Informations Passeports

Sommaire

LA PRÉSENCE PHYSIQUE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE AVEC UN RENDEZ-VOUS POUR L'UN DE VOS CENTRES LES PLUS PROCHES POUR LES DEMANDES DE PASSEPORT. NE PAS ENVOYER PAR COURRIER

En accord avec les règlements de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), seuls les passeports à lecture optique pourront être acceptés pour les voyages internationaux. Cliquez ici pour plus d’informations.

Les passeports Indiens sont en général émis avec une validité de 10 ans (à l’exception des enfants de moins de 15 ans ou la validité est de 5 ans). Le renouvellement par la suite implique la délivrance d’un nouveau passeport. Si une modification doit être faite dans les pages de données personnelles du passeport, il faut un nouveau passeport. Les ajouts/corrections/modifications manuscrits ne sont dorénavant plus possibles.

De manière identique, il faudra faire la demande d’un nouveau passeport si le passeport actuel n’a plus de pages valides. Un nouveau passeport peut être émis 1 an avant la date d’expiration ou à la date d’expiration pour une validité de 10 ans (5 ans pour les mineurs).

Cas de renouvellement de passeport :

• Sil ny a plus de pages suffisantes dans le passeport actuel.
• Si le détenteur du passeport a perdu ou endommagé son passeport.
• Si le passeport est expiré (les visas/ carte de séjour/ récépissé sont aussi expirés).
• Si le passeport est expiré (avec des visas valides).
• Si le nom de l’époux/se doit être ajouté ou supprimé.
• Si le détenteur du passeport a changé de nom/prénom suite à un mariage, nouveau mariage, divorce, décès de l’époux/se, etc.
• Si le détenteur du passeport a changé de nom/prénom pour une autre raison.
• Si le détenteur du passeport a changé de signature.
• Si le détenteur du passeport a changé d’adresse.
• Si le détenteur du passeport a changé d’apparence.

Tarifs

Les frais engagés vous autorisent à déposer une demande. Celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l'Ambassade de l'Inde de plein droit. Les frais, une fois engagés, ne sont pas remboursables même en cas de refus ou d'annulation de votre demande.

Modes de paiement

Vous pouvez consulter la liste des modes de paiement autorisés sur la page du mode de dépôt que vous envisagez d’utiliser pour déposer votre demande. Merci de notrer que des frais bancaires pourraient s'appliquer.

Brochure tarifaire

Le tarif de votre demande est composé de frais de services fixes et de frais consulaires variables. Veuillez consulter la brochure tarifaire en vigueur pour calculer le tarif total de votre passeport.

Imprimez la brochure tarifaire

Documents requis

LA PRÉSENCE PHYSIQUE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE AVEC UN RENDEZ-VOUS POUR L'UN DE VOS CENTRES LES PLUS PROCHES POUR LES DEMANDES DE PASSEPORT

NE PAS ENVOYER PAR COURRIER

Merci de vous referez ici pour plus d'informations (voir rubrique "Documents Required")

Pour faire une demande de « Non Objection Certificate », cliquez ci-dessous

Imprimez la liste des documents pour l’obtention d’un NOC

Normes photographiques

Les photographies devront être en couleur et strictement selon les normes suivantes.

• Non retouchées – 5 cm par 5 cm.
• Le visage doit prendre entre 70 % et 80 % de la hauteur de la photo.
• Le sujet doit regarder l'objectif et garder les yeux ouverts.
• La prise de vue doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de votre demande.
• La photo doit être nette et le fond doit être blanc et uni.
• La photo doit être en couleur et faire apparaître un teint naturel.
• Eclairées (pas dombre sur le visage ou derrière le sujet)
• Le visage doit être positionné au centre du cadre, sans inclinaison. Le sujet doit adopter une expression neutre, bouche fermée.
• Si vous portez un couvre-chef pour des raisons religieuses, assurez-vous que votre visage reste intégralement visible sur la photographie.
• Les montures de lunettes doivent être discrètes et ne doivent pas cacher les yeux. Les photos présentant un sujet ayant des verres de lunettes teintés ou des yeux rouges seront refusées.
• Les casques, écouteurs, dispositifs mains libres sans fil, ou dispositifs similaires ne sont pas acceptés sur la photographie.
• Photographies pour les enfants/bébés – La photographie doit montrer lenfant/bébé éveillé, regardant droit la camera avec la bouche fermée et non couverte ou cachée. Elle devra aussi montrer clairement les deux côtés du visage (aucun jouet, couverture, dossier de chaise ou autre personne visible) et aucun cheveu à travers les yeux.

Attention:

Des machines compatibles aux normes indiennes sont à votre disposition dans tous nos centres de demandes.

Délais

L'Ambassade de l'Inde et VF Services (UK) Limited ne pourraient en aucun cas être tenus pour responsables des pertes encourues si la procédure de demande n'était pas terminée à temps pour votre départ. Veuillez noter par ailleurs, que l'obtention d'un passeport indien n'est pas automatique, celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l'Ambassade de l'Inde de plein droit.

Traitement individuel de chaque demande

Chaque demande de visa fait l’objet d’une étude individuelle par l’Ambassade de l’Inde : il en résulte que les temps de traitement peuvent être très différents pour des demandes d’apparence similaires.

Temps de traitement minimum

La société VF Services (UK) Limited n’a aucune influence sur le temps de traitement d’une demande de passeport : ceux-ci dépendent essentiellement de l’Ambassade de l’Inde et dans une moindre mesure des services postaux, dans le cas où vous optez pour le renvoi par courrier. Il ne nous est par conséquent pas possible de nous engager sur un temps de traitement maximum mais seulement de vous informer, à titre indicatif, sur des temps de traitement minimums.

Téléchargement des formulaires

FORMULAIRE EN LIGNE

Afin de compléter votre formulaire pour une demande de passeport indien, visitez le site Internet Passport Seva géré par le ministère des Affaires étrangères du gouvernement indien, remplissez et imprimez le formulaire et apportez-le avec vous au centre de demande.

Pour obtenir de l'aide, veuillez consulter le modèle de formulaire de passeport en ligne du gouvernement.

Lorsque vous remplissez le formulaire, assurez-vous de sélectionner le bon service de passeport et l’Ambassade de l’Inde en France.

Attention

Une fois terminé, notez le numéro de référence de la demande (ARN) et revenez sur le site Internet de VFS pour passer aux étapes suivantes afin de terminer le processus de dépôt de la demande.

Remplir ou soumettre le formulaire en ligne sur le site Internet du gouvernement ne termine pas le processus - vous devez soumettre le formulaire de demande physique et les pièces justificatives au centre de demande VFS.

Combien de temps mon formulaire sera-t-il valable ?

Afin de protéger vos données personnelles et en accord avec le Gouvernement Indien, vos informations seront conservées un maximum de 20 jours. Il vous faudra donc nous faire parvenir votre dossier dans un délai de 20 jours après la saisie et validation de votre formulaire de demande en ligne. Si votre formulaire nous parvient après ce délai, nos services ne pourront pas accéder à vos informations car celles-ci auront été effacées, il vous faudra donc procéder à la saisie d’un nouveau formulaire en ligne.

DOCUMENTS ADDITIONNELS

Votre dossier de demande devra éventuellement comporter des documents supplémentaires en fonction de votre cas. Vous trouverez tous les formulaires additionnels sur cette page.

Instructions pour le téléchargement :

• Tous nos formulaires sont au format PDF.
• Pour les consulter et les imprimer, vous aurez besoin d’installer le logiciel Adobe Acrobat Reader.
• Veuillez cliquer ici pour télécharger ce logiciel.

Sommaire

Ce service concerne l’enregistrement de la naissance d’un enfant né en dehors de l’Inde auprès d’un/des parent/s indien/s. La naissance doit être enregistrée d’abord auprès de la MHA, puis auprès de l’Ambassade de l’Inde, Paris.

Tarifs

Les frais engagés vous autorisent à déposer une demande. Celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l'Ambassade de l'Inde de plein droit. Les frais, une fois engagés, ne sont pas remboursables même en cas de refus ou d'annulation de votre demande.

Modes de paiement

Vous pouvez consulter la liste des modes de paiement autorisés sur la page du mode de dépôt que vous envisagez d’utiliser pour déposer votre demande. Merci de notrer que des frais bancaires pourraient s'appliquer.

Brochure tarifaire

Le tarif de votre demande est composé de frais de services fixes et de frais consulaires variables. Veuillez consulter la brochure tarifaire en vigueur pour calculer le tarif total de votre passeport.

Merci de noter qu’une réduction de 10% des frais de passeport sera appliquée pour toute demande d’un premier passeport pour un enfant de moins de 8 ans et pour les citoyes de plus de 60 ans

Imprimez la brochure tarifaire

Documents requis

Vous devez imprimer la liste des documents correspondant au type de demande que vous allez soumettre et la joindre à votre dossier. Ce document doit être obligatoirement rempli et signé. Toute demande incomplète sera refusée.

Merci de noter que vous devez faire une demande d'enregistrement de naissance avant de faire la demande du premier passeport.

Imprimer la liste des documents pour l'enregistrement de naissance

Imprimer la liste des documents pour l’émission d’un passeport pour nouveau-né

Normes photographiques

Les photographies devront être en couleur et strictement selon les normes suivantes.

• Non retouchées – 5 cm par 5 cm.
• Le visage doit prendre entre 70 % et 80 % de la hauteur de la photo.
• Le sujet doit regarder l'objectif et garder les yeux ouverts.
• La prise de vue doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de votre demande.
• La photo doit être nette et le fond doit être blanc et uni.
• La photo doit être en couleur et faire apparaître un teint naturel.
• Eclairées (pas d’ombre sur le visage ou derrière le sujet)
• Le visage doit être positionné au centre du cadre, sans inclinaison. Le sujet doit adopter une expression neutre, bouche fermée.
• Si vous portez un couvre-chef pour des raisons religieuses, assurez-vous que votre visage reste intégralement visible sur la photographie.
• Les montures de lunettes doivent être discrètes et ne doivent pas cacher les yeux. Les photos présentant un sujet ayant des verres de lunettes teintés ou des yeux rouges seront refusées.
• Les casques, écouteurs, dispositifs mains libres sans fil, ou dispositifs similaires ne sont pas acceptés sur la photographie.
• Photographies pour les enfants/bébés – La photographie doit montrer l’enfant/bébé éveillé, regardant droit la camera avec la bouche fermée et non couverte ou cachée. Elle devra aussi montrer clairement les deux côtés du visage (aucun jouet, couverture, dossier de chaise ou autre personne visible) et aucun cheveu à travers les yeux.

Attention:

Des machines compatibles aux normes indiennes sont à votre disposition dans tous nos centres de demandes.

Téléchargement des formulaires

FORMULAIRE DE DEMANDE

Afin de compléter votre formulaire pour une demande de passeport indien, visitez le site Internet Passport Seva géré par le ministère des Affaires étrangères du gouvernement indien, remplissez et imprimez le formulaire et apportez-le avec vous au centre de demande.

Pour obtenir de l'aide, veuillez consulter le modèle de formulaire de passeport en ligne du gouvernement.

Lorsque vous remplissez le formulaire, assurez-vous de sélectionner le bon service de passeport et l’Ambassade de l’Inde en France.

Attention

Une fois terminé, notez le numéro de référence de la demande (ARN) et revenez sur le site Internet de VFS pour passer aux étapes suivantes afin de terminer le processus de dépôt de la demande.

Remplir ou soumettre le formulaire en ligne sur le site Internet du gouvernement ne termine pas le processus - vous devez soumettre le formulaire de demande physique et les pièces justificatives au centre de demande VFS.

Combien de temps mon formulaire sera-t-il valable ?

Afin de protéger vos données personnelles et en accord avec le Gouvernement Indien, vos informations seront conservées un maximum de 20 jours. Il vous faudra donc nous faire parvenir votre dossier dans un délai de 20 jours après la saisie et validation de votre formulaire de demande en ligne. Si votre formulaire nous parvient après ce délai, nos services ne pourront pas accéder à vos informations car celles-ci auront été effacées, il vous faudra donc procéder à la saisie d’un nouveau formulaire en ligne.

DOCUMENTS ADDITIONNELS

Votre dossier de demande devra éventuellement comporter des documents supplémentaires en fonction de l'âge du requérant ou de votre situation. Vous trouverez tous les formulaires additionnels sur cette page.

Délais

L'Ambassade de l'Inde et VF Services (UK) Limited ne pourraient en aucun cas être tenus pour responsables des pertes encourues si la procédure de demande n'était pas terminée à temps pour votre départ. Veuillez noter par ailleurs, que l'obtention d'une déclaration de renonciation de la nationalité Indienne n'est pas automatique, celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l'Ambassade de l'Inde de plein droit.

Traitement individuel de chaque demande

Chaque demande de visa fait l’objet d’une étude individuelle par l’Ambassade de l’Inde : il en résulte que les temps de traitement peuvent être très différents pour des demandes d’apparence similaires.

Temps de traitement minimum

La société VF Services (UK) Limited n’a aucune influence sur le temps de traitement d’une demande de Déclaration de renonciation : ceux-ci dépendent essentiellement de l’Ambassade de l’Inde et dans une moindre mesure des services postaux, dans le cas où vous optez pour le renvoi par courrier. Il ne nous est par conséquent pas possible de nous engager sur un temps de traitement maximum mais seulement de vous informer, à titre indicatif, sur des temps de traitement minimums.

Sommaire

1. En vertu de la loi sur la citoyenneté indienne de 1955, les personnes d’origine indienne ne sont PAS autorisées à détenir la double citoyenneté. Si une personne a déjà possédé la nationalité indienne (et le passeport) et a par la suite obtenu volontairement la nationalité / le passeport d’un autre pays, elle cesse d’être un ressortissant indien et n’est tenue de remettre son passeport indien qu’en remplissant https://portal3.passportindia.gov.in/Online/index.html de demande en ligne.
   

   Les candidats doivent soumettre tous les documents à VFS (https://services.vfsglobal.com/fra/en/ind/) après avoir pris rendez-vous (https://services.vfsglobal.com/fra/en/ind/book-an-appointment).

2. Les demandeurs qui ont obtenu un passeport indien après trois mois d’obtention de la nationalité étrangère / française se verront délivrer un passeport « Certificat de révocation » au lieu d’un passeport « Certificat de reddition », pour l’obtention d’un passeport indien en supprimant des informations importantes sur leur nationalité étrangère et leur inéligibilité au passeport indien. Un certificat de révocation n’est pas acceptable pour demander la carte OCI [sauf ceux originaires des anciens territoires portugais de l’Inde (Goa, Daman, Diu)].

La demande doit être soumise à VFS accompagnée d’une somme de 23 euros plus 2 euros ICWF plus les frais de service VFS.

Tarifs

Les frais engagés vous autorisent à déposer une demande. Celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l'Ambassade de l'Inde de plein droit. Les frais, une fois engagés, ne sont pas remboursables même en cas de refus ou d'annulation de votre demande.

Modes de paiement

Vous pouvez consulter la liste des modes de paiement autorisés sur la page du mode de dépôt que vous envisagez d’utiliser pour déposer votre demande. Merci de notrer que des frais bancaires pourraient s'appliquer.

Brochure tarifaire

Le tarif de votre demande est composé de frais de services fixes et de frais consulaires variables. Veuillez consulter la brochure tarifaire en vigueur pour calculer le tarif total de votre demande. En complément des frais de services, des frais de pénalité seront à régler dans le cas de violation des règles de passeport comme indiqué sur la page Sommaire.

Imprimez la brochure tarifaire

Documents requis

Vous devez imprimer la liste des documents correspondant au type de demande que vous allez nous soumettre et la joindre à votre dossier. Ce document doit être obligatoirement rempli et signé. Toute demande incomplète sera refusée.

Imprimer la liste des documents pour la remise du passeport (surrender)

Instructions pour le téléchargement :

• Tous nos formulaires sont au format PDF.
• Pour les consulter et les imprimer, vous aurez besoin d’installer le logiciel Adobe Acrobat Reader.
• Veuillez cliquer ici pour télécharger ce logiciel.

Normes photographiques

Les photographies devront être en couleur et strictement selon les normes suivantes.

• Non retouchées – 5 cm par 5 cm.
• Le visage doit prendre entre 70 % et 80 % de la hauteur de la photo.
• Le sujet doit regarder l'objectif et garder les yeux ouverts.
• La prise de vue doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de votre demande.
• La photo doit être nette et le fond doit être blanc et uni.
• La photo doit être en couleur et faire apparaître un teint naturel.
• Eclairées (pas d’ombre sur le visage ou derrière le sujet)
• Le visage doit être positionné au centre du cadre, sans inclinaison. Le sujet doit adopter une expression neutre, bouche fermée.
• Si vous portez un couvre-chef pour des raisons religieuses, assurez-vous que votre visage reste intégralement visible sur la photographie.
• Les montures de lunettes doivent être discrètes et ne doivent pas cacher les yeux. Les photos présentant un sujet ayant des verres de lunettes teintés ou des yeux rouges seront refusées.
• Les casques, écouteurs, dispositifs mains libres sans fil, ou dispositifs similaires ne sont pas acceptés sur la photographie.
• Photographies pour les enfants/bébés – La photographie doit montrer l’enfant/bébé éveillé, regardant droit la camera avec la bouche fermée et non couverte ou cachée. Elle devra aussi montrer clairement les deux côtés du visage (aucun jouet, couverture, dossier de chaise ou autre personne visible) et aucun cheveu à travers les yeux.

Attention:

Des machines compatibles aux normes indiennes sont à votre disposition dans tous nos centres de demandes.

Téléchargement des formulaires

FORMULAIRE DE DEMANDE

En tant que partenaire privé de l’Ambassade de l’Inde à Paris, VF Services (UK) Limited n’a aucune influence sur le contenu du site Internet ou du formulaire et nous ne sommes donc pas en mesure d’en modifier ni le contenu, ni la structure.

Instructions pour remplir le formulaire de demande

• Les requérants doivent remplir le formulaire en lettres capitales.
• Le formulaire doit être signé et date.

Veuillez noter que si les documents fournis ne sont pas suffisants, le requérant devra fournir d’autres documents jugés plus pertinents par les services consulaires.

Imprimer le formulaire de demande d’annulation de passeport indien

Instructions pour le téléchargement :

• Tous nos formulaires sont au format PDF.
• Pour les consulter et les imprimer, vous aurez besoin d’installer le logiciel Adobe Acrobat Reader.
• Veuillez cliquer ici pour télécharger ce logiciel.

DOCUMENTS ADDITIONNELS

Votre dossier de demande devra éventuellement comporter des documents supplémentaires en fonction de votre cas. Vous trouverez tous les formulaires additionnels sur cette page.

Délais

L'Ambassade de l'Inde et VF Services (UK) Limited ne pourraient en aucun cas être tenus pour responsables des pertes encourues si la procédure de demande n'était pas terminée à temps pour votre départ. Veuillez noter par ailleurs, que l'obtention d'un certificat d’annulation de passeport Indien n'est pas automatique, celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l'Ambassade de l'Inde de plein droit.

Traitement individuel de chaque demande

Chaque demande fait l’objet d’une étude individuelle par l’Ambassade de l’Inde : il en résulte que les temps de traitement peuvent être très différents pour des demandes d’apparence similaires.

Temps de traitement minimum

La société VF Services (UK) Limited n’a aucune influence sur le temps de traitement d’une demande de Certificat d’annulation de passeport : ceux-ci dépendent essentiellement de l’Ambassade de l’Inde et dans une moindre mesure des services postaux, dans le cas où vous optez pour le renvoi par courrier. Il ne nous est par conséquent pas possible de nous engager sur un temps de traitement maximum mais seulement de vous informer, à titre indicatif, sur des temps de traitement minimums.

Sommaire

Le “Indian Citizenship Act, 1955” ne permet pas d’avoir la double nationalité. Le fait de détenir un passeport Indien/acquérir un passeport Indien/voyager sur un passeport Indien après l’obtention d’une autre nationalité constitue un délit selon le « Indian Passport Act, 1967 » et est punissable par la loi indienne.

Sous la loi Indienne, les personnes d’origine Indienne qui ont obtenu une autre nationalité doivent rendre leur passeport Indien à la Mission Indienne (Ambassade/Consulat) la plus proche après l’acquisition d’une autre nationalité.

Les requérants peuvent rendre leur passeport dans un ICPVAC en France.

• Certificat d’annulation du passeport indien: Si la nouvelle nationalité a été obtenue avant 2001.
• Déclaration de renonciation a la nationalité indienne: Si la nouvelle nationalité a été obtenue après le 01/06/2010 et que le passeport Indien a été perdu ou volé.

La procédure d’obtention du certificat/de la déclaration de renonciation de passeport et de nationalité indienne et les frais sont basés sur la date à laquelle la personne d’origine Indienne a obtenu la nationalité française/nouvelle nationalité.

Important: La date sur le certificat de Naturalisation sera considérée comme la date à laquelle la nationalité a été acquise et non pas la date à laquelle le passeport Français/passeport étranger a été émis.

Tarifs

Les frais engagés vous autorisent à déposer une demande. Celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l'Ambassade de l'Inde de plein droit. Les frais, une fois engagés, ne sont pas remboursables même en cas de refus de votre visa ou d'annulation de votre demande.

Modes de paiement

Vous pouvez consulter la liste des modes de paiement autorisés sur la page du mode de dépôt que vous envisagez d’utiliser pour déposer votre demande. Merci de notrer que des frais bancaires pourraient s'appliquer.

Brochure tarifaire

Le tarif de votre demande est composé de frais de services fixes et de frais consulaires variables. Veuillez consulter la brochure tarifaire en vigueur pour calculer le tarif total de votre visa. En complément des frais de services, des frais de pénalité seront à régler dans le cas de violation des règles de passeport comme indiqué sur la page Sommaire.

Imprimez la brochure tarifaire

Documents requis

Veuillez imprimer la liste des documents correspondant au service pour lequel vous allez soumettre une demande et joignez-la a votre dossier. Ce document doit être obligatoirement rempli et signé. Toute demande incomplète sera refusée.

Imprimer la liste des documents pour la renonciation de nationalité Indienne

Instructions pour le téléchargement :

• Tous nos formulaires sont au format PDF.
• Pour les consulter et les imprimer, vous aurez besoin d’installer le logiciel Adobe Acrobat Reader.
• Veuillez cliquer ici pour télécharger ce logiciel.

Normes photographiques

Les photographies devront être en couleur et strictement selon les normes suivantes.

• Non retouchées – 5 cm par 5 cm.
• Le visage doit prendre entre 70 % et 80 % de la hauteur de la photo.
• Le sujet doit regarder l'objectif et garder les yeux ouverts.
• La prise de vue doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de votre demande.
• La photo doit être nette et le fond doit être blanc et uni.
• La photo doit être en couleur et faire apparaître un teint naturel.
• Eclairées (pas d’ombre sur le visage ou derrière le sujet)
• Le visage doit être positionné au centre du cadre, sans inclinaison. Le sujet doit adopter une expression neutre, bouche fermée.
• Si vous portez un couvre-chef pour des raisons religieuses, assurez-vous que votre visage reste intégralement visible sur la photographie.
• Les montures de lunettes doivent être discrètes et ne doivent pas cacher les yeux. Les photos présentant un sujet ayant des verres de lunettes teintés ou des yeux rouges seront refusées.
• Les casques, écouteurs, dispositifs mains libres sans fil, ou dispositifs similaires ne sont pas acceptés sur la photographie.
• Photographies pour les enfants/bébés – La photographie doit montrer l’enfant/bébé éveillé, regardant droit la camera avec la bouche fermée et non couverte ou cachée. Elle devra aussi montrer clairement les deux côtés du visage (aucun jouet, couverture, dossier de chaise ou autre personne visible) et aucun cheveu à travers les yeux.

Attention:

Des machines compatibles aux normes indiennes sont à votre disposition dans tous nos centres de demandes.

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FORMULAIRE DE DEMANDE

En tant que partenaire privé de l’Ambassade de l’Inde à Paris, VF Services (UK) Limited n’a aucune influence sur le contenu de ce site Internet ou du formulaire et nous ne sommes pas en mesure d’en modifier ni le contenu, ni la structure.

Instructions pour remplir le formulaire de demande

• Les requérants doivent remplir le formulaire en lettres capitales.
• Le formulaire doit être signé et date.

Veuillez noter que si les documents fournis ne sont pas suffisants, le requérant devra fournir d’autres documents jugés plus pertinents par les services consulaires.

Imprimer le formulaire de demande de renonciation de nationalité Indienne

Imprimer Annexure I pour renonciation

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• Tous nos formulaires sont au format PDF.
• Pour les consulter et les imprimer, vous aurez besoin d’installer le logiciel Adobe Acrobat Reader.
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DOCUMENTS ADDITIONNELS

Votre dossier de demande devra éventuellement comporter des documents supplémentaires en fonction de votre cas. Vous trouverez tous les formulaires additionnels sur cette page.

Délais

L'Ambassade de l'Inde et VF Services (UK) Limited ne pourraient en aucun cas être tenus pour responsables des pertes encourues si la procédure de demande n'était pas terminée à temps pour votre départ. Veuillez noter par ailleurs, que l'obtention d'une déclaration de renonciation de la nationalité Indienne n'est pas automatique, celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l'Ambassade de l'Inde de plein droit.

Traitement individuel de chaque demande

Chaque demande fait l’objet d’une étude individuelle par l’Ambassade de l’Inde : il en résulte que les temps de traitement peuvent être très différents pour des demandes d’apparence similaires.

Temps de traitement minimum

La société VF Services (UK) Limited n’a aucune influence sur le temps de traitement d’une demande de Déclaration de renonciation : ceux-ci dépendent essentiellement de l’Ambassade de l’Inde et dans une moindre mesure des services postaux, dans le cas où vous optez pour le renvoi par courrier. Il ne nous est par conséquent pas possible de nous engager sur un temps de traitement maximum mais seulement de vous informer, à titre indicatif, sur des temps de traitement minimums.