Introduction.
Chez VF Worldwide Holdings Ltd, nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.
Cet avis de confidentialité ("Avis") explique comment VF Worldwide Holdings Ltd. et ses sociétés et filiales internationales ("VFS Global", « nous ») traitent les informations personnelles. Cet avis s'applique
à tout site Web, produit, logiciel ou service de VFS Global qui y est lié (collectivement, nos «services»). De temps à autre, un service est lié à un avis de confidentialité différent qui décrit les pratiques de confidentialité
propres à ce service.
Nous pouvons modifier cet avis de temps en temps, veuillez donc consulter cette page à l’occasion pour vous assurer que vous êtes satisfait de tout changement.
Cet avis a été mis à jour le 26 juillet 2018
En utilisant nos services, vous acceptez d'être tenus par cet avis.
Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter notre Responsable de la protection des données ou en écrivant à:
VFS Services (USA) Inc. 1025 Vermont Ave NW, Washington, DC 20005.
Qui sommes nous ?
VFS Global est le plus grand spécialiste mondial en sous-traitance et services technologiques pour les gouvernements et les missions diplomatiques à travers le monde. Nous sommes autorisés à recevoir des demandes pour diverses catégories
de visas, permis et documents de voyage et à effectuer des tâches administratives et sans jugement liées à ces applications et services aux citoyens fin de leur permettre de se concentrer entièrement sur la tâche critique de l’évaluation.
Grâce au service de traitement des applications, VFS Global agit en tant que processeur de données et les missions diplomatiques respectives sont les contrôleurs de données.
La mission diplomatique pour France (Le contrôleur de données) est:
Embassy of France in the United States of America
Reservoir Road, Washington DC, USA
Comment collectons-nous des informations sur vous?
Nous recueillons des informations sur vous lorsque vous utilisez notre site Web ou utilisez nos services, par exemple lorsque vous faites une demande de visa ou utilisez nos services de demande de visa. Nous pouvons également avoir
des informations de sources secondaires, par exemple; lors de la vérification d'un document dans le cadre de la procédure de demande de visa, si le gouvernement client nous a demandé de le faire. Nous pouvons ensuite contacter,
par exemple, les agences de notation, les agences de détection des fraudes, les établissements d’enseignement, les précédents employeurs et d’autres entités dans le but d’obtenir les informations supplémentaires.
Quelles types d'informations sont collectées auprès de vous?
Nous collectons uniquement les informations requises par le gouvernement client pour soumettre la demande de visa ou fournir un service demandé. Les informations personnelles que nous recueillons sont déterminées par le gouvernement
qui accorde le visa et dépendent du type de visa que vous demandez.
Voici quelques exemples des types de données qui peuvent être collectées:
Données personnelles: Tels que, le nom, le numéro d’identité nationale, la nationalité, le sexe, les détails relatifs à votre document de voyage (par exemple, passeport ou identifiant), adresse électronique,
numéro de téléphone et adresse postale, lieu et date de naissance.
Données personnelles sensibles: Religion, situation matrimoniale, informations relatives à la santé, données biométriques, telles que les empreintes digitales, les photographies et les prélèvements d'ADN.
Tiers: Les enfants, le nom des parents, le nom du conjoint, les coordonnées de l'employeur, quelqu'un pouvant donner une référence personnelle, l'adresse de la destination où vous séjourner.
Données de communication: Coordonnées, emails, numéro de téléphone portable.
Données de paiement: Informations relatives à la carte de paiement, coordonnées bancaires.
Données relatives aux médias électroniques: Caméra de surveillance, enregistrements vidéo et audio, cookies de sites Web (voir ci-dessous).
Cette liste n'est pas exhaustive et varie selon les exigences du gouvernement client et les services que vous nous demandez.
Si vous voulez savoir exactement quelles informations personnelles seront collectées pour votre demande de visa ou de document de voyage, veuillez contacter notre responsable de la protection des données ou contacter la mission diplomatique concernée à l'adresse ci-dessus.
Comment vos informations sont-elles utilisées?
VFS Global exploitera vos informations personnelles uniquement pour le procédure de demande de visa spécifique ou pour vous fournir un service supplémentaire, tel que la livraison par courrier de votre visa à domicile.
Nous pouvons
utiliser vos informations pour:
- Prenez rendez-vous avec l'un de nos agents chargés des demandes de visa dans un centre de demande de visa (VAC);
- Afin de vous aider dans votre processus de demande de visa ou autre demande de document de voyage;
- Valider qui vous dites être
- Pour vous permettre de suivre l'avancement de votre demande;
- Vous fournir des services supplémentaires à votre demande;
- Exécuter nos obligations dans le cadre de notre mandat auprès de nos gouvernements clients;
- Avec pour objectif de vérifier les procédures relatives à votre demande de visa ou de document de voyage;
- Prévenir le crime;
- Solliciter votre avis ou vos commentaires par rapport aux services que nous fournissons;
- Avec votre permission, pour vous envoyer des communications que vous avez demandées et qui pourraient vous intéresser.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données?
Nous examinons régulièrement nos périodes de conservation des informations personnelles. Nous sommes légalement tenus de conserver certains types d'informations afin de remplir nos obligations statutaires (par exemple, les factures
pour la législation fiscale). Nous conserverons vos informations personnelles sur nos systèmes uniquement pendant le temps minimum nécessaire à l'activité concernée, tel que prescrit par notre gouvernement client.
Les données de demande de visa que nous collectons ne seront ni copiées ni conservées par VFS Global. Tout autre document, copie papier, formulaire ou autre document contenant des informations personnelles sera détruit par un processus
sécurisé dans un délai de trente (30) jours suivant le retour de vos documents de voyage.
Certaines de vos informations personnelles peuvent être conservées sous forme électronique pendant un maximum de trente (30) jours après que vos documents de voyage vous ont été retournés. C'est dans le but de vous aider si vous nous
contactez avec des questions de suivi.
Qui a accès à vos informations?
Vos informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement. Nous pouvons envoyer vos informations personnelles aux sociétés appartenant à VFS Global lorsque cela est nécessaire pour le traitement de
vos demandes ou un service supplémentaire que vous avez demandé, par exemple; si vous nous avez demandé de vous livrer votre document de voyage à domicile ou à votre bureau, ou de procéder à des procédures de vérification ou à
la prévention du crime.
Nous partagerons vos informations avec des tiers à des fins de marketing uniquement si vous avez explicitement donné l’autorisation de le faire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en mettant à jour vos préférences
de compte en ligne, le cas échéant, ou en contactant notre Service clientèle dont vous recevrez les informations une fois que vous aurez déposé une demande.
Les autorités:
En demandant un visa ou un autre type de document de voyage, vos informations personnelles seront communiquées à la mission diplomatique étrangère qui représente le pays dans lequel vous postulez. Cette mission diplomatique peut partager
vos informations personnelles avec les autorités gouvernementales, réglementaires ou d’application compétentes afin de prévenir tout crime ou acte terroriste.
Tiers pour des raisons juridiques:
Nous partagerons des informations personnelles si nous jugeons cela nécessaire, par exemple:
Respecter les obligations légales et répondre aux demandes des organismes publics, y compris les services répressifs et autres autorités
publiques, pouvant inclure ces autorités en dehors de votre pays de résidence.
En cas de fusion, de vente, de restructuration, d'acquisition, de co-entreprise, de cession, de transfert ou de toute autre disposition de tout ou partie de nos activités, actifs ou action (y compris en cas de faillite ou de procédure
similaire)
Pour protéger nos droits, utilisateurs, systèmes et services.
Fournisseurs de services tiers qui travaillent en notre nom:
Nous pouvons envoyer vos informations à nos prestataires de services tiers, agents sous-traitants et autres organisations associées dans le but de
réaliser des tâches et de vous fournir des services (par exemple, traiter des paiements ou vous livrer votre visa par messagerie). Cependant, lorsque nous utilisons des prestataires de services tiers, nous divulguons uniquement
les informations personnelles nécessaires à la prestation du service et nous avons un contrat en place qui les contraint à protéger vos informations et à ne pas les utiliser à des fins de marketing direct. Veuillez vous assurer
que nous ne communiquerons pas vos informations à des tiers hors du réseau VFS Global pour qu'ils les utilisent à leurs propres fins de marketing direct sans votre autorisation.
Fournisseurs de produits tiers avec qui nous travaillons en association:
Nous travaillons en étroite collaboration avec un petit groupe de fournisseurs de produits tiers afin de vous proposer une gamme de services
fiables et de qualité conçus pour vous apporter la meilleure expérience de processus d’application. Par exemple, lorsque vous payez vos frais de demande de visa, nous devons pouvoir traiter ce paiement. Le fournisseur tiers
concerné utilisera vos coordonnées pour traiter vos paiements et remplir ses obligations énoncées dans les lois applicables. Dans certains cas, ils agiront en tant que contrôleur de données de vos informations et nous vous conseillons
cependant de lire leur avis de confidentialité. Ces prestataires de services tiers partageront avec nous vos informations que nous utiliserons conformément à cet avis de confidentialité.
Transférer vos informations off-shore:
Pour ce est des services qui vous sont proposés sur ce site Web ou dans un centre de demande de visa, les informations que vous nous fournissez seront, dans la plupart des
cas, transférées vers des pays étrangers. En demandant un visa ou autre type de document de voyage, vos informations personnelles seront envoyées par l’intermédiaire de la mission diplomatique dans le pays où vous postulez.
Ces pays peuvent avoir des lois différentes relatives à la protection de l'information dans votre pays ou dans l'UE. En ce qui concerne le processus de demande de visa, nous demanderons votre consentement pour transférer vos informations
personnelles "off-shore", même si cela est une étape nécessaire du processus de demande de visa. Nous sommes tenus par la loi de vous demander de transférer vos informations personnelles.
Nous pouvons transférer vos informations personnelles, en interne au sein de VFS Global, vers l'un de nos centres de données au Royaume-Uni, au Canada, en Allemagne, en Inde ou en Russie, en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez
et pour lequel vous postulez. Si nous transférons des informations personnelles en interne au sein de VFS Global d'un pays vers un autre pays, où les lois de protection des données n'offrent pas le même niveau de protection des
données que dans votre pays d'origine, nous prenons des mesures pour assurer un niveau approprié de protection des données. En d'autres termes, vos droits et protections restent avec vos données. Par exemple, nous utilisons des
clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne et d’autres mesures conçues afin de garantir que les destinataires de vos informations personnelles le protègent.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur nos pratiques de transfert de données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données .
Vos choix.
Vous avez le droit de retirer votre consentement que vous nous avez donné précédemment pour le traitement de vos données. Cependant, si vous le faites, nous mettrons fin au traitement de votre demande de visa.
Nous ne vous contacterons pas à des fins de marketing par e-mail, par téléphone ou par SMS sans avoir reçu votre autorisation préalable. Vous pouvez changer d'avis à tout moment et choisir de ne plus recevoir d'informations commerciales
en contactant notre Service clientèle ou en mettant à jour vos préférences de compte en ligne, le cas échéant.
Vos droits.
Vous disposez de certains droits en vertu de la loi en ce qui concerne le traitement de vos informations personnelles. Ces droits sont:
- Le droit d'être informé de l'utilisation de vos informations personnelles.
- Le droit d'accès à vos informations personnelles.
- Le droit de rectifier vos informations personnelles si elles sont incorrectes.
- Le droit d'effacer vos informations personnelles. (Où la loi le permet)
- Le droit de restreindre le traitement de vos informations personnelles
- Le droit à la portabilité des données.
- Le droit de s'opposer à l'utilisation de vos informations personnelles.
- Droits liés à la prise de décision automatisée et au profilage.
- Le droit de retirer votre consentement
Si vous pensez que vos informations personnelles n’ont pas été bien traitées ou que vous avez une plainte sur la manière dont vos informations personnelles sont traitées, vous avez le droit de vous plaindre.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des données, ou directement auprès
de la mission diplomatique concernée ou de l'autorité de protection des données de votre pays ou de tout autre pays de l’UE, décrivant comment vous pensez que vos droits ont pu être affectés par le traitement des données
effectué par VFS Global.
Comment pouvez-vous accéder et mettre à jour vos informations?
Vous avez le droit de demander une copie des informations que VFS Global détient sur vous. Si vous demandez l'accès à vos informations personnelles, c’est bien volontiers que nous le respecterons, sous réserve des exigences légales
et des exemptions pertinentes, y compris des procédures de vérification d'identité. Avant de vous fournir des données, nous vous demanderons une preuve d'identité et des informations suffisantes sur votre interaction avec nous
afin de pouvoir localiser toutes les données pertinentes. Nous pouvons également vous facturer des frais de fourniture de la copie de vos données (à moins que cela ne soit pas autorisé par la loi locale).
Nous tenons à cœur l'exactitude de vos informations. Dans certaines juridictions, vous avez le droit de corriger ou de modifier vos informations personnelles si elles sont incorrectes ou nécessitent une mise à jour. Vous pouvez
également avoir le droit de demander que vos informations personnelles soient supprimées; Toutefois, cela n'est pas toujours possible en raison d'exigences légales et d'autres obligations et facteurs.
Nous travaillons sur des moyens qui permettent de faciliter la révision et la correction des informations que nous détenons sur vous. En attendant, si vous souhaitez obtenir une copie des informations que nous détenons à votre sujet,
ou si vous modifiez votre adresse e-mail ou si l'une des informations que nous détenons est incorrecte ou obsolète, contactez notre Centre clientèle, écrivez-nous à notre bureau local indiqué au début de cet avis de confidentialité,
ou envoyez un courrier électronique à notre responsable de la protection des données.
Précautions de sécurité mise en place pour éviter toute perte, mauvaise utilisation ou altération de vos informations.
Lorsque vous nous communiquez des informations personnelles, nous prenons des mesures pour nous assurer qu’elles sont traitées en toute sécurité. Toute information sensible (telle que les cordonnées de la carte de crédit ou de
débit) est cryptée et protégée. Sur nos sites Web, lorsque vous êtes sur une page sécurisée, une icône de verrouillage apparaît dans la barre
d’adresse de la plupart des navigateurs Web. Cela signifie que le transfert d'informations de votre navigateur vers nos serveurs Web est crypté afin de le protéger.
Les informations non sensibles (votre adresse e-mail, etc.) sont transmises normalement sur Internet, et ceci ne garanti pas leur sécurité à 100%. Par conséquent, même si nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles,
nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous donnez, et donc vous le faites à vos risques et périls. Une fois que nous recevons vos informations, nous mettons tout en œuvre afin d’assurer la sécurité
de nos systèmes. Lorsque vous créez un compte, par exemple lorsque vous prenez un rendez-vous dans un centre de demande de visa, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et nous vous demandons de ne pas le
partager avec qui que ce soit.
Profilage
Le profilage est une forme quelconque de traitement automatisé d'informations personnelles qui permet d'analyser ou de prévoir un comportement. VFS Global peut utiliser des partenaires d'analyse de sites Web pour nous aider à développer
une meilleure expérience utilisateur et à améliorer notre site Web. Par exemple, le nombre de temps qu’un utilisateur consacre à une page Web particulière nous indiquera à quel point la page est conviviale. Aucune de vos
informations personnelles n'est collectée ou transmise à nos partenaires d'analyse ou à des tiers. Nous vous avons offert une possibilité de désactiver les cookies d'analyse.
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