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Politique de confidentialité et avertissement

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le Centre de dépôt des demandes de visa Pays Bas est un service fourni pour l’ambassade de Pays Bas à Rabat, Maroc par VFS (GCC) LLC.

VFS fournit des services logistiques à des demandeurs de visa en quête de visa pour entrer en Maroc et n’est tenue responsable que de ce qui suit :

  1. Recevoir de la part d’un demandeur son passeport, le formulaire de demande de visa rempli et les documents justificatifs (dénommés conjointement les « documents ») et les frais applicables.
  2. Soumettre les documents à l’ambassade de Maroc pour le compte du demandeur.
  3. Retirer les documents correspondants auprès de l’ambassade de Maroc après réalisation de toutes les formalités et retourner les documents en question au demandeur par courrier ou au guichet.

Autres conditions:

Nonobstant toute disposition contraire, l’ambassade de Maroc se réserve le droit de demander davantage de documents et de refuser la demande de visa.

Dans certains cas, au lieu de la procédure mentionnée ci-dessus, l’ambassade de Maroc remettra directement les documents correspondants aux demandeurs. Dans ces cas-là, VFS ne peut être tenue responsable d’aucune perte ni de dommages causés aux documents, de quelque manière que ce soit.

Il faut préciser que l’octroi ou le refus du visa français est à la seule discrétion de l’ambassade de Maroc et VFS n’est ni impliquée dans le processus ni responsable de quelque manière que ce soit d’un retard dans le traitement ou de l’octroi ou du rejet de la demande de visa d’un demandeur par l’ambassade de Maroc.

VFS prend toutes les précautions raisonnables en ce qui concerne la manipulation des documents des demandeurs. Néanmoins, VFS ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit vis-à-vis du demandeur de documents perdus pendant le transport par accident, vol, catastrophes naturelles (fait de Dieu) ou toute autre cause soustraite au contrôle ou non issue d’un manquement délibéré de VFS.

Le demandeur convient et reconnaît que VFS ne contrôle pas l’ambassade de Maroc et ne contrôle pas ou ne gère pas les services fournis par cette dernière. Par conséquent, VFS ne sera pas tenue responsable de quelque manière que ce soit de la perte ou des dommages causés aux documents du demandeur qui sont dus à un manquement de la part de l’ambassade de Maroc.

Le demandeur convient et reconnaît que le service d’acceptation et de livraison du courrier par l’intermédiaire duquel les documents sont retournés aux demandeurs par VFS est géré par un tiers. VFS ne contrôle ou ne gère aucune entreprise de messagerie pas plus qu’elle ne contrôle ou ne gère une infrastructure ou un service fourni par l’entreprise de messagerie. VFS se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de dommages causés au demandeur dans l’hypothèse où ses documents seraient retardés/ égarés/ perdus/ endommagés par l’entreprise de messagerie, que ce retard/ égarement/ perte/ dommage résulte d’une négligence, d’un accident ou de toute autre cause. Dans aucun cas VFS et/ou ses représentants ne sont tenus responsables de dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, collatéraux ou tous dommages quels qu’ils soient dus à ce retard/égarement/ perte/ dommage des documents, y compris le passeport du demandeur. Sans préjudice de ce qui est mentionné ci-dessus, la seule responsabilité de VFS et/ou de ses représentants dans l’hypothèse où un passeport serait perdu ou endommagé pendant le transport est limitée/restreinte au remboursement du montant des frais encaissés par le Ministère des affaires étrangères du gouvernement du Maroc au titre du remplacement d’un passeport perdu / endommagé par le biais de la procédure de demande normale. Ce remboursement du montant des frais sera réalisé par VFS au demandeur uniquement sur présentation par le demandeur du reçu de paiement émis par le Ministère des affaires étrangères du gouvernement du Maroc. Le demandeur reconnaît que la limitation de responsabilité suscitée est une répartition des risques convenue entre les parties et que cette limitation de responsabilité constitue une partie intégrante du présent avis de non-responsabilité.

Les frais de demande, une fois reçus par VFS de la part du demandeur, ne seront remboursables à aucune condition, indépendamment du fait que le visa souhaité soit octroyé ou non par l’ambassade de Maroc au demandeur.

VFS peut, à sa seule discrétion, changer, modifier, supprimer ou renoncer à l’une ou à l’ensemble des conditions mentionnées dans la présente, à tout moment, sans aucune notification préalable. Aucun employé de VFS n’est habilité de quelque manière que ce soit à changer / modifier / amplifier ou renoncer à l’une ou à l’ensemble des conditions mentionnées dans la présente sans l’approbation écrite préalable de VFS.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit du Maroc. Toutes les demandes ou les litiges survenant en lien avec les services fournis par VFS au demandeur sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Maroc.

Le demandeur reconnaît et confirme par la présente que le demandeur et/ou son représentant, avant de soumettre la demande de visa, a lu, compris et consenti à être lié, sans restriction ni réserve, par toutes les conditions et les détails fournis dans la présente

Méfiez-vous des offres d'emploi frauduleuses

Recrutement / Offres d'emploi frauduleuses

Il est venu à l’attention de VFS Global que des individus se faisant passer pour des agents VFS Global ou représentants ont approché des gens pour offrir des possibilités d'emploi frauduleuses / fictives, avec l'intention de voler des informations personnelles ou solliciter de l'argent des gens.

Nous vous encourageons à faire preuve de prudence et de bon sens lors de la réception de toute offre d'emploi qui exige un paiement de frais ou qui promet un visa en échange d'argent. Lesdites offres sont complètement fausses et non valides. VFS Global n’est pas une agence de recrutement et ne propose pas de services de recrutement. Les escrocs utilisent principalement Internet, email, téléphone, etc. Nous mettons en garde les gens à se méfier de ces escroqueries.

Veuillez noter que VFS Global est une société de traitement des demandes visas et nous travaillons uniquement avec des missions gouvernementales et diplomatiques pour répondre à leurs exigences administratives de traitement des demandes de visa. Ni VFS Global ni ses partenaires ne demanderont de l'argent à des individus, en aucun cas, afin de les attirer avec des possibilités d'emploi, que ce soit chez VFS Global ou chez une autre entité. Si vous recevez une offre qui prétend être de VFS Global en contrepartie d’une somme d'argent, sachez que ce type d'offres est frauduleux.

Signes de fraude de recrutement

Avertissement

Voici quelques exemples de fraude de recrutement qui sont en violation des processus de VFS Global et des pratiques éthiques:

  • Les courriers électroniques ne sont pas envoyés à partir d'une adresse e-mail officielle de VFS Global, mais à partir d'un service de courrier électronique gratuit comme: Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, etc. Il est, également, possible que l'e-mail soit envoyé à partir d'une fausse adresse e-mail.
  • Vous êtes invité à divulguer des informations privées ou confidentielles.
  • Il vous est demandé d'être interviewé par téléphone ou par l'intermédiaire d'un programme de type message instantané.
  • Il vous est demandé de payer des frais.
  • Vous êtes priés de compléter les documentations de recrutement de faux tels que une application ou un visa d'emploi, les formulaires (le nom et le logo de VFS Global pourraient être forgés / fabriqués et présentés sur la documentation sans autorisation).
  • Insister sur l'urgence.
  • L'argent sera demandé pour les permis de traitement de travail, demandes de visa ou analogues. De telles actions sont vraisemblablement destinées à frauder ou obtenir des renseignements personnels des victimes.

Les activités de ces individus impliquent une responsabilité pénale et civile. Bien que VFS Global prend cette affaire très au sérieux et se réserve le droit de communiquer avec les organismes compétents chargés de l'application de la loi pour enquêter et poursuivre ces activités illégales, il est souvent difficile de localiser et de poursuivre ces individus.

Par conséquent, si vous recevez une demande, que ce soit par écrit ou verbalement, pour une entrevue ou une offre d'emploi que vous croyez frauduleuse et/ou suspecte, veuillez l’ignorer. Vous pouvez également vérifier la même chose avec VFS Global à communications@vfsglobal.com

Si vous venez de savoir qu'une fraude est commise, nous vous encourageons à prendre immédiatement contact avec la police locale et/ou des autorités compétentes et aussi de nous tenir informés en signalant la fraude à cette adresse par courriel acco@vfsglobal.com

En aucun cas, VFS Global peut être tenue responsable des pertes, dommages, frais ou inconvénients résultant de ces personnes et/ou des activités non autorisées.