Obtention OCI

Sommaire

La carte OCI est un visa à vie avec entrées multiples permettant au détenteur de cette carte de se rendre en Inde avec un nombre de voyages et une durée illimité. Lors d’un changement de passeport, vous devrez faire la demander d’une nouvelle carte OCI correspondant au nouveau passeport.

Éligibilité pour la carte OCI

Informations et mises à jour importantes

Merci de noter que les information ci dessous sont à effet immediate pour toute demande d’OCI.

  1. Le requérant doit charger tous les documents requis sur le site internet du MHA.
  2. Tous les certificats obligatoires issus par des autorités étrangeres (autre que l’Inde) pour la demande d’OCI doivent être appostillés, traduits en anglais (traducteur assermenté) et attestés par le consulat de l’Inde.
  3. Si vous êtes marié à un Indien depuis moins de 2 ans vous nêtes pas éligibles pour l’OCI
  4. Les champs du formulaires tels que date de marriage, lieu……doivent obligatoirement être renseignés..
  5. Il a été décidé par l’Ambassade de L’Inde de saisir obligatoirement les données biométriques des demandeurs de la carte OCI lors de l’enregistrement de leur demande. Il est donc indiqué a tous les requérants de bien vouloir fournir leurs données biométriques au moment de déposer leur demande a VF Services (UK) Limited Paris.

Un ressortissant étranger est éligible pour le dépôt d’une demande de carte OCI si il/elle:

  • Etait citoyen de l'Inde au moment de, ou après le début de la Constitution ; ou
  • Etait éligible à la citoyenneté indienne au début de la Constitution ; ou
  • A appartenu à un territoire qui est devenu une partie de l’Inde après le 15/08/1947 ; ou
  • Est un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant d’un citoyen mentionné ci-dessus ; ou
  • Est une personne mineure d’une des personnes mentionnées ci-dessus ; ou
  • Est une personne mineure et dont les parents sont citoyens de l’Inde ou l’un des deux parents est citoyen de l’Inde ; ou
  • Est le conjoint d’origine étrangère d’un citoyen de l'Inde ou le conjoint d'origine étrangère d'un titulaire de carte de OCI enregistré sous la section 7A et dont le mariage a été enregistré et subsisté pendant une période continue de plus de deux ans précédant immédiatement la présentation de la demande(l'application) sous cette section.

Vous n’êtes pas éligibles pour le dépôt d’une carte OCI dans les cas suivants:

  • Le requérant ne sera pas éligible pour un OCI si le requérant ou ses parents ont déjà été citoyens du Pakistan ou du Bangladesh.
  • Tous personnels de La Défense Étrangère / l'Armée / la Police, l’ancien personnel de la Défense et les personnes travaillant avec des agences de sécurité ne sont pas éligibles à l’OCI.

Le Gouvernement Central peut, par notification dans la Gazette Officielle, spécifier une date à partir de laquelle les détenteurs de cartes PIO seront considérés comment détenteurs de carte OCI.
Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Tarifs

Les frais engagés vous autorisent à déposer une demande. Celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l'Ambassade de l'Inde de plein droit. Les frais, une fois engagés, ne sont pas remboursables même en cas de refus ou d'annulation de votre demande.

Modes de paiement

Vous pouvez consulter la liste des modes de paiement autorisés sur la page du mode de dépôt que vous envisagez d’utiliser pour déposer votre demande. Merci de notrer que des frais bancaires pourraient s'appliquer.

Brochure tarifaire

Le tarif de votre demande est composé de frais de services fixes et de frais consulaires variables. Veuillez consulter la brochure tarifaire en vigueur pour calculer le tarif total de votre demande.

Imprimez la brochure tarifaire

Documents requis

Vous devez imprimer la liste des documents correspondant au type de demande que vous allez soumettre et la joindre à votre dossier. Ce document doit être obligatoirement rempli et signé. Toute demande incomplète sera refusée.

Informations et mises à jour importantes

Merci de noter que les information ci dessous sont à effet immediate pour toute demande d’OCI.

  1. Le requérant doit charger tous les documents requis sur le site internet du MHA.
  2. Tous les certificats obligatoires issus par des autorités étrangeres (autre que l’Inde) pour la demande d’OCI doivent être appostillés, traduits en anglais (traducteur assermenté) et attestés par le consulat de l’Inde.
  3. Si vous êtes marié à un Indien depuis moins de 2 ans vous nêtes pas éligibles pour l’OCI
  4. Les champs du formulaires tels que date de marriage, lieu……doivent obligatoirement être renseignés..
  5. Toutes les copies de documents présentes dans le dossier devront etre « self attested »

Imprimer la liste des documents pour une demande de carte OCI

Normes photographiques

Les photographies devront être en couleur et strictement selon les normes suivantes.

  • Non retouchées – 5 cm par 5 cm.
  • Le visage doit prendre entre 70 % et 80 % de la hauteur de la photo.
  • Le sujet doit regarder l'objectif et garder les yeux ouverts.
  • La prise de vue doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de votre demande.
  • La photo doit être nette et le fond doit être blanc et uni.
  • La photo doit être en couleur et faire apparaître un teint naturel.
  • Eclairées (pas d’ombre sur le visage ou derrière le sujet)
  • Le visage doit être positionné au centre du cadre, sans inclinaison. Le sujet doit adopter une expression neutre, bouche fermée.
  • Si vous portez un couvre-chef pour des raisons religieuses, assurez-vous que votre visage reste intégralement visible sur la photographie.
  • Les montures de lunettes doivent être discrètes et ne doivent pas cacher les yeux. Les photos présentant un sujet ayant des verres de lunettes teintés ou des yeux rouges seront refusées.
  • Les casques, écouteurs, dispositifs mains libres sans fil, ou dispositifs similaires ne sont pas acceptés sur la photographie.
  • Photographies pour les enfants/bébés – La photographie doit montrer l’enfant/bébé éveillé, regardant droit la camera avec la bouche fermée et non couverte ou cachée. Elle devra aussi montrer clairement les deux côtés du visage (aucun jouet, couverture,  dossier de chaise ou autre personne visible) et aucun cheveu à travers les yeux.

Attention:

Des machines compatibles aux normes indiennes sont à votre disposition dans nos bureaux de Paris et Marseille.

Délais

Veuillez noter qu’en raison du délai de traitement des demandes d’OCI, si vous devez voyager urgemment, vous devrez faire une demande de visa.

L'Ambassade de l'Inde et VF Services (UK) Limited ne pourraient en aucun cas être tenus pour responsables des pertes encourues si la procédure de demande de carte OCI n'était pas terminée à temps pour votre départ. Veuillez noter par ailleurs, que l'obtention d'une carte OCI n'est pas automatique, celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l'Ambassade de l'Inde de plein droit.

Traitement individuel de chaque demande

Chaque demande fait l’objet d’une étude individuelle par l’Ambassade de l’Inde : il en résulte que les temps de traitement peuvent être très différents pour des demandes d’apparence similaire. Il est très fréquent  que des familles ou des groupes déposant leurs demandes en même temps obtiennent leurs cartes OCI avec plusieurs jours d’écart.

Temps de traitement minimum

La société VF Services (UK) Limited n’a aucune influence sur le temps de traitement d’une demande de OCI: ceux-ci dépendent essentiellement de l’Ambassade de l’Inde et dans une moindre mesure des services postaux, dans le cas où vous optez pour le renvoi par courrier. Il ne nous est par conséquent pas possible de nous engager sur un temps de traitement maximum mais seulement de vous informer, à titre indicatif, sur des temps de traitement minimums.           

Temps minimum de traitement pour une demande d’OCI
Mode de dépôt Temps minimum de traitement
A Paris Minimum 6 à 8 semaines mais pourrait être plus long
A Marseille Minimum 6 à 8 semaines mais pourrait être plus long
A Lyon Minimum 6 à 8 semaines mais pourrait être plus long
A Bordeaux Minimum 6 à 8 semaines mais pourrait être plus long
A Strasbourg Minimum 6 à 8 semaines mais pourrait être plus long
L'Ambassade de l'Inde se réserve le droit de conserver toute demande au-delà des délais indiqués pour une étude du dossier plus approfondie.

Téléchargement des formulaires

FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE

Tous les requérants doivent remplir un formulaire de demande en ligne directement  sur le site du Gouvernement Indien. En tant que partenaire privé de l’Ambassade de l’Inde à Paris, VF Services (UK) Limited n’a aucune influence sur le contenu du site Internet ou du formulaire en ligne, nous ne sommes donc pas en mesure d’en modifier ni le contenu, ni la structure.

Instructions pour remplir le formulaire de demande en ligne du Gouvernement Indien

  • Avant de soumettre sa demande en personne, tous demandeur doit charger ses photos et les documents justificatifs à sa demande en ligne. Veuillez suivre les instructions fournies sur le site NIC

Erreurs fréquentes / Information importante

  • Nous vous invitons à ne pas utiliser de caractères accentués ou signes de ponctuation pour l’ensemble des questions du formulaire : ceux-ci pouvant occasionner des erreurs dans le traitement de votre demande. 
  • Lors de la saisie des noms de vos parents, grands-parents et époux/se, vous devrez indiquer le nom complet et non pas uniquement les prénoms ou noms de famille.
  • Les corrections ou rajouts manuscrits au stylo sur votre formulaire ne sont pas autorisés. En cas d’erreur de saisie, vous devrez remplir un nouveau formulaire de demande en ligne ou modifiez en ligne celui existant. Le requérant sera responsable pour toute erreur de données sur la demande.
  • Pour les adultes, la signature devra figurer dans la case. Pour les mineurs, il faudra une empreinte de son pouce (pouce de la main gauche pour les requérants de sexe masculin et pouce de la main droite pour les requérants de sexe féminin) ou une signature du mineur.
  • Les requérants doivent remplir toutes les colonnes selon les données figurant sur leur passeport.
  • Les ressortissants étrangers devront fournir une adresse de résidence dans leur pays d’origine. Ces cas précis requièrent un temps de traitement plus long.
  • Il est considéré comme un délit de fournir des informations erronées ou d’omettre des informations lors d’une demande d’OCI.
  • Le renouvellement de l’OCI est obligatoire à chaque fois que le passeport est renouvelé jusqu’à l'âge de 20 ans, et de nouveau après l'âge de 50 ans en raison du changement biologique fréquent de caractéristiques faciales de ces tranches d'âge.

Veuillez noter que si les documents fournis ne sont pas suffisants, le requérant devra fournir d’autres documents jugés plus pertinents par les services consulaires.

Combien de temps mon formulaire sera-t-il valable ?

Afin de protéger vos données personnelles et en accord avec le Gouvernement Indien, vos informations seront conservées un maximum de 20 jours. Il vous faudra donc nous faire parvenir votre dossier dans un délai de 20 jours après la saisie et validation de votre formulaire de demande en ligne. Si votre formulaire nous parvient après ce délai, nos services ne pourront pas accéder à vos informations car celles-ci auront été effacées, il vous faudra donc procéder à la saisie d’un nouveau formulaire en ligne.

J'ai bien pris connaissance et compris les termes et conditions de la décharge de responsabilité et de la protection des données et je souhaite à présent accéder au formulaire en ligne du Gouvernement Indien.

Accéder au formulaire en ligne du Gouvernement Indien pour une demande d’OCI

DOCUMENTS ADDITIONNELS

Votre dossier de demande devra éventuellement comporter des documents supplémentaires en fonction de votre cas. Vous trouverez tous les formulaires additionnels sur cette page.

Formulaire (cliquez sur le titre pour imprimer)

 Description

Déclaration

Formulaire à signer par chaque requérant