Enregistrement d'un nouveau-né et obtention de leur premier passeport

Sommaire

En accord avec les règlements de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), seuls les passeports à lecture optique pourront être acceptés pour les voyages internationaux.

Les passeports Indiens sont en général émis avec une validité de 10 ans (à l’exception des enfants de moins de 15 ans ou la validité est de 5 ans). Le renouvellement par la suite implique la délivrance d’un nouveau passeport. Si une modification doit être faite dans les pages de données personnelles du passeport, il faut un nouveau passeport. Les ajouts/corrections/modifications manuscrits ne sont dorénavant plus possibles.

De manière identique, il faudra faire la demande d’un nouveau passeport si le passeport actuel n’a plus de pages valides. Un nouveau passeport peut être émis 1 an avant la date d’expiration ou à la date d’expiration pour une validité de 10 ans (5 ans pour les mineurs).

Tarifs

Les frais engagés vous autorisent à déposer une demande. Celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l'Ambassade de l'Inde de plein droit. Les frais, une fois engagés, ne sont pas remboursables même en cas de refus ou d'annulation de votre demande.

Modes de paiement

Vous pouvez consulter la liste des modes de paiement autorisés sur la page du mode de dépôt que vous envisagez d’utiliser pour déposer votre demande.

Brochure tarifaire

Le tarif de votre demande est composé de frais de services fixes et de frais consulaires variables. Veuillez consulter la brochure tarifaire en vigueur pour calculer le tarif total de votre passeport.

Imprimez la brochure tarifaire

Instructions pour le téléchargement :

  • Tous nos formulaires sont au format PDF.
  • Pour les consulter et les imprimer, vous aurez besoin d’installer le logiciel Adobe Acrobat Reader.

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Documents requis

Vous devez imprimer la liste des documents correspondant au type de demande que vous allez soumettre et la joindre à votre dossier. Ce document doit être obligatoirement rempli et signé. Toute demande incomplète sera refusée.

Imprimer la liste des documents pour l’émission d’un passeport pour nouveau-né

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Normes photographiques

Les photographies devront être en couleur et strictement selon les normes suivantes.

  • Non retouchées – 5 cm par 5 cm.
  • Le visage doit prendre entre 70 % et 80 % de la hauteur de la photo.
  • Le sujet doit regarder l'objectif et garder les yeux ouverts.
  • La prise de vue doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de votre demande.
  • La photo doit être nette et le fond doit être blanc et uni.
  • La photo doit être en couleur et faire apparaître un teint naturel.
  • Eclairées (pas d’ombre sur le visage ou derrière le sujet)
  • Le visage doit être positionné au centre du cadre, sans inclinaison. Le sujet doit adopter une expression neutre, bouche fermée.
  • Si vous portez un couvre-chef pour des raisons religieuses, assurez-vous que votre visage reste intégralement visible sur la photographie.
  • Les montures de lunettes doivent être discrètes et ne doivent pas cacher les yeux. Les photos présentant un sujet ayant des verres de lunettes teintés ou des yeux rouges seront refusées.
  • Les casques, écouteurs, dispositifs mains libres sans fil, ou dispositifs similaires ne sont pas acceptés sur la photographie.
  • Photographies pour les enfants/bébés – La photographie doit montrer l’enfant/bébé éveillé, regardant droit la camera avec la bouche fermée et non couverte ou cachée. Elle devra aussi montrer clairement les deux côtés du visage (aucun jouet, couverture,  dossier de chaise ou autre personne visible) et aucun cheveu à travers les yeux.

Attention:

Des machines compatibles aux normes indiennes sont à votre disposition dans tous nos centres de demandes.

Délais

L'Ambassade de l'Inde et VF Services (UK) Limited ne pourraient en aucun cas être tenus pour responsables des pertes encourues si la procédure de demande n'était pas terminée à temps pour votre départ. Veuillez noter par ailleurs, que l'obtention d'une déclaration de renonciation de la nationalité Indienne n'est pas automatique, celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l'Ambassade de l'Inde de plein droit.

Traitement individuel de chaque demande

Chaque demande de visa fait l’objet d’une étude individuelle par l’Ambassade de l’Inde : il en résulte que les temps de traitement peuvent être très différents pour des demandes d’apparence similaires.

Temps de traitement minimum

La société VF Services (UK) Limited n’a aucune influence sur le temps de traitement d’une demande de Déclaration de renonciation : ceux-ci dépendent essentiellement de l’Ambassade de l’Inde et dans une moindre mesure des services postaux, dans le cas où vous optez pour le renvoi par courrier. Il ne nous est par conséquent pas possible de nous engager sur un temps de traitement maximum mais seulement de vous informer, à titre indicatif, sur des temps de traitement minimums.

Temps minimum de traitement pour une demande de passeport
Mode de dépôt Temps minimum de traitement
A Paris Minimum 3 semaines mais pourrait être plus long
A Marseille Minimum 4 semaines mais pourrait être plus long
A Lyon Minimum 4 semaines mais pourrait être plus long
A Bordeaux Minimum 4 semaines mais pourrait être plus long
A Strasbourg Minimum 4 semaines mais pourrait être plus long
L'Ambassade de l'Inde se réserve le droit de conserver toute demande au-delà des délais indiqués pour une étude du dossier plus approfondie.

Téléchargement des formulaires

FORMULAIRE DE DEMANDE

Le Gouvernement Indien a introduit le service en ligne d’enregistrement des demandes de passeports indiens. Cette procédure permet aux personnes de nationalité indienne résident hors de l’Inde d’obtenir leur passeport.

En tant que partenaire privé de l’Ambassade de l’Inde, VF Services (UK) Limited n’a aucune influence sur le contenu de ce site Internet ou du formulaire et nous ne sommes pas en mesure d’en modifier ni le contenu, ni la structure.

Instructions pour remplir le formulaire de demande

Lien: cliquez ici

Etape 1: Sélectionnez “Online Registration Form”

Etape 2: Choisir “Mission” : - France

Etape 3: Remplir le formulaire en ligne puis cliquez “Save & Continue”

Etape 4: Cliquez “Generate PDF”

Etape 5: Imprimez le fichier PDF

Etape 6: Complétez les champs vides avec un stylo noir ou bleu puis signez le formulaire sur les 3 pages

Erreurs fréquentes

  • N’utilisez pas de caractères spéciaux ou de signes de ponctuations : cela pourrait générer des erreurs lors du traitement de votre demande. 
  • Toutes les informations demandées doivent être identiques à celles de votre passeport actuel, à moins que vous soyez en train de faire la demande de changement. Dans le cas de changement, les nouvelles informations doivent être indiquées et des documents de support devront être fournis selon la liste de documents.
  • Dans le cas de mineur, le formulaire Q28 devra être rempli et signé par les parents.
  • La case Q29 doit comporter uniquement la signature/empreinte du pouce du requérant. Dans le cas où le requérant est dans l’impossibilité de signer ou de fournir l’empreinte de son pouce, la case Q29 doit rester vide. Les parents ne peuvent pas signer dans cette case à la place de l’enfant.
  • Les noms (parents, grands-parents, époux/se) doivent être écrits de manière complète: nom et prénoms.
  • Les corrections ou rajouts manuscrits au stylo ne sont pas autorisés. En cas d’erreur de remplissage, vous devrez remplir un nouveau formulaire de demande en ligne ou modifier en ligne celui existant. Le requérant sera tenu responsable de toute erreur dans sa demande.
  • Sous le « Passports Act, 1967 », c’est un délit de fournir des informations erronées ou de supprimer certaines informations lors d’une demande de passeport.
  • Si vous constatez une erreur d’impression dans votre nouveau passeport, veuillez informer l’ICPVAC immédiatement. S’il s’agit d’une erreur de l’Ambassade de l’Inde à Paris, la rectification sera faite sans frais supplémentaire. Si l’erreur est due aux informations erronées remplies par le requérant sur la demande ou toute autre raison attribuable au requérant, un nouveau passeport sera émis et le cas sera traité comme une nouvelle demande avec les frais et la procédure concernés
  • Dans tous les cas de demandes de renouvellement de passeports (à l’exception des passeports perdus/volés, où la procédure décrite pour l’émission d’un nouveau passeport doit être suivie), le dernier passeport détenu/passeport expiré original doit être soumis avec la demande de passeport et les documents demandés. L’ancien passeport sera rendu au requérant après avoir été annulé en même temps que le nouveau passeport. Les visas valides dans l’ancien passeport ne sont pas annulés et peuvent être utilisés après l’annulation du passeport jusqu’à la date d’expiration du visa.
  • L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (l'OACI) a donné une date limite du 24 novembre 2015 pour éliminer à l’échelle mondiale progressivement tous les Passeports qui ne sont pas à lecture optique(MRPs). A partir du 25 novembre 2015, les Gouvernements étrangers peuvent refuser le visa ou l'entrée à n'importe quelle personne voyageant avec un passeport qui n’est pas à lecture optique. Tous les passeports écrits à la main avec des photos collées émis auparavant par le Gouvernement de l'Inde sont considérés comme des Passeports non lisibles par une machine. Tous les passeports d’une validité de 20 ans sont aussi dans cette catégorie. Le Gouvernement a commencé à émettre des passeports à lecture optique depuis 2001. Tous les nouveaux passeports indiens sont des passeports à lecture optique conformes à l’OACI. Les citoyens indiens résidant en France et détenant un passeport écrit à la main aussi bien qu’un passeport de 20 ans dont la validité va au-delà du 24 novembre 2015, doivent donc demander le renouvellement du passeport afin d’obtenir des passeports à lecture optique bien avant le délai, pour éviter un désagrément au moment de demander un visa étranger ou des problèmes d'immigration.

Veuillez noter que si les documents fournis ne sont pas suffisants, le requérant devra fournir d’autres documents jugés plus pertinents par les services consulaires.

Combien de temps mon formulaire sera-t-il valable ?

Afin de protéger vos données personnelles et en accord avec le Gouvernement Indien, vos informations seront conservées un maximum de 20 jours. Il vous faudra donc nous faire parvenir votre dossier dans un délai de 20 jours après la saisie et validation de votre formulaire de demande en ligne. Si votre formulaire nous parvient après ce délai, nos services ne pourront pas accéder à vos informations car celles-ci auront été effacées, il vous faudra donc procéder à la saisie d’un nouveau formulaire en ligne.

J'ai bien pris connaissance et compris les termes et conditions de la décharge de responsabilité et de la protection des données et je souhaite à présent accéder au formulaire en ligne du Gouvernement Indien.

Accéder au formulaire en ligne du Gouvernement Indien pour une demande de passeport

DOCUMENTS ADDITIONNELS

Votre dossier de demande devra éventuellement comporter des documents supplémentaires en fonction de l'âge du requérant ou de votre situation. Vous trouverez tous les formulaires additionnels sur cette page.

Formulaire (cliquez sur le titre pour imprimer) Description

Déclaration

Formulaire à signer par chaque requérant

Annexure C Affidavit for a single parent where child is born out of wedlock or other parent’s whereabouts is unknown
Annexure D Affidavit for name change after marriage
Annexure E Affidavit for change in name/deed poll
Annexure G Affidavit for a single parent unable to take the consent of other parent
Annexure H Declaration of parents if applicant is a minor / Affidavit required to be completed by applicant in case their minor child is applying for a passport in India or elsewhere and they are currently present in France.
Declaration Minor Declaration of parents if applicant is a minor
Annexure L

Affidavit for lost/damaged passport

Affidavit M Affidavit M in case the passport has expired for more than 6 months
Affidavit O Affidavit for change of photo/signature
Personal Particulars Form Personal Particulars Form

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