Demander un visa pour la FRANCE

France Flag

A SINGAPOUR

ACTUALITES

Actualités 1

08 July 2019

L’Ambassade de France à Singapour est aussi compétente pour traiter les demandes de visa de court séjour (séjour n’excédant pas 90 jours consécutifs) des personnes résidant à Singapour dont la destination principale est l’Autriche.

Procédure à suivre pour déposer une demande de visa avec France-Visas

Si vous avez l’intention de séjourner en FRANCE (quelle que soit la durée du séjour) ou en Autriche (court séjour seulement), vous êtes invité(e) à suivre la procédure France-Visas:

  • Etape 1. S’informer

    Avant de saisir votre demande de visa, vous êtes invité(e) à :

    • Consultez le site internet officiel FRANCE-VISAS
    • Sélectionnez la langue de votre choix
    • Cliquez sur « 1. Avez-vous besoin d'un visa ? » et répondre aux questions
    • FRANCE-VISAS vous indiquera si vous avez besoin d’un besoin d’un visa
    • Dans l’affirmative, une liste indicative des pièces justificatives à fournir et le montant des frais de visa à payer s’affichera à l’écran.

    Des informations supplémentaires sont disponibles sous les onglets (en haut de la page d'accueil) ou en cliquant sur les raccourcis situés en bas de la page d'accueil:

    • « Informations générales » (dont un descriptif des étapes à suivre), « Venir en France pour… », « Votre arrivée en France », « FAQ » (que nous vous conseillons de consulter avant de passer à l’étape 2 (« Effectuez votre demande de visa » ; veuillez aussi vérifier, en sélectionnant le pays où votre dossier sera traité puis « Situations particulières » si votre dossier relève d’une procédure spécifique.
  • Etape 2. Effectuez votre demande de visa

    Sur le site Web FRANCE-VISAS : si vous avez besoin d’un visa :

    • Créez un compte France-Visas ;
    • cliquez sur « 2. Effectuez votre demande de visa »
    • et répondez aux questions en ligne (votre formulaire de demande de visa sera automatiquement rempli et disponible pour impression).

    Quand vous aurez répondu à toutes les questions, une liste indicative des pièces justificatives et le montant indicatif des frais de visa s'affichera.

    Vous serez ensuite invité(e) à cliquer sur la page « 3. Où déposer votre dossier » de France-Visas pour afficher la procédure à suivre afin de déposer votre dossier et notamment les informations nécessaires concernant la prise de rendez-vous.

  • Etape 3. Comment déposer votre dossier et prendre rendez-vous

    Le module de prise de rendez-vous de VFS Global s’affiche à l’écran.

    • D’abord créer un compte VFS avec vos identifiants (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone) : En cas de difficulté : cliquer sur ? (en haut et à droite de l’écran pour afficher l’assistance en ligne)
    • Un écran s’affiche alors avec une liste d’options, dont « Prendre rendez-vous » o Sélectionnez FRANCE comme destination ; si votre destination principale est l’Autriche, veuillez cliquer sur FRANCE également ;
    • Si vous faites partie d'une famille ou d'un groupe, vous devrez prendre des rendez-vous individuels pour chaque membre de la famille ou du groupe ;
    • Au terme de la procédure, vous recevez un courriel, accompagné d’une lettre de confirmation du rendez-vous, que vous devez imprimer afin de la présenter pour être autorisé à entrer dans le centre ;

    Après avoir pris rendez-vous (ou après avoir eu confirmation que le centre de VFS Global reçoit les demandeurs de visa sans rendez-vous), finalisez l’enregistrement de votre demande de visa sur le site internet France-Visas :

    • le récépissé d’enregistrement (qui comprend la liste des pièces justificatives requises) s’affiche à l’écran : téléchargez et imprimez ce récépissé pour le joindre à votre dossier ;
    • le formulaire de demande de visa s’affiche à l’écran : téléchargez et imprimez le formulaire pour le joindre à votre dossier.
  • Etape 4. Frais de visa

    • Le montant indicatif des droits de visa est indiqué sur le récépissé d’enregistrement
    • Vous devez payer des frais de service en plus des droits de visa, lors du dépôt du dossier au Centre de collecte des demandes de visa ;
  • Etape 5. Au centre de demande de visa

    • Vous devez comparaître personnellement pour déposer votre dossier, sauf instruction contraire.
    • Vous devez vous rendre au centre à la date et à l’heure du rendez-vous (se présenter un peu avant pour passer les contrôles de sécurité) ;

    Vous devez apporter :

    • la lettre de confirmation de votre rendez-vous que vous avez reçue par courriel (vous ne serez pas autorisé à entrer dans le centre sans cette lettre) ;
    • le formulaire de demande de visa de visa rempli et imprimé depuis France-Visas, et signé ;
    • le récépissé d’enregistrement imprimé depuis France-Visas ;
    • le dossier de demande de visa complet, constitué conformément à la liste qui s’affiche sur FRANCE-VISAS
    • Des services optionnels vous sont proposés à l’intérieur du centre pour faciliter le dépôt de votre demande de visa (voir la rubrique « Services optionnels ».
  • Etape 6. Suivre votre demande

    • Restez informé(e) de l'état d'avancement de votre demande de visa ;
    • Vous recevrez une notification par courriel et par SMS lorsque votre passeport aura été reçu au centre de demande de visa ;
    • Vous pouvez également suivre le statut de votre demande de visa en ligne depuis le site internet France-Visa (sous l'onglet 4 « Suivre votre demande »).
    • Utilisez le numéro de référence indiqué sur la reçu établi par le centre de demande de visa et saisissez votre nom de famille afin d'accéder à ce service.
  • Etape 7. Récupérer votre passeport

    • Une fois la décision prise par les autorités françaises concernant votre demande de visa, vous pourrez récupérer votre passeport et, le cas échéant les documents qui vous sont renvoyés par le consulat, auprès du centre de demande de visa
    • VFS Global vous propose un service de livraison express moyennant un coût supplémentaire, géré par un partenaire spécialisé ;
    • Lors du dépôt de votre dossier au centre de demande de visa, veuillez vérifier les options proposées pour récupérer votre passeport.
    • VFS Global vous propose un service de livraison express, géré par un partenaire spécialisé, moyennant un coût supplémentaire;

Services optionnels

Service de photocopie

Un service de photocopie disponible à l’intérieur du centre.

Description

  • Vos documents peuvent être photocopiés à l’intérieur du centre

Coût

  • SGD 0.50 par page

Impression de documents

Faites imprimer vos documents directement dans un centre

Description

  • Les demandeurs de visa peuvent faire imprimer un document dans le centre.
  • Merci de vous renseigner auprès de l’employé chargé de vérifier votre dossier de demande de visa

Coût

  • SGD 1 par page imprimée

Service de photo d’identité

Un service de photo d’identité aux normes « visas » disponible à l’intérieur du centre.

Description

  • Votre photo aux normes “visas” peut être prise à l’intérieur du centre

Coût

  • SGD12

Service de livraison du passeport

Votre passeport livré chez vous

Description

  • L’enveloppe contenant votre passeport qui est retournée par les autorités françaises à l’adresse que vous communiquez.

Cost

  • SGD18 (livraison à SINGAPOUR)

Comment bénéficier de ce service ?

  • Veuillez demander à bénéficier de ce service en déposant votre dossier

ASSISTANCE

CONDITIONS GENERALES

Conditions générales

En demandant votre visa, VFS Global peut fournir les services décrits ci-dessous. Les services fournis ont été autorisés par le gouvernement du pays que vous demandez à visiter. Ces services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.

Services de messagerie courte

Le service de messagerie courte («SMS»), lorsqu'il est fourni pour mettre à jour le demandeur de visa sur l'état actuel de leur application. Le SMS est basé sur les informations fournies par l'ambassade de France à SINGAPOUR («l'ambassade»)

Le temps de livraison du SMS dépend de plusieurs facteurs tels que le trafic sur le réseau mobile et si le demandeur de visa téléphone mobile est à portée et allumé et ne peut donc être garanti par VFS Global. VFS Global n'est pas un opérateur de réseau mobile et ne garantit pas la livraison de messages texte SMS

Le demandeur de visa confirme qu'il a fourni un numéro mobile correct pour recevoir des SMS. Le demandeur de visa confirme qu'il est le propriétaire ou l'utilisateur légitime de l'appareil mobile ou du téléphone. Le demandeur de visa reconnaît que l'utilisation du téléphone mobile d'une autre personne ou la fourniture d'un numéro de téléphone mobile inexact ou l'utilisation non autorisée du numéro de téléphone mobile pour recevoir le SMS, peut impliquer la divulgation des informations confidentielles du demandeur de visa qui la divulgation est au seul risque du demandeur de visa.

Les services SMS, une fois achetés, seront à la disposition du demandeur de visa à partir du moment de la demande jusqu'à l'achèvement du traitement de la demande, ou toute autre période que VFS Global peut conseiller via notre site internet http://www.vfsglobal.com/France/Singapore/French. VFS Global se réserve le droit de retirer ce service à tout moment et sans préavis.

Le demandeur de visa ne doit pas utiliser (ou permettre à un tiers d'utiliser) le service SMS pour envoyer un message ou une communication qui est spam, illégal, offensant, abusif, indécent, obscène ou menaçant ou cause des ennuis, des inconvénients ou de l'anxiété inutile ou porte atteinte à la droits des tierces parties. VFS Global se réserve le droit de retirer le service SMS à ce demandeur de visa si le demandeur de visa est en violation des présentes conditions générales. VFS Global peut également retirer les services SMS si VFS Global, à sa seule discrétion, appréhende que le service SMS est utilisé à de telles fins.

Pour des raisons opérationnelles, VFS Global peut varier la spécification technique des services SMS sans préavis. En cas de modification des services SMS, ces modalités et conditions doivent être traitées en conséquence.

Le demandeur de visa reconnaît que les services SMS peuvent, à tout moment, être lésés par des problèmes avec le réseau de téléphonie mobile du demandeur de visa, des événements de force majeure, y compris, sans limitation, l'interférence de la couverture du réseau. VFS Global n'est pas responsable ou responsable envers le demandeur de visa pour toute perte, dommage ou dépense engagée directement ou indirectement par le demandeur de visa en raison des difficultés rencontrées par le prestataire de service de téléphonie mobile du demandeur de visa. Sous réserve des contraintes décrites dans ce paragraphe, VFS Global effectue les services avec un soin et une compétence raisonnables.

Si le demandeur de visa ne reçoit pas de services SMS, le demandeur de visa doit informer VFS Global par email ou numéros d'assistance téléphonique mentionnés sur notre site internet http://www.vfsglobal.com/France/Singapore/French.

Pour utiliser les services, le demandeur de visa doit se référer aux instructions disponibles sur notre site internet http://www.vfsglobal.com/France/Singapore/French. Le demandeur de visa accepte de se conformer à toutes les instructions que nous pouvons donner concernant les services SMS, y compris les instructions de sécurité. Nous serons en droit de traiter tout manquement par le demandeur de visa eux-mêmes pour se conformer à ces instructions comme une violation de ces termes et conditions, qui nous donnera droit de refuser l'accès du demandeur de visa aux services SMS.

Le demandeur de visa est responsable du paiement des frais pour l'origine du message. Les frais une fois payés pour le service SMS ne seront pas remboursés en aucune circonstance.

Le demandeur de visa doit, à son seul risque, être tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les personnes non autorisées d'avoir accès aux services.

VFS Global peut, à sa seule discrétion, suspendre temporairement la fourniture des services SMS si cette disposition pourrait affecter sensiblement la qualité de tout service de télécommunication, y compris les services SMS fournis par VFS Global.

VFS Global exclut spécifiquement toute responsabilité de quelque nature que ce soit (y compris la négligence) à l'égard de toute information de tiers ou tout autre matériel mis à disposition, ou accessible à l'aide de SMS.

Ces termes et conditions sont régis par la loi locale et les deux parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux locaux.

Planification des entretiens

Certaines missions diplomatiques peuvent exiger que le demandeur assiste à une entrevue personnelle. Les demandeurs seront tenus de fournir leur numéro de référence de la demande et/ou certains renseignements personnels tels que le nom de famille, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de la rue, adresse électronique, date de la demande et passeport etc. numéro aux fins d'identifier de façon unique le demandeur.

Toutes ces informations, affichées, fournies et soumises par le demandeur lors de la planification d'un rendez-vous d'entrevue seront communiquées à la mission diplomatique respective ayant compétence pour recevoir cette demande/s.

Certaines données et informations relatives aux demandes de visa reçues par VFS Global sont actuellement stockées/hébergées au centre de données/s, dont les détails sont dans notre Notice de confidentialité. Les données capturées par VFS Global dans ses systèmes de traitement des demandes de visa de l'Union européenne sont stockées dans la limite de l'Union européenne (UE). Les données des candidats autres que ceux de l'UE peuvent être stockées dans des systèmes globaux de VFS, soit à l'intérieur de la frontière de l'UE à notre centre de données au Royaume-Uni (Londres) ou à notre centre de données en Inde (Mumbai).

Ces informations peuvent être utilisées, divulguées par VFS Global pour l'accomplissement de ses diverses obligations à l'égard des missions diplomatiques respectives et seront purgées dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception par VFS Global.

Liens de tierces parties

Le site Web global VFS peut contenir des liens vers des sites tiers promouvant divers produits et/ou services que VFS Global ne possède pas ou n'exploite pas. Ces liens vers des sites Web sont en nature de la publicité payante et ne sont pas vérifiés par VFS Global.

Ces liens sont fournis pour un accès pratique. L'accès à ces liens est volontaire et n'indique pas que VFS Global l'endosse ou est associé à n'importe lequel de ces autres sites Web de tierces parties. Les utilisateurs sont priés d'utiliser ces liens à leur propre discrétion, risque et coût lorsqu'ils traitent avec ces sites Web et ni VFS Global, ni ses agents, employés, agents n'ont de responsabilité ou de responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces autres tierces parties sites Web/liens ou toute autre information qui y est contenue.

Spam

VFS Global ne tolère pas le spam.

Les sites Web globaux de VFS ou les outils de communication ne doivent pas être utilisés pour envoyer du spam ou envoyer du contenu qui violerait les termes et conditions du contrat d'utilisateur global VFS.

Les filtres globaux VFS et analyse automatiquement les messages pour les virus et autres contenus illégaux ou interdits avant leur envoi.

Pour signaler tout problème lié au spam ou aux courriels frauduleux à VFS Global, veuillez adresser vos courriels à communications@vfsglobal.com

VFS Global ne stocke pas de façon permanente les messages électroniques envoyés vers ou de nous. . VFS Global ne loue ou ne vend aucune adresse e-mail à des tiers

Il n'est pas permis d'autoriser, d'ajouter, de modifier, de défigurer, de pirater, d'abuser ou de maltraiter le site Web de VFS Global ou le contenu qui y figure.

Recrutement frauduleux/offres d'emploi

Alerte aux propositions frauduleuses d’offres d'emploi

Propositions frauduleuses de recrutement ou d’offres d’emploi

Propositions frauduleuses de recrutement ou d’offres d’emploi L'attention de VFS Global a été appelée sur les activités de certains individus qui se présentent comme des agents de VFS Global pour proposer des emplois factices, afin de voler des informations personnelles ou de demander le versement d’une somme d’argent en échange d’un visa de travail ou d’un emploi. Nous vous invitons à exercer la plus grande prudence et votre bon sens. De telles offres sont factices et constituent une escroquerie. VFS Global n'est pas une agence de recrutement et ne propose pas de tels services. Les escrocs opèrent principalement via internet, par courrier électronique, téléphone, etc.

VFS Global est une entreprise d’externalisation en matière de visa et ne travaille qu’avec des missions gouvernementales et diplomatiques afin de collecter des demandes de visa. Ni VFS Global, ni ses représentants ne demande d'argent en échange d’offres d'emploi ou de visa de travail.

Comment reconnaître une proposition frauduleuse de recrutement ?

Quelques exemples

  • Le courrier électronique n'est pas envoyé d'une adresse électronique de VFS Global, mais d'un service de courrier électronique gratuit comme : Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, etc. ; il est aussi possible que le courrier électronique soit envoyé d'une fausse adresse électronique ;
  • On vous demande de divulguer des informations privées ou confidentielles ;
  • On vous demande d'être interviewé par téléphone ou par un programme de messagerie instantané ;
  • Le versement d’honoraires ou d’une somme d’argent vous est demandé ;
  • Il vous est demandé de remplir de faux formulaires de demande d’emploi ou de visa de travail (le nom de VFS Global ou son logo pourrait contrefait et imprimé sur un faux document) ;
  • Insistance sur l’urgence ;
  • Un versement d’argent vous est demandé pour traiter une demande de permis de travail, de visa ou d’une autre formalité.

    Bien que VFS Global prenne très sérieusement ces tentatives d’escroquerie et se réserve le droit de prendre contact avec les autorités afin que des poursuites soient engagées contre de telles activités illégales, il est souvent difficile de localiser et de traduire ces escrocs devant les tribunaux.

    Si vous recevez une proposition d’entretien ou une offre d’emploi, par écrit ou verbalement, qui vous paraît suspecte, nous vous invitons à ne pas en tenir compte. Vous pouvez aussi contacter VFS Global à l’adresse communications@vfsglobal.com

    Si une escroquerie a été commise, nous vous encourageons à contacter immédiatement la police locale ou toute autre autorité compétente et d’en informer VFS Global à l’adresse : acco@vfsglobal.com

  • Contactez-nous

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation ou les pratiques décrites ci-dessus, veuillez prendre contact avec nous à nos bureaux régionaux : https://www.vfsglobal.com/

Conditions de service - Limite de responsabilité

VFS Singapore PTE LTD (nommé "VFS Global" ci-après) est un prestataire fournissant des services pour l' Ambassade de France à Singapour ("l’Ambassade").

VFS Global est chargé de la planification des rendez-vous, de la réception des demandes, de la collecte des droits de visa et des frais de service, de l’envoi des demandes à l'Ambassade et de la restitution du passeport au demandeur.

L’octroi ou le refus d'un visa pour la France relève de la seule compétence de l’Ambassade et VFS Global n’est pas impliqué dans le processus ni est responsable de quelque manière que ce soit pour tout retard dans le traitement ou la délivrance ou le rejet de la demande de visa par l’Ambassade, qui se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et de refuser le visa.

VFS Global prend toutes les précautions raisonnables dans la gestion des documents de chaque demandeur et ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers le demandeur pour tout document perdu lors du transfert par accident, vol, calamité naturelle ou tout autre raison hors de son contrôle ou ne découlant pas d’une faute volontaire de VFS, ou si les documents sont remis directement au déposant/s.

Services de livraison - Chaque demandeur acceptent que le service de livraison par courrier par lequel les documents sont retournés au demandeur par VFS Global soit exploité par un fournisseur tiers. VFS Global ne contrôle ni n’exploite aucune entreprise de livraison, ni ne contrôle ou n’exploite aucune installation ou service fourni par la compagnie de livraison. VFS Global décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé au demandeur dans le cas où ses documents seraient retardés/égarés/perdus/endommagés par la société de livraison, que ce retard/destination incorrecte/perte/dommage résulte de la négligence, accident ou toute autre cause. En aucun cas, VFS Global et/ou ses représentants ne seront tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou de tout dommage que ce soit en raison d’un tel retard/destination incorrecte/perte/dommage causé aux documents, y compris le passeport. Sans préjudice de ce qui précède, la seule responsabilité de VFS Global et/ou ses représentants dans le cas où un passeport est perdu ou endommagé en transit, est limitée au remboursement du montant des frais facturés par l’Ambassade, au remplacement d’un passeport perdu/endommagé par la procédure normale de demande de passeport et à l’assistance pour remplacer les visas perdus. Ce remboursement du montant de ces frais sera effectué par VFS Global au demandeur uniquement sur présentation par le demandeur du reçu de paiement émis par l'Ambassade. Le demandeur accepte que la limitation de responsabilité susmentionnée est une répartition agréée du risque assumé par chaque partie et que cette limitation de responsabilité est et fera partie intégrante de cette clause de non-responsabilité.

VFS Global ou l’un quelconque de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, etc. ne peut être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit, pour quelque raison que ce soit pour tout retard, ou pour la perte ou l’endommagement de toute demande de visa, passeport ou autres documents, causés par, ou survenant alors que toute demande, passeport ou document est en la possession de tout service postal ou de livraison d’un tiers, y compris, pendant le processus de transport des demandes de visa, passeport ou autres documents entre VFS Global et l’Ambassade et lorsqu’il est retourné par VFS Global au demandeur de visa.

Frais de service - Les frais de service, une fois reçus par VFS Global, ne sont en aucun cas remboursables, indépendamment de la décision de l’Ambassade d’accorder ou non si le visa demandé.

VFS Global, à sa seule discrétion, peut modifier, modifier, annuler ou retirer l’une ou l’ensemble des conditions mentionnées au présente document à tout moment sans préavis. Aucun employé de VFS Global n’a autorité pour modifier/modifier/amplifier ou supprimer l’une ou l’ensemble des conditions mentionnées ici sans l’autorisation écrite préalable de VFS Global.

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Singapour toute réclamation ou tout différend survenant en relation avec les services fournis par VFS Global au déposant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.

Le demandeur accepte et confirme que le demandeur et/ou son représentant, avant de déposer sa demande de visa, a lu, compris et accepté d’être lié par, sans limitation ni qualification, tous les termes, conditions et détails fournies dans les présentes.

Siège social:

135, rue Cecil,
#08-01 MYP Plaza,
Singapour 069536

Politique de confidentialité

VF Worldwide Holdings Ltd est déterminé à protéger et à respecter votre vie privée.

Résumé

Cette notice relative à notre politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Worldwide Holdings Ltd. à travers ses sociétés et ses filiales (« VFS Global ») gère les informations personnelles des demandeurs de visa (désormais “les Demandeurs”) et les communique aux autorités concernées selon les besoins expliqués ci-dessous.

Cet avis de confidentialité explique comment VF traite vos informations personnelles. en plus de traitement des demandes de visa, nous pouvoir également fournir des apparenté Services au demandeur de visa. Cet avis de confidentialité explique comment nous processus données personnelles dans par rapport à nos services supplémentaires.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité pourra être régulièrement remise à jour et nous suggérons aux demandeurs de visiter régulièrement notre site internet pour en voir la dernière version.

Cet avis a été actualisé pour la dernière fois le 12 février 2019

Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter notre délégué à la protection des données

Qui sommes-nous ?

VFS Global est le plus grand spécialiste de l’externalisation et des services de technologie au service des gouvernements et des missions diplomatiques dans le monde entier. Nous sommes autorisés à recevoir les dossiers de demandes pour diverses catégories de visa, permis et document de voyage pour de nombreux pays et à accomplir d’effectuer des tâches administratives neutres liées à ces demandes permettant aux personnels des Gouvernements-clients de se concentrer entièrement sur la tâche cruciale de l’évaluation.

Qui est responsable de vos données personnelles ?

L’autorité consulaire compétente et la sous-direction des visas, du ministère de l’Intérieur, sont responsables du traitement des données personnelles que vous fournissez dans le formulaire de demande de visa et la réception des données à votre sujet dans le cadre du traitement de votre cas (contrôleur de données pour les demandes de visa). Veuillez consulter le lien en bas de notre site Web pour plus d’informations sur la façon dont ils traitent vos données personnelles.

Lorsque VFS Global fournit des services supplémentaires demandés par vous, tels que la livraison de courrier, VFS Global est responsable du traitement des données personnelles que vous fournissez dans le cadre de ces services (contrôleur de données pour d’autres services). Cet avis de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles que VFS Global effectue en fournissant ces services supplémentaires.

Coordonnées du contrôleur de données.

Les coordonnées du contrôleur de données pour les demandes de visa sont indiquées sur le site internet du gouvernement client, au bas de cette page du site internet de VFS Global.

Les coordonnées du contrôleur de données pour les services supplémentaires (VFS Global) sont :

VFS services Germany GmbH,
Charlottenstrasse 62,
Berlin 10117,
Allemagne

Comment recueillons-nous des informations vous concernant ?

Nous recueillons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos sites internet, quand vous optez pour certains services, par exemple, lorsque vous demandez que votre passeport vous soit livré par courrier. Ces informations sont collectées par un membre de notre personnel quand vous contactez un centre de demande de visa, si vous fournissez ces informations par courriel, par téléphone ou par webchat, ou lorsque vous fournissez ces détails dans un formulaire sur nos sites internet.

Quelles sont les données traitées par VFS Global lors de la fourniture des services additionnels pour lesquels vous optez ?

Nous ne traiterons que les données personnelles suivantes dans le but de programmer un rendez-vous, de suivre le déroulement de la procédure, de fournir des services complémentaires et de communiquer par courriel et webchat via le centre de contact et le centre de demande de visa :

  • Nom de famille ;
  • Prénom (s) ;
  • Date de naissance ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Numéro de téléphone (autre) ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de référence de rendez-vous ; et
  • Identifiant pour le suivi.

Base légale pour le traitement de vos données personnelles.

  • Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour un ou plusieurs processus spécifiques.
  • Le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle le contrôleur est soumis.

Comment vos informations sont-elles utilisées ?

Vos informations ne seront utilisées que pour :

  • Prendre rendez-vous avec l’un de nos agents dans un centre de demande de visa ;
  • Pour vérifier votre identité lorsque vous venez récupérer votre document de voyage ;
  • Pour vous permettre de suivre le déroulement de la procédure ;
  • Pour vous fournir les services complémentaires pour lesquels vous optez, telle celui de livraison de votre passeport, pour lequel nous devons connaître votre adresse et livrer et le nom de la personne à laquelle remettre le document de voyage ;

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données relatives aux demandes de visa que nous recueillons ne seront pas copiées ou conservées par VFS Global.

Les informations personnelles des Demandeurs peuvent être conservées sous forme électronique pendant un maximum de trente jours (30) après que le passeport et les documents complémentaires des Demandeurs leur ont été rendus afin d’aider les Demandeurs s’ils reprennent contact pour obtenir des réponses à leurs questions.

Nous sommes légalement tenus de détenir certains types d’informations pour remplir nos obligations légales (par exemple : factures pour la législation fiscale).

Avec qui partageons-nous vos informations ?

Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tierces parties sans votre consentement. Nous pouvons partager vos coordonnées avec d’autres partenaires lorsque cela est nécessaire pour le traitement de votre demande ou pour fournir un service complémentaire pour lequel vous avez opté, par exemple un service de livraison de votre document de voyage à votre domicile ou au bureau. Nous n’utilisons que des partenaires qui respectent la même politique de protection des données.

Il est possible que VFS ait besoin de transmettre vos informations personnelles si celles-ci sont réquisitionnées par la justice pour nous conformer à une ordonnance du tribunal

Fournisseurs tiers de produits avec lesquels VFS Global travaille :

Nous travaillons en étroite collaboration avec un petit nombre de fournisseurs tiers de pour vous apporter une gamme de services de qualité et fiables conçus pour vous offrir un service de qualité. Ainsi, par exemple, quand vous payez vos frais de visa, VFS Global utile un prestataire de paiement fiable et réputé. Ce prestataire utilisera vos données pour traiter votre paiement et pour répondre aux obligations légales. Dans certains cas, ils agissent en tant que contrôleur de données et il vous est donc conseillé de lire leur notice sur leur politique de protection des données. Ces prestataires de services tiers peuvent partager vos données avec VFS Global qui les utilisera alors en conformité avec cette notice.

Transfert de vos informations dans un pays tiers :

Nous transférerons vos données personnelles, en interne au sein de VFS Global, à l’un de nos centres de données situés en Europe. Si vous désirez en savoir plus sur nos pratiques de transfert de données, veuillez contactez notre Officier de Protection des Délégué à la protection des données..

Vos droits.

Vous bénéficiez de certains droits en ce qui concerne les données personnelles que vous avez fournies lors de la demande de services supplémentaires :

  • Le droit d’être informé de la façon dont vos données personnelles sont utilisées.
  • Le droit d’accès à vos données personnelles.
  • Le droit de rectification si vos données personnelles sont incorrectes.
  • Le droit d’effacer vos données personnelles. (Lorsque la loi le permet).
  • Le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles
  • Le droit à la portabilité des données.
  • Le droit de s’opposer à la façon dont vos données personnelles sont utilisées.
  • Des droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez visiter notre page Contact

Comment vous pouvez accéder à vos informations et les mettre à jour ?

Vous avez le droit de demander une copie des données que VFS Global détient à votre sujet. Cela ne s’applique pas aux données personnelles que vous avez fournies à l’appui de votre demande de visa. Pour ces dernières, vous devez contacter la mission diplomatique ou le poste consulaire de la France auquel vous avez demandé un visa.

Si vous demandez l’accès à vos données personnelles, nous nous conformerons à votre demande, sous réserve des contraintes légales et des exemptions éventuelles. Avant de vous fournir des données, nous vous demanderons une preuve d’identité et des informations suffisantes quant à vos échanges avec nos services afin que nous puissions localiser toutes les données pertinentes. Nous pouvons également vous facturer des frais pour vous fournir une copie de vos données (sauf si cela n’est pas autorisé en vertu de la législation locale).

Plaintes.

Si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées incorrectement ou si vous avez à vous plaindre de la façon dont vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit de déposer plainte.

Vous devez alors prendre contact avec notre délégué à la protection des données, ou à l’autorité de protection des données compétente dans votre pays, décrivant comment vous pensez que vos droits peuvent avoir été bafoués lors du traitement de vos données effectué par VFS Global.

Précautions de sécurité en place pour protéger la perte, l'utilisation abusive ou la modification de vos informations

Lorsque vous nous donnez des informations personnelles, nous prenons des mesures pour nous assurer qu’elles sont traitées en toute sécurité. Toutes les informations sensibles (telles que les détails de carte de crédit ou de débit) sont cryptées et protégées. Sur nos sites internet, lorsque vous êtes sur une page sécurisée, une icône de verrouillage

apparaîtra lock-icondans la barre d’adresse de la plupart des navigateurs. Cela signifie que le transfert d’informations de votre navigateur à nos serveurs Web est chiffré pour le garder en sécurité.

Les détails non-sensibles (votre adresse email etc.) sont transmis normalement sur Internet, et cela ne peut jamais être garanti à 100% sécurisé. En conséquence, alors que nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toute information que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques.

Utilisation de « cookies »

Comme beaucoup d’autres sites Web, le site Web VFS Global utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers ou des pages d’information qui peuvent être créés par votre système informatique (votre navigateur) ou par vos dispositifs compatibles à l’internet lorsque vous vous connectez au site internet de VFS

• Les cookies aident à identifier les demandeurs ou les utilisateurs du site internet et conservent leur information de connexion mais ne vous identifient pas personnellement. Par exemple, nous utilisons des cookies pour définir votre langue préférée. Cela nous aide à faciliter l’utilisation de notre site internet et à offrir un service plus personnalisé.

Quand vous vous connectez au site internet de VFS, il vous sera demandé si vous acceptez notre utilisation de cookies. Si les cookies sont bloqués, il est possible que cela rende plus difficile l’utilisation de notre site internet.

Pour des informations plus détaillées sur la façon dont VFS Global utilise les cookies, veuillez consulter notre notice relative aux cookies.

profilage

Le profilage est une forme de traitement automatisé des informations personnelles afin d’analyser ou de prédire le comportement. VFS Global peut utiliser des partenaires de confiance pour analyser l’utilisation de notre site internet pour nous aider à améliorer notre site internet. Par exemple, la durée passée par un utilisateur sur une page particulière nous apportera des informations utiles. Aucune de vos données personnelles n’est collectée ou transmise à nos partenaires ou à des tierces parties dans ce cadre. Cette analyse est fournie via des cookies analytiques. Nous vous offrons le choix d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies lorsque vous visitez nos sites internet et nous fournissons également la possibilité de désactiver les cookies d’analyse.

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas gérés par VFS. Nous mettons ces liens à disposition comme une commodité et cela n’indique pas que VFS soit nécessairement associé à ces autres sites internet quels qu’ils soient. Ni VFS, ni ses agents, employés, mandataires n’ont une responsabilité ou une obligation d’aucune sorte dans les autres sites internet ou dans l’information qu’ils contiennent, aucun d’entre eux n’a été vérifié ou approuvé par VFS ou ses filiales.

Les sites internet ainsi reliés ont des politiques de confidentialité, des avertissements et des conditions d’utilisation séparés et indépendants que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et, par conséquent, n’avons aucune obligation ni responsabilité sur l’utilisation des informations personnelles par ces sites internet auxquels nous sommes reliés.

Contact

SI vous vous posez des questions au sujet de cette notice ou de nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter de l’une des manières suivantes :

Responsable de la protection des données du groupe VFS Global :

Courriel: DPO@vfsglobal.com

Adresse postale :
Attn: délégué à la protection des données
VFS services Germany GmbH,
Charlottenstrasse 62,
Berlin 10117,
Allemagne