Termes et conditions

Lors de la demande de visa, la société VFS Global peut fournir les services décrits ci-dessous. Ces services seront fournis dans la mesure permise par le gouvernement du pays que vous souhaitez visiter. Ces services peuvent ne pas être possibles dans tous les pays.

SERVICES DE MESSAGERIE COURTE

Le service de messagerie courte («SMS») est fourni pour mettre à jour le demandeur de visa sur l'état actuel de sa demande. Le SMS est basé sur les informations fournies par l’Ambassade des Pays-Bas au Maroc.

Le délai de livraison du SMS dépend de plusieurs facteurs tels que le trafic sur le réseau mobile et si le téléphone mobile du demandeur de visa est à portée de main et allumé et ne peut donc pas être garanti par la société VFS Global. VFS Global n'est pas un opérateur de réseau mobile et ne garantit pas la livraison de SMS

Le demandeur de visa confirme qu'il a fourni un numéro de portable précis pour la réception de SMS. Le demandeur de visa confirme qu'il est le propriétaire ou l'utilisateur légitime de l'appareil mobile ou du téléphone. Le demandeur de visa reconnaît avoir utilisé le téléphone portable d'une autre personne ou fourni un numéro de téléphone mobile inexact ou l'utilisation non autorisée d'un numéro de téléphone mobile pour recevoir le SMS, peut entraîner la divulgation des informations confidentielles du demandeur de visa, divulgation qui se fera aux risques et périls du demandeur de visa.

Les services SMS, une fois achetés, seront disponibles pour le demandeur de visa à partir du moment de la demande jusqu'à la fin du traitement de la demande, ou toute autre période que la société VFS Global peut conseiller via notre site Web à l’adresse http://www.vfsglobal.com/netherlands/morocco/index.html .VFS Global se réserve le droit de retirer ce service à tout moment et sans préavis.

Le demandeur de visa ne doit pas utiliser (ou permettre à un tiers d'utiliser) le service SMS pour envoyer un message ou une communication qui est un spam, illégale, offensive, abu-sive, indécente, obscène ou menaçante ou qui provoque des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou porte atteinte aux droits des tiers. La société VFS Global se réserve le droit de retirer le service SMS à ce demandeur de visa si le demandeur de visa est en viola-tion de ces termes et conditions. VFS Global peut également retirer les services SMS si VFS Global, à sa seule discrétion, appréhende que le service SMS est utilisé à de telles fins.

Pour des raisons opérationnelles, la société VFS Global peut modifier les spécifications techniques des services SMS sans préavis. En cas de modification des services SMS, ces termes et conditions doivent être traités en conséquence.

Le demandeur de visa reconnaît que les services SMS peuvent, à tout moment, être affectés par des problèmes avec le réseau de téléphonie mobile du demandeur de visa, des évé-nements de force majeure, y compris, sans s’y limiter, des interférences à la couverture du réseau. La société VFS Global n'est pas responsable vis-à-vis du demandeur de visa pour toute perte, dommage ou dépense encourue directement ou indirectement par le demandeur de visa en raison des difficultés rencontrées par le fournisseur de services de téléphonie mobile du demandeur de visa. Sous réserve des contraintes décrites dans ce paragraphe, VFS Global doit réaliser les services avec soin et compétence.

Si le demandeur de visa ne reçoit pas les services SMS, le demandeur de visa doit informer la société VFS Global par courriel ou via les numéros d'assistance mentionnés sur notre page contactez-nous.

Pour utiliser les services, le demandeur de visa doit se référer aux instructions disponibles sur le site internet http://www.vfsglobal.com/netherlands/morocco/index.html .Le demandeur de visa accepte de se conformer à toutes les instructions que nous pouvons donner concernant les services SMS, y compris les instructions de sécurité. Nous serons en droit de considérer tout manquement par le demandeur de visa lui-même de se conformer à ces instructions comme une violation de ces termes et conditions, ce qui nous permettra de refuser l'accès du demandeur de visa aux services SMS.

Le demandeur de visa est responsable de payer les frais pour l'origine du message. Les frais une fois payés pour le service SMS ne seront en aucun cas remboursés.

Le demandeur de visa doit, à ses seuls risques, être responsable de prendre toutes les me-sures raisonnables pour empêcher les personnes non autorisées d'accéder aux services.

La société VFS Global peut, à sa seule discrétion, suspendre temporairement la fourniture des services SMS si une telle disposition pourrait affecter matériellement la qualité de tout service de télécommunication, y compris les services SMS fournis par VFS Global.

La société VFS Global exclut expressément toute responsabilité de quelque nature que ce soit (y compris la négligence) à l'égard de toute information de tiers ou autre matériel mis à disposition sur, ou qui peut être consulté en utilisant des services de SMS.

Ces termes et conditions sont régis par la loi Marocaine et les deux parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux au Maroc.

CALENDRIER DE L’ENTRETIEN

Certaines missions diplomatiques peuvent exiger que le demandeur assiste à une entrevue personnelle. Les demandeurs seront tenus de fournir leur numéro de référence de demande et/ou certains renseignements personnels tels que le nom de famille, le prénom, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse, l'adresse courriel, la date de la demande, le passeport, etc., aux fins d'identifier le demandeur de façon unique.

Tous ces renseignements, affichés, fournis et soumis par le demandeur lors de la planifica-tion d'un rendez-vous d'entrevue seront communiqués à la mission diplomatique compétente ayant compétence pour recevoir ces demandes.

Certaines données et informations relatives aux demandes de visa reçues par la société VFS GLOBAL sont actuellement stockées/hébergées dans des centres de données, dont les détails figurent dans notre avis de confidentialité. Les données saisies par VFS Global dans ses systèmes de traitement des demandes de visa de l'Union européenne sont stockées dans la limite de l'Union européenne (UE). Les données des candidats autres que ceux de l'UE peuvent être stockées dans les systèmes VFS Global soit dans la limite de l'UE dans notre centre de données au Royaume-Uni (Londres) ou dans notre centre de données en Inde (Mumbai).

Ces informations peuvent être utilisées, divulguées par la société VFS Global pour l'exécu-tion de ses diverses obligations envers les missions diplomatiques respectives et seront purgées dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception par VFS Global.

LIENS AVEC DES TIERS

Le site Web de la société VFS Global peut contenir des liens vers des sites tiers faisant la promotion de divers produits et/ou services que la société VFS Global ne possède ni n'ex-ploite. Ces liens vers des sites Web sont de nature publicitaire et ne sont pas vérifiés par VFS Global.

Ces liens sont fournis pour un accès pratique. L'accès à ces liens est volontaire et n'indique pas que la société VFS Global l'approuve ou est associée à l'un de ces sites tiers. Les utili-sateurs sont invités à utiliser ces liens à leur propre discrétion, risque et coût lorsqu'ils traitent avec ces sites Web et ni VFS Global ni ses dirigeants, employés, agents n'assument de responsabilité ou d’obligation de quelque nature que ce soit pour ces sites/liens tiers ou toute autre information contenue dans ces derniers.

SPAM

La société VFS Global ne tolère pas le spam.

Les sites Web ou les outils de communication de la société VFS Global ne doivent pas être utilisés pour envoyer du spam ou pour envoyer un contenu qui enfreindrait les termes et conditions de l'accord d'utilisateur de VFS Global.

VFS Global filtre et analyse automatiquement les messages à la recherche de virus et d'autres contenus illégaux ou interdits avant leur envoi.

Pour signaler à VFS Global tout problème lié au spam ou aux courriels indésirables, veuillez envoyer un courriel à l’adresse communications@vfsglobal.com.

VFS Global ne stocke pas de façon permanente les courriels envoyés vers ou depuis nous. VFS Global ne loue ni ne vend aucune adresse électronique à des tiers.

il n'est pas permis de licencier, ajouter, modifier, dégrader, pirater, de faire une mauvaise utilisation ou abus du site Web de VFS Global ou de son contenu.

OFFRE FRAUDULEUSE DE RECRUTEMENT/EMPLOI

Il a été porté à l'attention de la société VFS Global que des individus qui se présentent comme des agents ou des représentants de VFS Global ont approché des personnes pour leur offrir des opportunités d'emploi frauduleuses/fictives dans l'intention de voler des infor-mations personnelles ou de solliciter de l'argent. VFS Global encourage le demandeur de visa/utilisateur à faire preuve de prudence et de bon sens lors de la réception d'une telle offre d'emploi, qui exige le paiement de tout frais/argent, ou promet un visa de travail en échange d'argent. Lesdites offres sont complètement fausses et non valables. VFS Global n'est pas une agence de recrutement et n'offre pas de services de recrutement. Les escrocs opèrent principalement via Internet, le courriel, le téléphone, etc. VFS Global lance un appel au public afin qu’il se méfie de ces arnaques.

Veuillez noter que VFS Global est une société de traitement des visas et travaille uniquement avec les missions gouvernementales et diplomatiques pour remplir leurs exigences administratives de traitement des demandes de visa. Ni VFS Global ni ses représentants ne demanderont en aucune circonstance de l'argent à des individus pour les attirer avec des opportunités d'emploi au sein de VFS Global ou à l'extérieur. Si vous recevez une offre qui prétend provenir de VFS Global, dont une demande d'argent est faite, sachez que ces types d'offres sont frauduleux.

Signes d'alerte de fraude au recrutement

Voici quelques exemples de fraudes au recrutement qui violent les processus et les pratiques éthiques de VFS Global:

  • Le courriel n'est pas envoyé à partir d'une adresse électronique officielle de VFS Global, mais à partir d'un service de messagerie gratuit, tel que: Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, etc. Il est également possible que le courriel soit envoyé à partir d'une fausse adresse électronique.
  • Le demandeur de visa/les utilisateurs sont invités à divulguer des informations privées ou confidentielles.
  • Les demandeurs de visa/utilisateurs sont invités à être interviewés par téléphone ou par l'intermédiaire d'un programme de type « messagerie instantanée ».
  • Les demandeurs de visa/utilisateurs sont priés de payer des frais/argent.
  • Les demandeurs/utilisateurs de visa sont priés de remplir des documents de recrutement fictifs tels que des formulaires de demande ou de visa de travail (le nom et le logo de VFS Global pourraient être falsifiés/fabriqués et présentés sur la documentation sans autorisation).
  • Insistance sur l'urgence.
  • De l'argent sera demandé pour le traitement des permis de travail, des demandes de visa ou autres.

De telles actions ont vraisemblablement pour but de frauder ou d'obtenir des informations personnelles des victimes.

Les activités de ces personnes impliquent des responsabilités criminelles et civiles. Bien que la société VFS Global prenne ce sujet au sérieux et se réserve le droit de contacter des or-ganismes d'application de la loi compétents pour enquêter et poursuivre ces activités illé-gales, il est souvent difficile de localiser et de poursuivre ces personnes.

Par conséquent, si les demandeurs de visa/utilisateurs reçoivent une demande, soit par écrit ou verbalement, pour une entrevue ou une offre d'emploi que l'on croit être ou pourrait être frauduleuse ou suspecte, VFS Global exhorte les utilisateurs à les ignorer et à les vérifier auprès de VFS Global via l’adresse communications@vfsglobal.com

Si les demandeurs/utilisateurs de Visa apprennent qu'une fraude est perpétrée, VFS Global encourage à contacter immédiatement la police locale et/ou les autorités compétentes et également à informer VFS Global en signalant la fraude à notre responsable de la conformité à l’adresse acco@vfsglobal.com

En aucun cas, la société VFS Global ne sera responsable des pertes, dommages, dépenses ou inconvénients résultant de ces personnes et/ou activités non autorisées.

  • Modifications des présentes conditions d'utilisation

    Veuillez noter que les conditions d'utilisation du site peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis et que les utilisateurs/demandeurs se rendent régulièrement sur le site Web de VFS Global pour accéder à la dernière déclaration de politique.

  • Contactez nous

    Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou les pratiques décrites ici, veuillez nous contacter auprès de nos bureaux régionaux pour plus d'informations http://www.vfsglobal.com/