est au propre choix de l'Ambassade/du Consulat. L'accès et / ou l'utilisation du site web est à la discrétion du VFS Global et il pourrait restreindre ou mettre à fin son utilisation par toute personne à tout moment.

En utilisant les services disponibles dans le domaine et sous-domaine du site web,l’utilisateur accepte les conditions générales, y compris celles qui sont disponibles d’un hyperlien avec le VFS Global, sites web de ses affiliés, partenaire(s) de coentreprise, agences, filiales et clients.

Avant de commencer à utiliser les services par l’Utilisateur, fournis par le VFS Global et ses affiliés, partenaires de coentreprise, agences, filiales et clients, on  devrait y lire et accepter toutes les conditions générales et liées aux Conditions d’utilisation, Politique juridique et Politique de confidentialité pour pouvoir de continuer à avancer plus dans l’utilisation des services que le VFS Global offre. L’Utilisateur ne devrait pas utiliser le site web s’il ne peut pas conclure des contrats juridiquement valables ou est empêché de le faire ou s’il a moins de 18 ans ou est provisoirement ou indéfiniment suspendu ou interdit d’accès ou d’utilisation de ce site ou des sites liés, le cas écheant ;

En acceptant les Conditions d’utilisation, l’Utilisateur accepte que  l’utilisation du site web du VFS Global et des sites liés et reliés à lui, doivent être régis par les Conditions d’utilisation, Politique juridique et Politique de confidentialité, affichés sur ce site(s), avec des changements et des modifications effectuées de temps en temps.

Liens aux autres sites web :

À divers points tout au long du site, l’Utilisateur peut être offert des liens automatiques aux sites web, y compris les sites web de Mission qui peuvent être pertinents pour un aspect particulier de ce site. Cela ne signifie pas que le VFS Global est nécessairement associé à l'un de ces autres sites. Alors que le VFS Global ait à l’intention que l’Utilisateur doit avoir l’accès d’autres sites d’intérêt, ni le VFS Global, ni leurs dirigeants, ni leurs employés, ni leurs agents respectifs n’ont une responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces autres sites web ou toutes ses informations dont aucune d'entre elles a été vérifiée ou approuvée par le VFS Global ou ses affiliés.

Cookies

Les cookies sont des fichiers ou des informations qui peuvent être stockés sur le système ou les périphériques connectés à Internet de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur visite le(s) site(s) web du VGS Global.  Le VFS Global utilise les cookies pour utiliser facilement le(s) site(s) web.

  • Le site du VFS Global offre certaines caractéristiques qui sont uniquement disponibles par l’utilisation des cookies.
  •  Les cookies aident les utilisateurs du site web en maintenant leur statut de connexion.
  • La plupart des cookies sont des «cookies de session» ce qui indique qu’ils sont automatiquement supprimés du disque dur de l’utilisateur du site web à la fin d’une session lorsque le demandeur/l’utilisateur est déconnecté du site web. Cependant, les «Cookies persistants» restent en place pour les multiples visites à nos sites web.

 

L’Utilisateur peut rencontrer les cookies des sites web des société affiliées du VFS Global, partenaire(s) en coentreprise, agences, filiales et clients sur certaines pages dont le VFS Global n’en a aucun contrôle.  L’Utilisateur doit vérifier le type des cookies alors ces sociétés affilées, partenaire(s) en coentreprise, agences, filiales et clients peuvent mettre en place des périphériques à l’ordinateur/à Internet de l’utilisateur et utiliser leur jugement sur l’utilisation de tels sites web.

Une fois que l’Utilisateur accède au site(s) web de(s) VFS Global, l’Utilisateur accepte que le VFS Global utilise les cookies.  Si l’Utilisateur n’accepte pas d’utiliser les cookies, l’Utilisateur ne devrait pas utiliser les site(s) web du VFS Global.  Si les cookies sont désactivés, cela peut avoir des incidences sur l’expérience de l’utilisateur de(s) site(s) du VFS Global.              

Interdiction de l’utilisation illégale

Lors de l'accès ou de l’utilisation du site web,l'Utilisateur ne devra pas :

  • Afficher tout contenu ou des articles quelconque dans une catégorie inappropriée ou dans des zones sur le site ni afficher aucun article sous forme que ce soit sur le site à des fins excepté que l'usage normal pour lequel le site est destiné ;
  • Enfreindre aucune loi, aucun droit de tiers ou des politiques du VFS Global. L'Utilisateur ne doit cacher ni reproduire son adresse IP ni rebondir ses communications intentionnellement par le biais d’ordinateurs intermédiaires. L'Utilisateur ne doit également modifier les journaux de bord après avoir l’accès ;
  • Interférer avec les opérations technologiques du site web ni tenter ni manipuler le contenu ou article  du site web ou de tout autre utilisateur ou des utilisateurs ;
  • Afficher des informations fausses, inexactes, trompeuses, diffamatoires ou calomnieuses, y compris des informations personnelles ;
  • Utiliser un robot, robots, moteur de recherche, un robot racloir ou d'autres moyens qu’ils soient manuels, automatiques, mécaniques, électriques ou électroniques qui sont existants ou qui peuvent être inventés ou découverts pour accéder au site web et/ou faire un l’une des actes mentionné ci-dessus à toute fin autre que le but normal pour lequel le site est destiné ;
  • Prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (à notre discrétion exclusive) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du VFS Global ;
  • Interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site web ou de toute activité menée sur le site ;
  • Contourner nos fichiers d'exclusion des robots ou d'autres mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au site ;
  • Faire ni prendre toute action qui pourrait saper les  commentaires ou les systèmes de classification  tels qu'affichage, importation ou exportation des informations de commentaires du site web ni faire une utilisation à des fins sans rapport avec le VFS Global ;
  • Accéder ni tenter d'obtenir un accès root, ni utiliser n'importe quel moyen manuel, mécanique, électrique ou électronique, programmes informatiques, outils de piratage, ou des scripts, des outils logiciels ou matériels, moteurs de recherche soit existants ou peuvent être inventés, directement, indirectement ou par l'intermédiaire de dispositif permettant de changer, modifier, poster, enfreindre, faire mauvais usage, abuser,effacer, pirater, déformer, ralentir, configurer n'importe quel système, site web, ni travailler pour eux, ni provoquer un déni de services à d'autres utilisateurs ou sur d'autres ordinateurs ou sur le site ou ses caractéristiques de l’utilisateur ;
  • Envoyer, poster, planter,diffuser des virus ou autres technologies pouvant nuire le VFS Global ou les intérêts ou les biens des utilisateurs ;
  • Copier, modifier,distribuer le contenu du site web et / ou des copyrights et des marques de commerce ou des autres propriétés intellectuelles du VFS Global ;
  • Recueillir ou autrement collecter des informations sur d'autres utilisateurs, leurs coordonnées, ou toute autre information concernant les détails du passeport des autres utilisateurs, adresses électroniques, etc.

 

En cas d'utilisation illégale,amoral ou interdite, l'utilisateur est responsable de l'action en vertu des lois locales applicables en Inde modifiées périodiquement.

Limitation d’utilisation

Sans limiter les autres recours, le VFS Global, à sa propre discrétion ou sur conseil ou sous les directives de ses clients, peut limiter, suspendre, résilier temporairement ou définitivement, désactiver ou empêcher un utilisateur d'accéder à / faire usage de son service, en interdire l'accès à son/ses site(s) web, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures juridiques et techniques pour interdire l’Utilisateur d’accéder le site si le VFS Global considère que l'Utilisateur recourt ou tente de recourir à un usage anormal ou à un abus qui crée des problèmes, potentiels ou sans quoi ou des éventuelles responsabilités légales, ou n'agit pas en conformité avec un usage normal.

Indémnité

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité du VFS Global, ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, partenaires de coentreprise et les employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, payé par un tiers lié à ou se produit de la violation des Conditions d’utilisation, ou une infraction par l'Utilisateur de toute loi de tout pays ou les droits d'un tiers. En aucun cas, le VFS Global sera responsable des dommages de toute nature, y compris mais sans limitation, les dommages directs ou indirects, accidentels ou consécutifs (y compris, mais sans limitation, des dommages pour la perte de profits, interruption d'activité commerciale et perte de programmes ou des informations) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web du VFS Global, ou toute autre information fournie sur le site.

Mesure injonctive

L'Utilisateur reconnaît qu'une violation, ou toute tentative en cela des Conditions d’utilisation, causer des dommages irréparables au VFS Global dont la quantité exacte serait difficile à déterminer pour lesquels il n'y aurait aucun remède juridique adéquat. L'Utilisateur accepte que le VFS Global ait le droit d'obtenir une mesure injonctive délivrée par un tribunal compétent, interdisant l'utilisateur ou de ses filiales, partenaires, ou agents de la violation ou toute tentative en cela des conditions générales. Le VFS Global est en droit de récupérer de l'utilisateur tous les coûts et dépenses que le VFS Global encourt dans le but d’obtenir l'injonction, y compris les honoraires d'avocat.

Loi et Forum des litiges

Les conditions d’utilisation seraient régies à tous égards par les lois du pays où la demande de visa est déposée sans considération des conflits de lois. L'Utilisateur accepte que toute réclamation ou litige qu’il tienne contre le VFS Global, y compris mais sans limitation à ceux qui peuvent résulter de l'utilisation de ce site ou les services fournis par le VFS Global, doivent être résolus par un tribunal compétent situé dans la ville où la demande de visa est présentée, à l'exclusion de toutes les autres juridictions.

Si une disposition quelconque des Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inexécutable, cette disposition serait supprimée et les dispositions restantes seraient appliquées. Les titres sont uniquement à des fins de référence et ne limitent pas la portée ou l'étendue de cette section. La défaillance du VFS Global à agir à l'égard d'une infraction par un utilisateur ou plusieurs utilisateurs ou les autres, ne renonce pas à ses droits d'agir par rapport à `de toute infraction, d’une infractin ultérieure ou les infractions similaires. Le VFS Global se réserve le droit de prendre des mesures qu’il décide, ou est conseillé et / ou est demandé de ses clients

LeVFS Global peut à tout moment modifier les Conditions d’utilisation ou une partie en cela en affichant les conditions générales modifiées sur le site. Sauf comme indiqué ailleurs, toutes les conditions modifiées seraient automatiquement effectuées  au moment de l'accès au site et lors de l’utilisation des services. Les Conditions d’utilistion énonce l'intégralité de l'accord entier entre l'utilisateur et le VFS Global à l'égard de l'objet des présentes.

AVIS

Si vous avez des questions ou des problèmes en plus sur les Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à communications@vfsglobal.com

Témoignages

Hugh Keachie
Excellence du service à la clientèle, évaluateur standard au Centre d'évaluation (CFA) à Manchester (Royaume-Uni)

Tony Atkins
Le directeur de dégagement d’entrée UKVI, Bogota

 

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